Par nicolas.creisson le 12/05/10

Une nouvelle page d'accueil

Et oui, vous l'avez compris, l'accueil de notre blogosphère vient de changer. Allez voir, c'est ici :

http://avocats.fr

Avec en prime, un petit outil de communication. Soyez indulgent, il semble bien que cet avocat virtuel soit encore en formation. Il y a fort à parier qu'il ne comprenne pas votre question.

Bon, vous êtes un peu perdu.

Pour vous aider à nous retrouver facilement voici plusieurs pistes :

La recherche sur avocats.fr :

Le Top des blogs :

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Et pour vous détendre, un petit diaporama :

Par nicolas.creisson le 22/04/10

La première décision à caractère normative prise par le CNB cette année vient d'être mise en ligne sur le site du CNB.

Le nouvel alinéa 2 de l'article 14.4 du Règlement Intérieur National (RIN) modifie le délai de prévenance obligatoire dans tous les contrats de collaboration libérale de l'avocat.

En cas de rupture du contrat de collaboration, la durée du préavis est fixée sauf meilleur accord des parties :

- durant la période d'essai : 8 jours

- jusqu'à 3 ans de présence révolus : 3 mois

- 4 ans de présence révolus : 4 mois

- 5 ans de présence révolus : 5 mois

- 6 ans de présence révolus et au-delà : 6 mois

En application des dispositions de l'article 38-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, cette décision sera notifiée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour publication au JORF et au conseil de l'Ordre de chacun des barreaux. Les nouvelles dispositions de l'article 14-4 du RIN entreront en vigueur dès la parution au JO de cette décision à caractère normatif.

Pour l'heure (sauf erreur), cette décision n'est pas encore publiée au JORF.

Lien :

La décision à caractère normatif n°2010-001 (PDF).

Par nicolas.creisson le 07/04/10

« Je veux parler maintenant de l'un des hommes les plus importants, je ne dirai pas seulement de la caricature, mais encore de l'art moderne, d'un homme qui, tous les matins, divertit la population parisienne, qui, chaque jour, satisfait aux besoins de la gaieté publique et lui donne sa pâture. Le bourgeois, l'homme d'affaires, le gamin, la femme, rient et passent souvent, les ingrats ! sans regarder le nom. Jusqu'à présent les artistes seuls ont compris tout ce qu'il y a de sérieux là-dedans, et que c'est vraiment matière à une étude. On devine qu'il s'agit de Daumier »... (Charles Baudelaire, Curiosités esthétiques ; L'art romantique et autres oeuvres critiques. VII. Quelques caricaturistes français). (La suite du texte de Baudelaire).

Vous l'avez compris, je vous présente aujourd'hui une exposition virtuelle consacré à DAUMIER.

Il est très fréquent de voir sur nos blogs d'avocats des images extraits des gens de justice. Mais DAUMIER ne se résume pas à un caricaturiste d'avocats.

Cette exposition virtuelle est l'oeuvre de la Bibliothèque nationale de France qui dispose d'un « fonds Daumier », totalité de l'oeuvre imprimé de Daumier. Cette collection a été constituée grâce à l'application de la loi sur le dépôt légal.

Et c'est ICI .

(Les gens de justice sont ICI ).

Par nicolas.creisson le 18/03/10

« Moderniser et renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des Français et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit ».

Telles étaient les ambitions affichées des recommandations formulées par la commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois.

Un projet de loi, met en oeuvre un certain nombre de ces propositions.

En voici un bref résumé :

Le chapitre Ier comporte les dispositions propres à la profession d'avocat.

L'article 1er créé l'acte contresigné par avocat.

Cet acte confère à l'acte sous seing privé, lorsqu'il est contresigné par un avocat, une efficacité juridique renforcée.

Par son contreseing, l'avocat reconnaîtra qu'il a bien exécuté son devoir de conseil et d'information et engagera sa responsabilité.

L'acte contresigné par avocat sera présumé émaner des parties signataires et leur écriture et leur signature ne pourront pas faire l'objet d'une contestation par la procédure de vérification d'écriture.

Toutefois la preuve d'une fraude pourra permettre de remettre en cause l'origine de l'acte.

La contestation de l''acte contresigné par avocat ne sera pas soumise à la procédure « d'inscription de faux », mais à la procédure de « faux » applicable aux actes sous seing privé.

Les parties seront dispensées de la formalité de la mention manuscrite lorsque celle-ci est normalement exigée par la loi (engagement de caution, par exemple).

L'article 2 permet à un avocat n'exerçant pas en France, mais dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, qu'il soit Français ou étranger, exerçant sous le titre d'avocat ou sous le titre équivalent dans le pays dans lequel il exerce régulièrement, d'être associé à une structure d'exercice d'avocats de droit français.

Enfin, l'article 3 modifie des dispositions applicables aux régimes de retraite de base et complémentaire des avocats.

Les autres dispositions de ce projet ne sont pas propres à la profession d'avocat.

Liens :

Sur légifrance :

Exposé des motifs

Projet de loi

Étude d'impact

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17/03/2010

Sur le site du CNB :

Le Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adopté en Conseil des Ministres

Par nicolas.creisson le 11/03/10

Nombre de ministre (ou ex-ministre) nous font l'honneur d'intégrer notre profession. On s'interroge sur leur réelle motivation. Certains n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, d'autres, de toute évidence, ne plaideront jamais....

Dans ce contexte, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à notre nouveau Confrère, Maître Roger Potin.

Lien :

Le facteur devient avocat

Hier, Roger Potin, de Plougastel- Daoulas, a prêté le serment d'avocat devant la première chambre de la cour d'appel de Paris. Cet ancien facteur a gagné la partie en bataillant dans les prétoires prud'homaux pour Sud-PTT mais aussi en bûchant dur pour obtenir une maîtrise de droit.

Par nicolas.creisson le 09/03/10

A Aix, le 9 mars.

Par nicolas.creisson le 09/03/10

Du moins, à Aix-en-Provence, les avocats se joignent au « mouvement de protestation » unissant les professions du droit.

Voici un arrêt (fort connu, il est vrai) destiné à aider les confrères qui auraient des difficultés à demander le renvoi d'une affaire (procédure civile, orale).

Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du mardi 2 mars 2004 - N° de pourvoi: 02-30755 - Publié au bulletin Cassation.

... Vu l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Attendu que le droit à un procès équitable exige que soit donné l'accès à chacun au juge chargé de statuer sur sa demande ;

Attendu que pour rejeter l'opposition formée par M. X... à une contrainte délivrée par la Caisse de mutualité sociale au titre de cotisations réclamées pour une certaine période, le tribunal des affaires de sécurité sociale constate que les parties avaient été régulièrement convoquées, et que le demandeur n'était ni comparant ni représenté, après avoir refusé le renvoi à une autre audience demandée par fax le jour même, par l'avocat de M. X... en raison d'une grève du barreau, prévue pour le jour de l'audience ;

Qu'en se déterminant ainsi alors que, s'agissant d'une procédure orale, l'empêchement de l'avocat du demandeur, justifié par une circonstance exceptionnelle, avait pour conséquence de priver M. X... de toute possibilité de faire valoir son droit en justice, le Tribunal qui n'a pas vérifié que M. X... avait été mis en mesure de se présenter en personne a méconnu les exigences du texte susvisé...

Par nicolas.creisson le 10/02/10

La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts en matière de redressement judiciaire d'un avocat.

Dans chacune de ces affaires, le comptable des impôts avait assigné en redressement judiciaire un avocat qui était devenu associé d'une société civile professionnelle.

Faute d'avoir assigné dans l'année de la cessation d'activité individuelle, ce créancier est irrecevable en sa demande.

L'attendu de principe est le suivant.

... Attendu que l'avocat, qui a cessé d'exercer son activité à titre individuel pour devenir associé d'une société civile professionnelle, n'agit plus en son nom propre mais exerce ses fonctions au nom de la société ; qu'il cesse dès lors d'exercer une activité professionnelle indépendante au sens de l'article L. 631-2 du code de commerce ; que le tribunal peut ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire après cette cessation d'activité, lorsque tout ou partie du passif provient de l'activité professionnelle antérieure ; que toutefois, si la procédure est ouverte sur l'assignation d'un créancier, cette dernière doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la cessation de l'activité individuelle...

A consulter :

Arrêt de rejet n° 198 du 9 février 2010 (08-15.191) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt de cassation partielle sans renvoi n° 199 du 9 février 2010 (08-17.144) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt de cassation sans renvoi n° 200 du 9 février 2010 (08-17.670) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Pour aller plus loin, je vous recommande l'étude très complète mise en ligne par le service de documentation et d'études de la Cour de cassation : L'extension des procédures collectives aux « autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » (loi du 26 juillet 2005)

Par nicolas.creisson le 19/01/10

Vous aimez les caricatures de DAUMIER, mais connaissez-vous Jean-louis FORAIN (1852 - 1931) ?

Certes, il a laissé des oeuvres caricaturales antisémites, produites pendant l'affaire Dreyfus, qui, aujourd'hui, tomberaient probablement sous le coup de la loi. On peut également retenir qu'il fut également Président de la République de Montmartre.

Je vous présente aujourd'hui quelques unes de ses oeuvres illustrant le monde de la justice.

Le diaporama, plein écran est ICI.