Par nicolas.creisson le 19/03/09

"je veux que l'on arrache la langue d'un avocat s'il s'en sert contre le gouvernement" (N. Bonaparte)


Je vous donne à télécharger un extrait du procès-verbal du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nîmes du 10 mars 2009.

Et je vous livre également une petite revue de presse.

Me Galli : « Ce système de la délation est honteux »Le préfet du Rhône reproche à Me Cynthia Galli, avocate à Nîmes, d'avoir « comparé une procédure de reconduite à la frontière aux méthodes de la Gestapo ».

Le préfet du Rhône a porté plainte contre vous. Pouvez-vous nous expliquer ce qui c'est passé à Nîmes lors de cette audience devant le juge des libertés et de la détention, le 25 février dernier ?

La personne que je défendais avait fait l'objet d'une dénonciation anonyme et arrêtée. Ce dossier m'a choquée. Pendant l'audience, j'ai soulevé plusieurs nullités de procédure, dénoncé ce système de la délation que je trouve honteux. Lors de ma plaidoirie, j'ai effectivement fait allusion à la Gestapo. Lorsqu'on parle de délation, forcément, cela rappelle une autre époque. J'ai employé cette formule choc pour frapper les esprits. Et je vous assure que je ne suis pas la seule avocate à m'élever contre ces procédures basées sur la dénonciation anonyme...

Après Mme DATI à La Réunion, un nouveau représentant de l'Etat dérape à NÎMES : Vers un retour du délit d'audience ?

La FNUJA examinera lors du Comité national de STRASBOURG, le problème posé par ces deux affaires et les éventuelles suites à y donner.

Voici le communiqué diffusé par l'UJA de NÎMES en soutien à notre confrère :

Le bureau de l'Union des jeunes avocats du Barreau de NIMES a appris par les medias que Maitre Cynthia GALLI inscrite au barreau de NIMES a fait l'objet d'une plainte déposée par le Préfet du Rhône devant le Procureur Général et monsieur le Bâtonnier du Barreau de NIMES pour des propos que la dite Préfecture considère comme injurieux et diffamatoire.

Cependant, Maitre GALLI n'a fait que remplir sa mission de défense en soulevant la nullité d'une procédure d'interpellation réalisée dans des circonstances qu'elle a considérées comme déloyales...

CQFD N°065

CIVISME : Le préfet du Rhône est un grand émotif : il s'est indigné, jusqu'à frôler l'apoplexie, de la plaidoirie d'une avocate nîmoise. La dame a eu le toupet d'évoquer « les méthodes de la Gestapo » pour qualifier le comportement des services préfectoraux lyonnais. Lesquels avaient, à la suite d'une dénonciation anonyme, procédé à l'arrestation d'une jeune Algérienne sans papiers et à son transfert vers le centre de rétention administrative de Nîmes. Une louable convergence d'esprit civique et de zèle assermenté que le préfet entend bien préserver : à sa demande, Cynthia Galli, l'insolente bavarde, fait logiquement l'objet d'une plainte disciplinaire et d'une enquête pénale...

Par nicolas.creisson le 19/03/09

Les avocats peuvent indiquer le nom de leurs clients (avec leur accord), dans les réponses à appels d'offres.


C’est ce que vient de confirmer le Conseil d’Etat, dans une affaire qui opposait la commune d’Aix-en-Provence à une société (avec l’intervention volontaire du CNB, laquelle n’a pas été admise).

Extrait :

…. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE a fait paraître, sur les sites internet « Law in France » et sur celui du Conseil national des barreaux, le 16 novembre 2007, et dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 19 novembre 2007, un avis d'appel public à candidatures en vue de conclure un marché d'achat de prestations de conseil et d'assistance juridiques ; que la SELARL Legitima a déposé une offre portant sur cinq des sept lots distingués par l'avis d'appel public à la concurrence ; que par courrier du 15 février 2008, elle a été informée du rejet de son offre ; que sur référé pré-contractuel introduit par cette société, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure de passation ; que la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; que le Conseil national des barreaux et la SCP Delaporte, Briard et Trichet ont présenté des mémoires en intervention…

(…)

Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, le Conseil national des barreaux « unifie par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat » ; que le conseil national des barreaux ne justifie pas d'un intérêt propre auquel la décision à intervenir serait susceptible de préjudicier ; qu'il en résulte qu'il n'y a pas lieu d'admettre son intervention…

…Considérant en deuxième lieu qu'aux termes de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée : « En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre son client et son avocat (...) et plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel » ; qu'il résulte de ces dispositions que si toutes les consultations, les correspondances et, plus généralement toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel, tel n'est pas le cas de l'existence même d'un marché de services juridiques conclu avec une personne publique ; qu'en effet, la conclusion d'un tel marché ne peut légalement être confidentielle sous réserve des cas de secrets protégés par la loi ; que dès lors, en demandant aux candidats de fournir des références de prestations similaires à celles demandées, c'est-à-dire d'indiquer, dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, les marchés de services juridiques similaires conclus par les intéressés, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès, ainsi que le Conseil national des barreaux l'a prévu par sa décision du 28 avril 2007 relative au règlement intérieur national de la profession, la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE n'a pas méconnu, par les termes de son appel d'offres, les dispositions précitées ; qu'ainsi, en censurant la procédure pour ce second motif, le juge des référés a également commis une erreur de droit ;

Considérant qu'en refusant d'examiner si les manquements allégués aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur, à les supposer établis, avaient lésé ou étaient susceptibles d'avoir lésé la requérante eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, le juge des référés a commis une autre erreur de droit...

A consulter :

Conseil d'État - N° 314610 - Mentionné dans les tables du recueil Lebon - 7ème et 2ème sous-sections réunies - lecture du vendredi 6 mars 2009

Voir également, sur le site du CNB

Marchés publics : les avocats peuvent faire mention de références nominatives de leurs clients avec leur accord exprès et préalable

...Comme le prévoit l’art. 2.2 du RIN, la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable, relève des règles déontologiques et non du secret professionnel, c'est ce que confirme le Conseil d'etat dans sa décision du 6 mars 2009 (req. n° 314610 )...

Par nicolas.creisson le 17/03/09

Maître Pervenche a défendu avec brio le Professeur Violet, accusé de meurtre sur le Colonel Moutarde (avec un poignard, dans la Véranda).


Par une décision en date du 31 janvier 2006, le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, saisi par Maître Pervenche d'une demande en fixation des honoraires dus par son client, le Professeur Violet, l’a condamné à payer la somme de 70 000 euros.

Le 1er mars 2006, le Professeur Violet a formé un recours à l'encontre de cette décision.

Par un écrit reçu au greffe le 18 janvier 2007, Maître Pervenche a formé des demandes en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et d'une autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par lettres reçues au greffe le 22 janvier 2007, le Professeur Violet s’est désisté de son recours.

La Cour peut-elle statuer sur la demande incidente soutenue à l'audience par Maître Pervenche ?

Note : 5 points supplémentaires si vous évoquez, dans votre réponse, les distorsions de jurisprudence entre la Chambre sociale et la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation.

Pour obtenir la réponse, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) :

Cour de cassation - Chambre mixte - Arrêt de rejet n° 265 du 13 mars 2009 (07-17.670)

Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 24 mai 2007), que, par une décision en date du 31 janvier 2006, le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, saisi par M. Z..., avocat, d'une demande en fixation des honoraires dus par ses clients, M. Y... et M. X..., les a condamnés à payer la somme de 70 000 euros ; que, le 1er mars 2006, M. Y... et M. X... ont formé un recours à l'encontre de cette décision ; que, par un écrit reçu au greffe le 18 janvier 2007, M. Z... a formé des demandes en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et d'une autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que, par lettres reçues au greffe le 22 janvier 2007, M. X... et M. Y... se sont désistés de leurs recours ;

Attendu que MM. X... et Y... font grief à l'ordonnance de les condamner solidairement à payer à M. Z... les sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 401 du code de procédure civile, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement écrit du demandeur antérieurement à toute demande incidente produit un effet extinctif d'instance immédiat sans qu'il soit nécessaire de le porter à la connaissance du défendeur ; en se fondant sur la date à laquelle le désistement de MM. X... et Y... avait été porté à la connaissance de M. Z..., soit l'audience du 23 janvier 2007, en constatant qu'elle était postérieure aux demandes incidentes formées par ce dernier de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'indemnités de procédure pour les considérer recevables, la cour a statué par un motif inopérant et, partant, violé l'article 401 du code de procédure civile ainsi que les articles 176 et 177 du décret du 27 novembre 1991 ;

Mais attendu que la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui ne tend qu'à régler les frais de l'instance auxquels est tenu l'appelant et qui n'implique pas pour la juridiction la nécessité d'examiner le fond, n'est pas une demande incidente ;

Et attendu que, lorsque dans une procédure orale une demande incidente a été formulée par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel, l'égalité des armes et l'exigence d'un procès équitable imposent qu'il soit statué sur la demande incidente soutenue à l'audience ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé...

Communiqué :

...En matière de procédure orale, la jurisprudence considère que les écrits auxquels se réfère une partie ont nécessairement pour date celle de l' audience au cours de laquelle ils sont réitérés oralement (Com., 18 septembre 2007, Bull., IV, n° 203).

Toutefois, par exception, il été jugé que le désistement d'appel formulé par écrit déposé au greffe antérieurement à l'audience produit immédiatement son effet extinctif. Il en était déduit que la juridiction d'appel ne pouvait statuer sur une demande reconventionnelle formulée par l'intimé dans des conclusions déposées au greffe avant l'audience dès lors, qu'entre-temps, l'appelant avait adressé par écrit son désistement d'appel (par ex. 2ème Civ.,10 janvier 2008, Bull., II, n° 7).

Se démarquant des autres chambres civiles, la chambre sociale avait à l'inverse considéré, dans des arrêts rendus le 14 mars 2007 (Bull., V, n° 49), que l'exigence d'un procès équitable énoncée à l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales imposait, au regard de la règle de l'unicité de l'instance propre à la matière prud'homale, que le désistement d'appel soit accepté par la partie qui avait formulé un appel incident ou des demandes incidentes par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement.

La chambre mixte, rejetant le pourvoi formé contre l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de fixation d'honoraires d'avocat, a étendu cette dernière solution à l'ensemble des procédures orales. La Cour de cassation a retenu que, lorsque, dans une procédure orale, une demande incidente a été formulée par un écrit déposé au greffe, l'égalité des armes et l'exigence d'un procès équitable imposent qu'il soit statué sur la demande incidente soutenue à l'audience, même si, entre-temps, l'appelant a formulé par écrit son désistement d'appel.

L’arrêt est ici, le communiqué est .

Par nicolas.creisson le 16/03/09

Le Conseil National des Barreaux viendra nous rendre visite à Aix-en-Provence pour une Assemblée Générale décentralisée.


Cette assemblée se tiendra les 5 et 6 juin 2009.

Tous les travaux, tant des Commissions que de l'Assemblée Générale,seront ouverts à tous les confrères qui souhaitent y assister.

Par nicolas.creisson le 12/03/09

Béeeeeeee !


Pathelin

Dis, Agnelet.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Viens çà, viens.

Ta besogne est-elle bien faite ?

Le Berger

Bée.

Pathelin

Ta partie s'est retraite.

Ne dis plus bée, il n'y a force.

Lui ai-je baillé belle entorse ?

t'ai-je point conseillé à point ?

Le Berger

Bée.

Pathelin

Hé déa, on ne t'orra point.

Parle hardiment, ne te chaille.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Il est temps que je m'en aille.

Paie-moi.

Le Berger

Bée.

Pathelin

A dire voire,

tu as très bien fait ton devoir,

et aussi bonne contenance.

Ce qui lui a baillé l'avance,

c'est que tu t'es tenu de rire.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Quel bée ? ne le faut plus dire.

Paie-moi bien et doucement.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Quel bée ? Parle sagement

et me paie, si je m'en irai.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Sais-tu quoi ? je te dirai.

Je te prie sans plus m'abayer

que tu penses de moi payer.

Je ne veux plus de ta béerie.

Paie tôt.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Est-ce moquerie ?

est-ce quant que tu en feras ?

Par mon serment, tu me paieras,

entends-tu, si tu ne t'envoles.

Çà, argent !

Le Berger

Bée.

Pathelin

Tu te rigoles.

Comment, n'en aurai-je autre chose ?

Le Berger

Bée.

Pathelin

Tu fais le rimeur en prose.

Et à qui vends-tu tes coquilles ?

Sais-tu qu'il est ? Ne me babille

meshui de ton bée, et me paie !

Le Berger

Bée.

Pathelin

N'en aurai-je autre monnaie ?

À qui te cuides-tu jouer ?

Je me devais tant louer

de toi ! or fais que je m'en loue.

Le Berger

Bée.

Pathelin

Me fais-tu manger de l'oie ?

Maugré bieu ! ai-je tant vécu

qu'un berger, un mouton vêtu,

un vilain paillard me rigolle ?

Le Berger

Bée.

Pathelin

N'en aurai-je autre parole ?

Si tu le fais pour toi ébattre,

dis-le ; ne m'en fais plus débattre.

Viens-t'en souper à ma maison.

Le Berger

Bee.

Pathelin

Par saint Jean, tu as raison,

les oisons mènent les oies paître.

Or cuidais-je être sur tous maître

des trompeurs d'ici et d'ailleurs,

des forts coureux et des bailleurs

de paroles en paiement

à rendre au jour du jugement,

et un berger des champs me passe.

Par saint Jacques, si je trouvasse

un sergent, je te fisse pendre !

Le Berger

Bée.

Pathelin

Heu, bée ! L'on me puisse pendre

si je ne vais faire venir

un bon sergent. Mésadvenir

lui puisse il s'il ne t'emprisonne.

Le Berger

S'il me trouve, je lui pardonne.

Explication :

Le berger Thibault l'Agnelet demande à Maître Pathelin de le défendre. Pathelin lui propose de se faire passer pour simple d'esprit devant le Tribunal, et réponde à toutes les questions en bêlant comme un mouton.

Puis, l'avocat demande à être payé. C'est la petite scène que je vous présente...

Vous pouvez consulter :

La farce de Maître Pathelin (en vers avec orthographe moderne et notes de P. Stewart).

La présentation, sur Wikipédia

L'image, qui provient de Wikipédia, est libre de droit

Par nicolas.creisson le 12/03/09

Vous avez raté "Le jugement de Thiers ou Thiers face à l'Histoire" ?


Ne vous inquiétez pas, les avocats-acteurs donnent une autre représentation de cette pièce de théâtre écrite par le Dr Gilbert Schlogel, demain à 15 heures, dans le cadre exceptionnel du Château de Lourmarin (8 €)

Avec Eléonore RUMANI (la Justice), Alexandra BOISRAME (l'Histoire), Jérôme CAS (le procureur) et Olivier QUESNEAU (l'avocat de la défense). A la barre des témoins historiques (Hugo, Flaubert, Mignet, Talleyrand, Sainte-Beuve, Lamartine).

L'album photo est ici.

Par nicolas.creisson le 06/03/09

Au XIX° siècle.


Merci à Sylvie LO RE de m’avoir fait connaître le site de Jean-Paul DOUCET.

J’y ai trouvé ces très savoureux « Cas de conscience de l’avocat scrupuleux », par Jean Pontas (Dictionnaire de cas de conscience, Paris 1847)

A cette époque les choses étaient bien différentes (du moins elles étaient enseignées bien différemment)….

L’avocat n’avait pas le droit de plaider « les causes injustes » : « Les causes injustes, connues pour telles, ne doivent point trouver de protection parmi les avocats. Ils sont obligés par leur serment à ne pas s’en charger, quand même ils sauraient que quelques-uns de leurs confrères n’auraient pas cette délicatesse, et leur enlèveraient leurs pratiques ordinaires. S’ils se chargeaient d’une pareille cause, ils seraient parjures, deviendraient injustes eux-mêmes, et obligés à restitution envers la partie adverse, dans le cas de la perte de son procès. Ils sont même tenus à restituer par préférence à leur partie qui profite du gain du procès, puisque ces procédures sont leur ouvrage. Un avocat qui se charge avec connaissance d’un mauvais procès n’est pas seulement tenu à la restitution, par rapport à la partie adverse, mais encore par rapport à sa propre partie, qu’il a dû avertir de la nature de son affaire ».

On ne rigolait pas à l’époque !

Autre extrait :

Cas V. Mainbeuf, très-pauvre, prie Elpidius de défendre sa cause. Elpidius le refuse, parce qu’il n’y a rien à gagner. Pèche-t-il ?

Réponse. Cet avocat pèche, comme pécherait un riche qui pouvant faire aisément l’aumône la refuserait à un pauvre réduit à une extrême ou très-grave nécessité ; et dans ce cas le juge doit l’y contraindre, comme cela se fait à Grenoble. selon Guipape, qui y était conseiller. Au parlement de Provence, il y a un avocat stipendié pour les pauvres ; apparemment il y a aussi des règles pour empêcher les abus qui pourraient en naître.

Cest donc à Grenoble qu'est apparu la première désignation d'office, par un magistrat.

Mais c'est au parlement de Provence (donc, à Aix), qu'est né l'aide juridictionnelle !

Et voici pour les procédures de taxation (en cas "d'accomodation" avec l'adversaire) :

Cas VI - Lentulus ayant un procès d’une longue discussion a promis à son avocat cent pistoles pour ses peines s’il le gagnait, et cinquante seulement en cas qu’il le perdrait. Six mois après il s’est accommodé avec sa partie. L’avocat soutient que Lentulus lui doit les cent pistoles, tant parce qu’il a déjà beaucoup travaillé, que parce qu’il n’a pas tenu à lui qu’il n’en ait eu tout le bon succès qu’il s’en promettait. Lentulus est-il obligé en conscience à donner cette somme ?

Réponse. Si Lentulus s’est accommodé avec sa partie, en fraude de la promesse qu’il avait faite à son avocat, et pour avoir un prétexte de ne pas l’accomplir, il est tenu de lui payer toute la somme qu’il lui a promise. Mais s’il s’est accommodé de bonne foi et croyant qu’il lui était avantageux pour son intérêt et pour son repos de le faire, il suffit qu’il paie Tullius à proportion du travail qu’il a fait jusqu’alors. C’est le sentiment de saint Antonin

La suite est ICI.

Par nicolas.creisson le 05/03/09

Toujours utile, voici les arrêtés afférents à notre Convention Collective ainsi que l'accord de salaires concernant les avocats salariés.

Par nicolas.creisson le 04/03/09

C'est bientôt la nouvelle campagne de com du CNB. En avant première (comme d'habitude), voici la nouvelle affiche. A vous de trouver le slogan...

Par nicolas.creisson le 04/03/09

Vous voulez tout savoir sur ce que l'on en dit, sur avocats.fr ?


Cliquez ICI.

N'oubliez pas de participer au Sondage (Jean Devalon, 3 mars 2008)

L'histoire de nos interrogations est résumée ici. (Emmanuel Barthe, 1er novembre 2008)

Web info Hebdo vous avait prévenus en 2005 !

Et puis moi, je vous en ai dit ça.