Par nicolas.creisson le 22/11/11

Vous devez rendre votre délibéré demain, mais vous n'avez pas ouvert le dossier.

Que faire ?

Vous n'avez aucune envie de lire des fastidieuses conclusions d'avocats et encore moins d'étudier les pièces.

Pas de panique !

Je vous présente ici un traité d'astrologie judiciaire qui vous permettra, grâce aux observations du ciel, de rendre un jugement empreint de sagesse et d'équité.

Ne me remerciez pas, c'est Gallica qui vient de mettre en ligne ce précieux document.

Notice :

Titre : Traité d'astrologie judiciaire

Auteur : Astrologie

Date d'édition : 1601-1700

Contributeur : Astrologie judiciaire

Sujet : Astrologie judiciaire

Sujet : Astrologie

Type : manuscrit

Langue : Français

Format : Papier

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/btv1b90589891

Source : Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 2016

Description : Commençant par « Les douze signes du zodiac, leurs noms et figures. Aries... » et finissant par «... Et ainsy en est il de tous les autres poinctz et planettes »

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 21/11/11

Merci à Gallica pour avoir mis en ligne cet ouvrage de Jules Moinaux, père de Georges Courteline.

Notice :

Date d'édition : 1881

Contributeur : Noriac, Jules (1827-1882). Préfacier

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : In-18

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5718390w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-2065

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185581m

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 21/11/11

Il n'y a pas grand chose, sur Wikipedia au sujet d'Eugène Cottin.

Merci à Gallica qui a mis en ligne ces drôleries (pas si drôles, mais c'est un témoignage sur la justice du XIX°).

Notice :

Éditeur : Plon (Paris)

Date d'édition : 1900

Sujet : Justice -- Caricatures et dessins humoristiques -- 1870-1914

Sujet : France -- Moeurs et coutumes -- 1870-1914

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 1 vol. (209 p.) : in-16

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5804487g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-12771

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40362385r

Provenance : bnf.fr

Par nicolas.creisson le 06/10/11

Si l'on en croit le projet de loi de finances pour 2012, le budget du Ministère de la Justice et des libertés est annoncé en hausse de 4 %, avec 515 emplois créés (principalement pour procéder au recrutement de personnels pénitentiaires dans les nouveaux établissements pénitentiaires, résorber la surpopulation carcérale, et tenir compte des orientations de la politique pénale).

Oui, mais voila, dans un communiqué, l'USM dénonce un budget en trompe l'oeil...

Les services judiciaires seraient en baisse considérable de plus de 600 millions d'euros.

C'est ainsi que, selon l'USM, les budgets de fonctionnement des services civils seront amputés de 20 % de leurs crédits, ceux des services pénaux de 23 %, ceux de l'enregistrement des décisions de justice de 16 %. Parallèlement, le budget d'investissement est en baisse de 41 %.

Ami lecteur, quelle est ton opinion ?

Lien :

Le communiqué de l'USM

Observations de l'USM sur le projet de loi de finances pour 2012

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 (Portail du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat)

Le dossier législatif (assemblée nationale)

Par nicolas.creisson le 30/09/11

Le portail de Légifrance vient de changer de présentation.

On notera le changement de la rubrique « mise à jour » ainsi qu'une nouvelle page dédiée aux entreprises : « entrée en vigueur des textes » qui offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur. Cette information est institué par la circulaire du 23 mai 2011 du Premier ministre.

Il également indiqué que des travaux d'amélioration graphiques et ergonomiques sont engagés.

Par nicolas.creisson le 31/08/11

Un décret publié au JORF n°0195 du 24 août 2011 est passé inaperçu. Il s'agit du Décret relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire. A la relecture, je comprends que le personnel de l'administration pénitentiaire va être chargé des extractions de détenus.

Article 3 (...) Les missions pour lesquelles les personnels de direction et les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent être autorisés à porter des armes sont (...) 2° La garde et la sécurité des personnes détenues faisant l'objet d'un transfèrement ou d'une extraction , lorsqu'ils sont réalisés par les personnels pénitentiaires dans les cas prévus par les dispositions réglementaires en vigueur ; 3° La garde et la sécurité des personnes détenues faisant l'objet d'un transfèrement international...

Curieux, non ?

Car en principe, les extractions sont effectuées par les services de Police...

Pour comprendre tout cela, on doit lire un communiqué de l'USM.

En septembre 2010, il a été décidé le transfert de la charge des extractions judiciaires des personnes détenues et de la sécurisation des sites judiciaires au Ministère de la Justice, mais sans créer de nouveau postes

Ces transferts sont expérimentés à Epinal et Cusset depuis le 1er avril 2011, ils le seront, à compter du 1er septembre 2011 aux ressorts des cours d'appel de Metz, Nancy et Riom.

L'USM demande l'abandon immédiat de cette expérimentation « hasardeuse ».

Petite question au passage : pourquoi augmenter les charges du ministre de la Justice, alors qu'il doit justement faire face à des nouvelles dépenses prévisibles mais non prévues (financement de la réforme des gardes à vue).

Après l'assujettissement des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle au droit de plaidoirie, la taxe sur les appels, celle sur les demandes en justice, un nouvelle taxe va-t-elle être instaurée pour pallier à l'absence de prise en compte de cette dépense dans le budget 2011 ?

Liens :

COMMUNIQUE de l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRAT

Faute de moyens, des procès seraient compromis en France (lexpress.fr)

Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire - JORF n°0195 du 24 août 2011

Par nicolas.creisson le 06/07/11

Le site de la Cour d'appel de Paris vient de mettre en ligne une série d'articles agrémentés de photos sur les costumes judiciaires.

Il n'est pas expliqué pourquoi les avocats parisiens, selon un usage ancien, portent une épitoge sans hermine. Si quelqu'un à l'explication...

Extrait de la présentation : « Les robes actuelles des magistrats, composées à l'origine d'une soutane - robe noire qui ressemble à l'habit du clerc - et du manteau - robe rouge d'origine royale - maintenant réunis en un seul costume, notamment pour le Premier Président et le Procureur Général, constituent une ancienne tradition qui date du XIIIe siècle ».

Par nicolas.creisson le 27/06/11

Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives à la discipline dans les établissements publics locaux d'enseignement vient d'être publié au JORF. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Ce décret est inspiré d'un Rapport remis au ministre de l'éducation nationale, Alain BAUER.

Les grandes lignes sont les suivantes :

Le Chef d'établissement sera désormais tenu d'engager une action disciplinaire en cas de violences verbales, physiques ou d'autres actes graves.

Une nouvelle sanction, la « mesure de responsabilisation » ou «tâche de d'intérêt commun» (TIC) d'une durée totale ne pouvant excéder 20 heures, consistera à faire participer à l'élève, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives (activités réalisées au sein de l'établissement ou au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat).

Le caractère exceptionnel de l'exclusion est renforcé : l'exclusion temporaire de l'établissement ne pourra excéder huit jours. Il est créé une nouvelle sanction : l'exclusion temporaire de la classe (d'une durée de huit jours au plus, avec maintient de l'élève dans l'établissement).

Une commission éducative aura pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative.

Un précédent décret avait été rejeté le 30 septembre par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), lequel contestait la sanction disciplinaire «automatique» en cas de «violences verbales, physiques ou d'autres actes graves».

Lien :

Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré - JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10876

Rapport remis au ministre de l'éducation nationale, Alain BAUER

Par nicolas.creisson le 20/06/11

Parfois, il est inutile d'anonymiser, les faits sont suffisamment reconnaissables...

Avis n° 011 00007P du 20 juin 2011

...dans une procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection en cours d'instruction devant le juge des tutelles et dès lors qu' aucune décision prononçant une telle mesure n'a encore été prise, le désistement d'instance émanant du requérant met fin à l'instance en application de l'article 394 du code de procédure civile...