Par nicolas.creisson le 23/05/13

Mis en ligne sur Gallica il y a trois jours, voici un manuscrit sous forme d'un parchemin de 138 feuillets, datant du XVIe siècle illustré par une très jolie miniature.

Notice :

Date d'édition : 1501-1600

Contributeur : Paulmy (Antoine-René d'Argenson, marquis de). Ancien possesseur

Sujet : Paulmy (Antoine-René d'Argenson, marquis de). Manuscrits lui ayant appartenu

Sujet : Armoiries non déterminées

Sujet : Notaires

Sujet : Création du collège des notaires et secrétaires du Roi, privilèges, dons et octrois faits par les rois (1365-1545)

Type : manuscrit

Langue : Français

Format : Parchemin. - 138 feuillets. - Écriture du XVIe siècle, à longues lignes. Initiales sur fond orné en couleur sur or, ou en or sur couleur. -- Au folio 2 vo, très jolie miniature représentant la salle du collège des notaires et secrétaires du Roi. -- Au folio 1 vo, armoiries peintes sur une page peinte en miniature : d'azur, au lion d'or tenant de ses deux pattes une masse d'armes de même. - 220 × 150 mm. - Reliure du XVIe siècle en maroquin rouge, à estampages dorés. Tranches dorées

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/btv1b52502085k

Source : Bibliothèque de l'Arsenal, Ms-5169 réserve

Provenance : bnf.fr

Date de mise en ligne : 20/05/2013

Par nicolas.creisson le 25/10/11

"Tu veux échapper aux arnaques ? Découvre les conseils musicaux de Justin, notaire et rappeur !"

Les notaires viennent de créer une nouvelle chaîne sur Youtube.

Il s'agit de la chaîne de Justin Conseil. Vous trouverez quatre vidéos du notaire rappeur.

Il y a, pour le moment 44 abonnés et 6 commentaires.

Voilà une campagne de communication peu onéreuse et parfaitement réussie.

Bravo à cette profession.

Par nicolas.creisson le 24/06/09

Il incombe au notaire ET à l'avocat, fussent-ils conseils des deux parties, de veiller à l'équilibre des intérêts respectifs et en particulier de vérifier la justesse du prix déclaré.


Signalé par Anne Portmann dans actuel-avocat.fr, un arrêt n° 136 de la première Chambre A Cour d'Appel de PARIS du 12 mai 2009 (R.G. 06/08227), relatif à la responsabilité de l'avocat conjointe avec celle du notaire, dans la rédaction d'une convention annexée à une requête conjointe en divorce comportant évaluation d'un bien immobilier attribué à l'un des époux.

En l'espèce, le prix du bien était identique au prix d'acquisition, deux ans plus tôt, en dépit de la forte hausse de l'immobilier à cette époque.

Extrait :

« Considérant que des professionnels ne sauraient se dégager de leur obligations en se fiant à l'accord du client, voir, en se limitant à une déclaration sur l'honneur ou encore a un autre acte d'acquiescement de sa part, dès lors qu'il leur appartient de démontrer qu'ils ont attirés son attention et fourni tous les conseils appropriés ».

Par nicolas.creisson le 28/10/08

Nous savons que toute activité à caractère commercial est incompatible avec le statut d'officier public.


Qu’en est-il des commissions d’affaires ?

Signalé par BDIDU : Les notaires ne peuvent recevoir de commission d'affaires.

C’est la réponse apportée par la Garde des Sceaux.

Question N° : 22082 de M. Jung Armand (question publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3614 et réponse publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6389) :

"QUESTION : (…) Toute activité à caractère commercial comme le courtage de produits financiers ou bancaires est donc incompatible avec le statut d'officier public et le monopole dont les notaires disposent. Récemment, ses services ont rappelé à l'ordre le Conseil supérieur du notariat en ce qui concerne la structure UNOFI (Union notariale financière) dont les liens étroits avec le notariat risquent d'altérer l'objectivité des conseils donnés aux clients des notaires.

(…)

Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer l'interdiction faite à un notaire (ou à un clerc de notaire) de percevoir une commission d'un prestataire qu'il recommande à ses clients et ce, conformément à l'article 16 du tarif des notaires (décret modifié n° 78-262 du 8 mars 1978).

REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'article 16 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires interdit aux notaires, sous peine de sanctions disciplinaires, et sans aucune réserve, d'accepter qu'un tiers leur remette tout ou partie de la rétribution par lui reçue à l'occasion, soit de la conclusion d'un acte, soit des pourparlers ou démarches qui ont précédé une convention à laquelle ils interviennent à quelque titre que ce soit. L'article 13 du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat leur fait également interdiction de se livrer, soit directement, soit indirectement, à aucune spéculation de bourse ou opération de commerce, banque, escompte et courtage".

Par nicolas.creisson le 15/09/08

Vous savez que cette commission a été pour étudier l'éventuelle création d'une grande profession du droit


Mais sa mission ne s’arrête pas là.

Elle doit en effet promouvoir une réforme des structures d'exercice des professionnels du droit afin de favoriser la concurrence et améliorer la qualité des services rendus aux justiciables.

Enfin, elle proposera une réforme du système d'aide juridictionnelle pour en pérenniser l'existence et de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice.

Après avoir lancé un appel à contribution aux avocats, cette Commission propose maintenant à tous les internautes de contribuer à son travail de réflexion.

Pour ce faire, elle a mis en ligne un site internet sous forme de blog. (Les différents thèmes peuvent être commentés).

www.commission-darrois.justice.gouv.fr

Vous pouvez également apporter votre contribution par mail.

Par nicolas.creisson le 27/06/08

Ce jour à 11h00, Monsieur le Président de la République a reçu le Président du Conseil National des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et un représentant du Bâtonnier de Paris...


Il leur a annoncé officiellement que l’idée de confier les dossiers de divorce aux Notaires était :

définitivement abandonnée.

C'est une info reçue à l'instant de mon Ordre...

Par nicolas.creisson le 21/03/08

Notre système serait le moins performant et le plus coûteux.


A ne pas rater, sur le site du CNB, le rapport du Président Michel BENICHOU sur l’immobilier et le rôle des notaires en Europe (PDF).

Plus que jamais, la fusion des professions est à l’ordre du jour.

Les avocats Français doivent se positionner.

Quelle est votre position ?

Votre avis m'intéresse : n’oubliez pas de participer à ce sondage.

Par nicolas.creisson le 14/01/08

Le Président du Conseil National des Barreaux vient de mettre en ligne une « Lettre à tous les avocats de France »...


Le lecteur sera peut être surpris par le ton employé par son rédacteur.

C’est oublier que la profession considère qu'elle est "en guerre" contre le gouvernement.

Ainsi on pourra lire que les avocats, « conçu comme des adversaires » subissent des « attaques répétées » : « chacun d'entre nous doit se préparer à affronter une crise d'une gravité inédite ».

On y parle également de « bouleversements de plus grande ampleur »

En réponse à la « la stratégie gouvernementale », il nous est proposé de « structurer notre action », de créer des « groupes d'action » (de combat ?) au sein de chaque barreau.

Allons-nous remporter une victoire contre un gouvernement soutenu par le législateur ?

Rien n’est moins sûr, d’autant que l’opinion publique ne semble pas nous porter dans son coeur (la lecture des commentaires des blogs est là pour nous le démontrer quotidiennement)

La guerre n’est peut-être pas la solution.

Par nature l’avocat ne doit-il pas préférer la négociation au litige ?

Une piste de réflexion pourra être trouvé sur le forum qui a été ouvert sur le site du Conseil National des Barreaux.

Ainsi, vous pourrez consulter le dernier sujet mis en ligne : "réforme, pas réformette" par Me CHAPELIN-VISCARDI :

« Le moment est venu de mettre en chantier la fusion des professions de notaire et d'avocat. L'europe le réclame - les usagers ont tout à y gagner et enfin face aux professionnels du chiffre existera une profession du droit forte de son nombre et de sa diversité ainsi que de son efficacité par l'ensemble des services offerts. Ne pas tomber dans le corporatisme c'est bien ce que cet avatar nous permet enfin ! Militons pour cette vraie réforme - ne nous laissons pas dépecer par petits bouts - C'est pourquoi il faut refuser toute réformette et proposer une vraie réforme : la fusion avocat/notaire »

J’avais également rapidement évoqué, à la fin d’un précédent article, cette possible fusion.

Cette évolution irait dans le sens de l’évolution des métiers du droit dans l’union européenne.

Qu’en pensez-vous ?

Vous pouvez vous exprimer dans les commentaires de cet article, dans le forum du CNB et dans le sondage que nous mettons en ligne.