Par nicolas.creisson le 07/01/08

« Vous écrivez en tête du préambule de votre constitution : « en présence de Dieu » et vous commenceriez par lui dérober ce droit qui n'appartient qu'à lui, le droit de vie et de mort ».

Victor Hugo


Un débat actuel, aux Etats-Unis, nous replonge dans une controverse qui a précédé la naissance de la guillotine, en France, celle du choix de la méthode d'exécution.

"Quel sens faut-il donner à l’adoption de la guillotine ? D’abord, elle est fille des Lumières, dans la mesure où elle permet de donner la mort avec humanité, la mise à mort étant rapide et douce, sans bavure. Elle répond pleinement ainsi à ce vœu d’un cahier de doléances souhaitant « que la peine de mort soit exécutée d’une seule manière, la moins douloureuse » et au vœu de Marat - dans son Plan de législation criminelle - de rendre « affreux l’appareil du supplice, mais que la mort soit douce ». Elle est fille des Lumières également parce qu’elle est démocratique, égalitaire, et opère, si l’on peut dire, un nivellement par le haut donnant à tous ce qui n’était auparavant que le seul privilège de la noblesse. Elle ménage également les spectateurs en effaçant l’horreur des tortures et supplices"… (La peine de mort en France : Deux siècles pour une abolition (1791-1981) 1/3, par Jean-Claude Farcy)

La Cour suprême des Etats-Unis doit en effet statuer aujourd’hui sur la question de savoir si la peine de mort par injection est un « châtiment cruel et inhabituel interdit par la Constitution ».

Vous l'aurez compris, il ne s’agit pas d’une remise en cause du principe de la peine capitale, mais de la méthode d’exécution.

La question d’importance puisque tous les Etats (à l'exception du Nebraska) appliquant la peine de mort, utilisent ce procédé.

Depuis septembre dernier, La Cour suprême a imposé un moratoire sur les exécutions.

L'arrêt est attendu pour la fin du mois de juin.

Voir, sur le site du Monde : La peine de mort par injection en débat à la Cour suprême US, par James Vicini

Nous rappelons les deux précédentes dates marquantes : le 1er mars 2005, la Cour suprême des Etats-Unis avait aboli la peine de mort à l'encontre des mineurs de moins de 18 ans au moment où ils ont commis leur crime et le mois dernier, le New Jersey est devenu lui le premier Etat de l'Union à abolir la peine de mort depuis son rétablissement, par la Cour suprême, en 1976

A consulter :

La peine de mort - Etats-Unis

La peine de mort dans le monde

La Chine va accroître l'usage de l'injection létale

En France :

Voir nos observations sur la commémoration du 25e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France.

Les deux derniers textes :

- la loi n° 2007-1164 du 1er août 2007 autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

- la loi n° 2007-1165 du 1er août 2007 autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Cet article à également été publié sur Web Info Hebdo blog juridique.

Par nicolas.creisson le 28/09/07

Nous vous donnons ici le lien vers un message qui nous est signalé par Prison.eu.org


Prison.eu.org signale, sur Prochoix.org : La Journée européenne contre la peine de mort supprimée sous pression polonaise.

La journée européenne contre la peine de mort en date du 10 octobre n'aura pas lieu. La Pologne a refusé de s'associer au projet proposé à Bruxelles par le Conseil européen, qui nécessitait l'approbation de tous les membres de l'Union pour sa mise en oeuvre. Jugeant cette manifestation inutile dans une Europe privée du châtiment suprême, les dirigeants polonais ont décidé de boycotter cette journée, sauf si elle était élargie à l'interdiction de l'avortement et de l'euthanasie…

A cette occasion, il convient de se rappeler qu’il y a 26 ans, le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale votait l’abolition de la peine de mort (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981).

Je vous recommande cette très belle exposition virtuelle, sur l'excellent site CRIMINOCORPUS.