Jan
15
Acquittement de complicité

Quatre accusés ont été jugés par la Cour d'Assises la semaine dernière pour des faits de violences en réunion ayant entraîné une infirmité permanente.

Je défendais Mlle R., accusée de complicité.

Les faits étaient les suivants.

Au cours d'une soirée très arrosée, un des invités, M.L., a eu un comportement déplacé vis-à-vis de Mlle R et de Mme M.

L'ami de Mme M., M.W., lui a demandé d'arrêter.

Il s'est approché de lui et M.L. lui a mis un coup de bouteille sur la tête.

Il s'en est alors suivi une bagarre au cours de laquelle M. W. s'est montré extrêmement violent.

Mlle R., âgée de 20 ans, a été dans l'incapacité d'intervenir ainsi que les deux autres personnes présentes.

M.W. avait fermé la porte de l'appartement et confisqué leurs portables.

Par la suite, vers 3h du matin, l'ami de Mlle R., M.LI., sur ordre de M.WEISS, a descendu M.L. dans sa voiture et l'y a laissé.

Mlle R. les suivait en voiture.

Elle pensait que M.L. allait dormir et repartir chez lui car il avait beaucoup bu.

La défense a plaidé avec force l'acquittement des personnes présentes n'ayant pu intervenir.

Elle a été entendue par la Cour d'Assises qui a acquitté les trois accusés de la complicité qui leur était reprochée.

Seule la non-assistance à personne en danger a été retenue contre eux.

Il s'agit là d'un délit (qui relève du Tribunal Correctionnel) et non plus d'un crime.

Mlle ROUSSEAU a été condamnée à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve.

M.W., quant à lui, a écopé d'une peine de 8 ans de prison.

L'expertise médico-légale a été très intéressante dans ce dossier car le médecin-légiste a pu confirmer que les accusés ne pouvaient pas de rendre compte de l'état de la victime.

Il a, en effet, estimé que l'état d'ivresse excessive de la victime pouvait être confondu avec un état dû à des lésions internes.

La Cour d'Assises a, malgré tout, estimé que les personnes présentes auraient dû avertir les secours.

Contact:Maître Delphine GALI

Avocat à Bordeaux

25, rue des Frères Bonie

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