Oct
13
La garde alternée

Le Juge peut mettre en place une garde alternée, à la demande des deux parents ou d'un seul parent.

En règle générale, la garde alternée sera mise en place sans difficulté si les deux parents sont d'accord.

En revanche, en cas de désaccord, le Juge devra définir l'intérêt de l'enfant et cette notion qui guidera sa décision.

L'âge de l'enfant est déterminant.

De nombreuses études psychologiques indiquent que la garde alternée ne pourrait être mise en place avant les six ans de l'enfant.

Il est, à mon sens, très difficile d'affirmer de façon péremptoire que la garde alternée est bénéfique ou néfaste pour les enfants.

Cela doit se décider au cas par cas.

La décision du juge doit donc être guidée par ce qu'il considère comme l'intérêt de l'enfant.

Dans tous les cas, pour qu'une garde alternée soit réalisable, les parents doivent tenir compte des éléments suivants:

-proximité de leurs domiciles respectifs

-possibilité pour l'enfant d'aller dans la même école sans trop de trajet

-adhésion de l'enfant à ce mode de garde

Contact:Maître Delphine GALI

Avocat à Bordeaux

3, cours du Maréchal Juin

33000 BORDEAUX

Tél: 0556011960

Commentaires

Nom: 
M. FEDELE
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Bonjour Maître,

Les années de séparations, les problèmes rencontrés depuis et mes trois passages devant le J.A.F ne font que mettre un bémol sur ce que l'on nous rabâche sans cesse : "La décision du juge doit donc être guidée par ce qu'il considère comme l'intérêt de l'enfant".

En tant que père, j'ai demandé trois fois la garde alternée et les trois fois, la mère l'aura refusée. Le J.A.F l'aura à chaque fois suivie.

Lorsque l'on sait le jeu pervers que jouent beaucoup de parents en se servant de leur enfant comme monnaie d'échange, je ne comprends pas comment la Justice ne change pas de stratégie.

En effet, si, dans mon cas, la mère de ma fille qui aura refusé la garde alternée trois fois ne s'était pas sentie toute puissante face à une décision du juge qui lui donnerait forcément la garde totale, il y aurait pu alors y avoir un réel dialogue et une décision qui aurait été, elle, dans l'intérêt de l'enfant.

Il suffirait, dans le cas de litige, que le J.A.F donne la garde totale à celui qui demande la garde alternée et non pas à celui qui la refuse pour qu'il y ait moins de chantage affectif qui lui, n'est en rien dans l'intérêt de l'enfant.

Nom: 
M. Mornand
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Bonjour,

Il est effectivement dommage que lorsque toutes les conditions sont réunies pour la garde alternée, elle soit refusée. Je pense, malgré tout, que le rôle de l'avocat est primordial pour préparer le dossier. quel est l'avocat(e) qu'a choisi ton ex femme ?

Nom: 
.FEDELE
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Enfin... Toutes les conditions... Ben pas vraiment puisque la primordiale n'y était pas : "Le fait que les parents s'entendent"! Et comme dans le cas où il y a divergence d'idée sur la garde alternée, les parents sont donc considérés comme n'étant pas en bonne entente, la garde alternée n'est pas attribuée. Enfin, dans tous les cas que je connaisse.

Mais vu que c'est la condition première demandée, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

Mon ex compagne n'avait pas d'avocat 2 fois sur trois. Moi, si, une fois sur trois.

Quoiqu'il en soit, pour cette demande-là, lorsque l'un des deux ne veut pas, avocat ou pas, ça n'a aucune importance! Il n'y a même pas de dossier à préparer (à part la pension et toutes ces choses importantes qui n'ont pas de rapport avec mes propos actuels).

Un avocat m'avait bien dit que dans certaines régions, il ne faut pas demander la garde alternée car on considère la mère apte, elle aussi, de s'occuper de l'enfant et donc, en cas de refus de sa part, c'est obligatoirement elle qui en aura la garde totale. Pour avoir la garde alternée, il faut jouer au jeu de celui qui déchirera le plus l'autre. Jeu que je déteste car n'oublions pas un détail, cette personne est la mère de mon enfant, quels que soient nos rapports.

Donc, pour éviter le jeu de massacre, il faudrait repenser tout ça en amont. C'est pour cela que je proposerais, si j'étais en poste pour le faire, de changer les données du problème, telles énoncées dans mon premier post.

J'avoue que j'aimerais avoir aussi un tel pouvoir, admettons face à l'état, en sachant que, si je dis "Non, je n'ai pas envie de payer mes impôts sur le revenu, cette année", on me répondra "Ah ben si vous n'avez pas envie, c'est autre chose, vous ne payez pas!

Nom: 
Carole76
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Bonjour,

dans mon cas, le père a demandé la garde alternée pour ne plus verser de pension alimentaire. C'est un fait. Le juge m'a donc imposé une garde alternée à titre d'essai.

Cependant, nous habitons chacun d'un côté d'une grande ville et mon fils restant inscrit à la même école. Il a donc une semaine sur deux chargée: départ de chez son père vers 6h45, retour vers 18h30 alors que lorsqu'il est chez moi ces horaires sont les mêmes que l'école soit 8h15 à 16h15. Je trouve qu'à 7 ans, cela fait une grosse différence d'une semaine sur l'autre. Même pour un enfant plus âgé je trouverais ça dur.

Aujourd'hui, son père a constaté que le trajet était pénible et demande donc la garde exclusive. Je sais que ça ne coûte rien de demander mais je pensais déjà que la garde alternée serait refusée en raison des conditions minimums non réunies ( proximités des domiciles et bonne entente des parents) alors que dois-je penser de cette requête? En quoi serait-il mieux qu'ils ne voie sa mère qu'un week end sur deux?

Nom: 
chris
Site: 
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Bonne question, mais rarement posée quand l'enfant ne voit son père qu'un week end sur deux.

Bonjour Maître,

ma demande est simple ma belle fille avait demandée à venir vivre chez nous, cela fait 1 an et demi que c'est le cas. aujourd'hui elle veut revenir à la garde alternée, nous sommes tous d'accord sa mère et nous, une fois l'accord trouvé, sachant que ma belle fille a déjà fait sa lettre au juge, quelles sont les démarches et le moment de mise en place de la garde?

dans l'attente de votre retour.

merci d'avance

 

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