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Zoom sur la déclaration d'ISF 2012

Les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d'euros.

Calcul de l'impôt

L'ISF est calculé sur l'ensemble de la valeur nette taxable du patrimoine, soit dès le 1er euro. Le tarif applicable est de :

- 0,25% pour une valeur nette taxable du patrimoine égale ou supérieure à 1,3 millions d'euros et inférieure à 3 millions d'euros

- 0,50% pour une valeur nette taxable du patrimoine égale ou supérieure à 3 millions d'euros

Dans le but d'éviter des effets de seuil, un système de décote est prévu permettant de réduire le montant de l'imposition de la manière suivante :

- 24.500 euros - (7 x 0,25% P) pour une valeur nette valeur nette taxable du patrimoine égale ou supérieure à 1,3 millions d'euros et inférieure à 1,4 millions d'euros

- 120.000 euros - (7,5 x 0,50% P) pour une valeur nette valeur nette taxable du patrimoine égale ou supérieure à 3 millions d'euros et inférieure à 3,2 millions d'euros

(* P est la valeur nette taxable du patrimoine)

Modalités déclaratives

* Pour les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, la déclaration de leur ISF se fait en même temps que leur déclaration d'impôt sur le revenu au sein de la déclaration N°2042 C sans y joindre aucun annexe ni justificatif.

Bien qu'aucun annexe ni justificatif n'est à joindre à cette déclaration, l'ensemble des justificatifs dont dispose le contribuable doit être tenu à la disposition de l'administration fiscale qui peut par la suite demander des précisions à ce dernier.

Pour l'année 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 31 mai 2012.

Pour les contribuables qui déclarent par internet, les dates limites de déclaration sont les suivantes :

- Pour les départements n°01 à 19 : le 7 juin 2012

- Pour les départements n°20 à 49 : le 14 juin 2012

- Pour les départements n°50 à 974 : le 21 juin 2012

La date limite de paiement est quant à elle fixée au 15 septembre 2012.

* Pour les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d'euros, la déclaration de leur ISF se fait au sein de la déclaration n°2725 normale ou simplifiée accompagnée de ses annexes et justificatifs.

Pour l'année 2012, la date limite de déclaration et de paiement est fixée au 15 juin 2012.

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