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Par maher le 08/03/15
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- La gestion d’un groupe de sociétés par une société holding : Présentation -

Issue d’un anglicisme (« to hold »), la holding désigne une société dont l’objet est de détenir des participations minoritaires ou majoritaires dans d’autres sociétés.

Intiment liée à la notion de « groupe » qui demeure une notion économique et non juridique[1], la holding préfigure l’existence de tout groupe de sociétés.

Sa fonction au sein de ce groupe peut être scindée en deux grandes catégories : Soit la société holding n’a pour but que la détention et la gestion des participations qu’elle détient, elle est alors dite « patrimoniale ». Soit la holding joue un rôle de gestion dans le groupe, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers, elle est alors dite « animatrice »[2]. Il convient également de distinguer la holding « pure » et la holding « impure » (ou opérationnelle) qui aura une activité commerciale ou industrielle propre.

C’est la fonction de holding animatrice qui nous intéressera d’avantage car elle recèle d’étonnantes vertus en termes de gestion de groupe grâce à des effets dits de « levier ».

le but de la constitution d’une holding (pour qui?)

La création d’une société holding peut être motivée par plusieurs buts : Elle peut être un véhicule de rachat ou de prise de contrôle d’une société (LBO) qu’elle peut être destinée à animer et à gérer par la suite dans le cadre d’un groupe de sociétés (holding animatrice).

Elle peut également servir à la protection d’un groupe familial afin d’empêcher la dilution inhérente à l’entrée d’investisseurs dans le groupe.

Elle est particulièrement adaptée dans le cadre d’une transmission d’entreprise dans le cercle familial où les membres d’une même famille sont isolés dans une holding dont le contrôle est assuré au profit de l’héritier désigné par le dirigeant pour lui succéder.

Enfin, elle peut servir à la transmission intra familiale d’un groupe de sociétés (holding patrimoniale)

Les atouts de la holding (pourquoi ?)

Dans le cas d’une holding animatrice, trois types de levier rendent le mécanisme de la holding très attractif voir indispensable :

Le levier financier : Dans le cadre d’une reprise, la constitution d’une holding présente un atout non négligeable. En lieu et place des associés, c’est la holding de reprise qui va s’endetter. De ce fait, l’emprunt de la holding est intégralement payé par le résultat de la cible qui devra être une société avec un rendement important. Le levier fiscal : Etroitement lié au premier, le levier fiscal permet d’une part de faire remonter les dividendes en quasi franchise d’impôt (régime mère fille) et d’autre part de déduire les frais financiers générés par l’emprunt directement au niveau de la holding[3] (intégration fiscale). La fiscalité opaque permet de faire remonter les dividendes des filiales vers la holding pour favoriser la politique d’investissement. Cet effet de levier, bien que notoirement connu, doit être en revanche manié avec précaution car il est conditionné par de nombreuses conditions légales qu’il conviendra d’anticiper. Le levier juridique : La constitution et la gestion d’un groupe de sociétés est grandement avantagé par la présence de la société holding qui pourra rendre des services aux filiales (management fees)[4], permettra de centraliser l’excédent de trésorerie du groupe pour asseoir  une répartition pertinente entre les filiales. (convention de trésorerie) ou encore harmoniser les obligations légales et sociales. Le levier lié à l’investissement extérieur : La constitution d’une société holding sera également salvatrice dans le cadre d’une levée de fonds avec la prise de participation d’investisseurs extérieurs permettant de ce fait d’organiser doctement les forces en présence et les intérêts souvent contradictoires des investisseurs et des associés historiques. Savoir constituer la holding qui convient au projet (Comment ?)

La création et le fonctionnement d’une société holding repose sur une analyse pointue à la fois tant de la société holding en voie de constitution que des sociétés qu’elle entend acquérir ou céder.

La création d’une telle structure repose sur différentes considérations qu’il conviendra d’analyser. 

Le choix de la forme sociale de la holding constitue la première préoccupation. La holding animatrice en raison de son activité a nécessairement une forme commerciale. On privilégiera alors une société à responsabilité limitée ou par actions (SARL ou SAS). Dans le cadre d’une holding patrimoniale, il faudra s’orienter vers une forme plus restrictive, et on constituera souvent la société holding sous forme de société civile.

Il conviendra également de se déterminer sur les choix fiscaux qui devront être appréciés rigoureusement car impactant directement les leviers sus décrits.

Enfin, les considérations de cotisations sociales devront être également arbitrées selon le choix du régime de sécurité sociale voulu (TNS ou assimilé salarié).

L’ensemble de ces éléments devront mener le dirigeant projetant de constituer un groupe de sociétés ou de créer un véhicule juridique sous forme de holding à saisir son conseil spécialisé en droit des sociétés afin d’être conseillé, orienté, et sécurisé dans ces opérations aux lourdes conséquences financières.

Nul ne peut douter que si la société holding constitue un formidable outil de gestion, elle n’en demeure pas moins une entreprise risquée dont aucun des aspects ne sauraient être négligés.

 

[1] Un groupe de sociétés est une notion économique qui désigne un ensemble de sociétés unies entre elles par des liens divers et qui sont sous la dépendance d’une société « mère » les contrôlant.

[2] Pour être qualifiée d’animatrice la holding doit respecter différentes conditions légales : Définir la stratégie du groupe, c’est-à-dire la politique de développement des filiales et fournir aux filiales des services spécifiques.

[3] Sous réserve, dans certaines situations, de l’application de l'article 223 B 7° alinéa CGI dit "amendement CHARASSE"

[4] Il convient d’être très vigilant à la tendance jurisprudentielle administrative initiée par l’administration fiscale et visant à compromettre de plus en plus la déductibilité des management fees. En effet, l'absence de cause d'une convention de management fees est une porte d'entrée de choix pour un redressement fiscal fondé sur la théorie de l'acte anormal de gestion.