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Par maher le 13/11/18
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L’Andorre, réputée pour sa stabilité sociale et son excellent niveau de vie, s’illustre également par les nombreuses opportunités économiques et fiscales qu’elle offre aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Située sur un emplacement stratégique entre la France et l’Espagne, la Principauté a en effet lancé en 2012 un nouveau modèle économique libéral ayant vocation à attirer les investissements étrangers.

Dans cette perspective, l’Andorre se distingue des pays européens en se dotant d’une fiscalité à des taux très faibles (I) tout en proposant une politique migratoire très souple (II).

Une fiscalité privilégiée homologuée par l’OCDE 

Depuis 2009, l’Andorre a opté pour l’homologation par l’OCDE de ses normes fiscales afin de d’améliorer ses relations internationales et de mettre fin à son statut de paradis fiscal.  A ce titre, la Principauté s’est engagée à effectuer un échange automatique des informations financières et fiscales avec les Etats ayant adopté le « Standard Common Reporting » (CRS).

Si l’Andorre ne relève plus des paradis fiscaux, néanmoins les taux d’imposition demeurent très compétitifs et la signature d’accords bilatéraux sur visant à éliminer la double imposition renforce d’autant plus le dispositif[1].

L’impôt sur les bénéfices plafonné à 10%.

En matière d’impôt sur les sociétés dont le siège est établi dans la Principauté, le taux effectif d’imposition sur les bénéfices applicable est de 10%. Dans certaines conditions, il existe en outre des aménagements fiscaux significatifs permettant d’atteindre un taux effectif de 2% pour les entreprises engagées :

Dans le commerce international ; Dans l’exploitation internationale de biens incorporels ; Dans le financement intra-groupe. L’impôt sur le revenu des non-résidents plafonné à 10%.

Les impôts sur le revenu des non-résidents, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, sont prélevés sur les revenus perçus sur le territoire andorran et bénéficient d’un taux d’imposition plafonné de 10%. Toutefois, l’application de cette disposition connaît une atténuation par le jeu de l’application des Conventions de double imposition, notamment dans le cas où la société non-résidente opère en Andorre par l’intermédiaire d’un établissement permanent. 

L’impôt général indirect (IGI), ou la TVA andorrane.

Principal impôt indirect sur la consommation des marchandises et des services en Andorre, l’IGI peut être assimilé à la TVA française, à la différence que son taux d’imposition général est de 4,5%. Un taux réduit de 1% est prévu pour les produits et services de base, tandis que les services de santé ne sont pas taxés. Seuls les services bancaires et financiers connaissent un taux accru de 9,5%.

L’impôt sur le revenu des particuliers

Les personnes physiques résidant en Andorre sont assujetties à un impôt sur le revenu au taux maximal de 10% et bénéficie d’exonération :

Sur la première tranche de 24 000 euros des revenus de travail ou des revenus immobiliers ; Sur les 3 000 euros issus de revenus de capital ; Totale sur les dividendes issus de sociétés andorranes.

 

Il convient de noter qu’il n’existe pas en Andorre d’impôt sur la fortune, ni d’impôt sur les successions ou sur les dons.

Pour attirer les investisseurs étrangers, l’Andorre ne s’est pas contentée d’ériger de nombreuses incitations fiscales, la Principauté a en effet adopté des dispositions remarquables en faveur d’une politique migratoire souple.

Le nouveau cadre de l’immigration en Andorre,

La loi 9/2012 du 31 mai 2012 sur l’immigration prévoit  plusieurs possibilités de résidence sur le territoire andorran.   

Les résidents titulaires d’un permis de travail

Les titulaires d’un permis de travail s’engagent à disposer d’une résidence permanente sur le territoire andorran et d’une présence effective sur ce dernier. L’adhésion à la Sécurité sociale est obligatoire pour tous les salariés et les personnes exerçant une activité à leur compte.

Le taux de cotisations sociales des salariés est très attractif puisqu’il ne représente que 22% du salaire de base (6,5% sont à la charge du salarié contre 15,5% pour l’employeur).

Les non-résidents titulaires d’un permis de séjour et de travail indépendant.

Les personnes physiques étrangères qui apportent leurs investissements par le biais de sociétés andorranes peuvent demander un permis de séjour et de travail indépendant sous réserve de remplir deux conditions cumulatives :  

Etre actionnaire à hauteur de 10% du capital au moins et ; Faire partie du conseil d’administration de la société andorrane. La résidence sans permis de travail 

Envisager de résider en Andorre sans permis de travail est également possible dès lors que la personne concernée dispose d’un titre dans le domaine culturel, scientifique, ou sportif, ou exerce une activité professionnelle internationale (85% de son activité) pour laquelle une personne est embauchée.

L’obtention de ce type de résidence est néanmoins subordonnée à l’accomplissement de certaines conditions :

Une présence sur le territoire andorran d’une durée minimale de 90 jours ; Le dépôt d’une somme d’un montant de 50 000 euros non rémunérée et récupérable à l’Institut national Andorran des Finances. Un dépôt complémentaire d’une somme d’un montant de 10 000 euros pour chaque personne à charge est requis. Résidence non lucrative 

Ce type de résidence convient aux hommes d’affaires qui souhaitent gérer leurs actifs depuis l’Andorre sans que leurs activités soient menées sur le territoire Andorran.

Toutefois, pour solliciter ce type de résidence, certaines conditions cumulatives sont à respecter :

Investir en actifs andorrans à hauteur de 400 000 euros sous la forme d’acquisition d’actifs financiers, de biens immobiliers ou de participation au capital social d’une société ; Faire un dépôt d’une somme d’un montant de 50 000 euros non rémunérée et récupérable à l’Institut national Andorran des Finances. Un dépôt complémentaire d’une somme d’un montant de 10 000 euros pour chaque personne à charge est requis.

Ajouté à cette diversité de type de résidences, il convient de souligner que les résidents en Andorre de nationalité française, espagnole, ou portugaise bénéficient d’un régime assoupli si bien que ces derniers peuvent notamment demander le regroupement familial à l’issue d’une année de présence sur le territoire (contrairement aux ressortissants d’autres nationalités qui doivent, eux, patienter deux années).

 

 

 

 

 

[1] La Principauté d’Andorre a conclu des conventions fiscales afin d’éviter les doubles impositions avec la France, l’Espagne, le Luxembourg, le Liechtenstein, le Portugal, Malte et les Émirats arabes unis.