Jul
19
L'acquisition de la nationalité par naturalisation

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Commentaires

Nom: 
ture
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je suis marier avec une femme française depuis 2004 et c 'est mainant enn 2010 que j 'ai fait une demande de naturalisation mais l'nrergistément a été réfuser pour motif que pendant je suis marier j 'ai eu un enfant avec une fille donc j'ai fait un recours contentieux avc un avocat je voudrai savoir quel sera la reponse par le tribunal de grand insdtence de cayenne et la date de la reponse??merci mon adress mail est. itoure1@yahoo.fr

ibrahima toure en guyane française je compte sur vous pour une reponse claire et conseil merci et bonne anneé 2012

Nom: 
abdel
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bonjour,

je suis hébergé par une copine, je suis en France ça fait 6ans et j'ai un CDI.

est ce que le fait d'être hébergé peut être un motif de refus de demande de naturalisation.??

A priori non, mais les motifs de refus peuvent parfois surprendre...

Cher Monsieur, si vous disposez d'un avocat qui s'occupe de votre dossier, je vous invite à vous rapprocher de lui.

Il est le mieux placé pour vous conseiller.

Nom: 
nizar
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Bonjour;

J'ai fais une demande de naturalisation par décret et ça été refusé avec un ajournement de 2 ans pour une raison de stabilité professionnelle après la perte de mon CDI, j'ai effectué tous les recours possible jusqu'au tribunal de Nantes.

Ma question est:

Est ce que je peu déposer une demande par mariage avant la fin des 2 ans car je suis en France depuis plus de 10 ans, j'ai fais mes études en France, ma femme est Française, j'ai 2 enfants Français, et je suis ingénieur.

Merci d'avance pour votre réponse.

Nom: 
Naturalisable
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J'ai eu un différend de voisinage avec mon ex-voisin français (mains courantes pour tapage nocturne). Il m'a menacé d'entreprendre une démarche pour empêcher ma natuarlisation. Dois-je prendre au sérieux cette menace ?

Si votre voisin peut tenter d'informer le préfet pour nuire à votre demande, il paraît peu probable que cela soit utilisé comme argument par ledit préfet pour rejeter votre demande de naturalisation.

Nom: 
SAMBE
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Bonjour,

Le 05 Janvier 2011, j'ai déposé ma demande de naturalisation qui a été rejetée le 27 avril 2012 pour le motif suivant d'après la notification.

en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, de rejeter votre demande d'acquisition de la NATIONALITE FRANÇAISE pour les motifs suivants :

- Conduite d'un véhicule sans permis le 4 octobre 2008, condamné à 300 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Rennes le 22 juin 2010.

- Conduit d'un véhicule sans permis le 17 janvier 2010 sous emprise d'alcool et 3 février 2010, condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis par le même tribunal, le 19 janvier 2011.

En effet, j'étais arrivé en France en tant que étudiant avec un permis de conduire de mon pays. Après changement de mon statut étudiant, j'avais fait une demande de changement de peris qui est restée sans suite jusqu'au jour de ce contrôle.

Pensez-vous que les condamnations citées ci-haut sont suffisantes pour rejeter ma demande. J'ai déjà fait recous hiérachique depuis un mois et toujours sans reponse. Merci pour votre conseil.

AS

Nom: 
Ines
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Bonjour

Cela fait 6 ans que je suis en France, au bout de cinq ans j'ai obtenu deux diplômes (Master et Doctorat) et un contrat de CDD à l'université, et j'ai fait la demande de naturalisation.

A la fin de ce contrat j'ai obtenu un contrat de CDI dans une entreprise et j'ai entamé la démarche de changement de statut de scientifique vers salarié pour entrer dans l'entreprise.

Lors de mon entretien de naturalisation à la préfecture j'ai ajouté ces informations à mon dossier et ma demande a été ensuite ajournée de 2 ans avec pour motif le "caractère incomplet de mon insertion professionnelle" et que "l'autonomie pérenne est une condition importante pour l'acquisition de la nationalité française". Sachant qu'ils ont bien mentionné qu'ils sont au courant de ma démarche de changement de statut.

J'ai déjà rédigé une lettre de recours mais je voudrais savoir s'il vaut mieux passer par avocat et si cela peux appuyer ma demande.

Cordialement,

Cher Monsieur,

Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il est préférable de passer par un avocat dans la mesure où :

- le recours sera factuellement et juridiquement argumenté selon les attentes du Ministre ;

- le Ministre sait qu'en cas de nouvel ajournement, un recours juridicitionnel est probable, un avocat étant déjà chargé du dossier.

Si vous le souhaitez, je vous laisse le soin de me contacter directement pour la rédaction de ce recours (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Je vous précise que mes honoraires pour ce faire sont de 300 € TTC.

Nom: 
Sonia N
Site: 
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Bonjour,

Au vue de ma situation, pensez-vous que la naturalisation peut m'être accordée?

En effet, je suis sur le territoire français depuis 2006, j'y ai obtenu mon baccalauréat et suis en ce moment à l'université. J'ai donc un statut Etudiant, je ne suis redevable à aucun organisme étatique, j'ai toujours travaillé de manière légale depuis 2009, je suis actuellement en CDI à temps partiel. Par ailleurs je ne bénéficie pas d'aides, des fonds plus que suffisants me sont directement virés du compte de la société de mon père domicilié (le compte) en France.

J'ai lu ça et là, qu'il était difficile pour un étudiant d'obtenir la naturalisation. Dois-je opter pour un changement de statut en premier? Par ailleurs, le récépissé d'après dépôt de dossier de naturalisation autorise-t-il à travailler?

1- une naturalisation durant vos études est improbable.

2- la demande de naturalisation est sans effet sur votre droit au sejour ou au travail.

Nom: 
Sonia N
Site: 
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Je vous remercie de cette réponse.

Je compte néanmoins tenter ma chance. Cependant, mon titre de séjour étudiant expire fin aout.

1- Puis-je quand même faire la demande de naturalisation quelques jours avant l'expiration?

2- Dois-je quand même après dépôt de mon dossier, renouveller mon titre de séjour étudiant?

Nom: 
gassama
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Bonjour,

Je suis etudiant en école d'ingénieur par alternance dans un conseil régional. j'ai fait un Dut en réseaux et télécoms que j'ai réussi avec succès avec un diplôme à la clef. Je suis à plus de 1000 euros de paye par moi.

J'aimerai savoir si j'ai des chances d'être naturalisé?

Merci

Nom: 
YAMINA
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Je demande la certificat de a nationalité Française depuis 2006 et avec plusieurs recours, la dernier en date du 22/02/2011 mais en vain.

Je demande la nationalité française par filiation.

Les membres de ma famille maternelles ayant acquis la nationalité française :

- Mon arrière-grand-père maternel : HOCINE BELKASSEM

- Mon grand-père maternel : HOCINE AMAR

- Ma mère : HOCINE AICHA

- Mes frères et soeurs :

Frères : Ramdane SAID , Ramdane Ali

Soeurs : Ramdane Tassadit , Ramdane Zohra , Ramdane Noura , Ramdane Khadidja

Vivent tous en France

Ayant déposé tous le même dossier, Et j'aimerais bien me joindre à ma famille et obtenir ma nationalité.

Documents a ma possession :

- Livret de famille de nos parents

- CNF de notre mère N°376/96 registre d'ordre ( tribunal d'instance D'AIX ENPROVANCE )

- Acte de mariage de nos parents N°(AFP)2005.20320.Acte N°AR3 2005.0001.011339

- Acte de naissance de notre mère N°(AFP) 2005.20320 Acte N°(AR3) 2005.0001.011338

- CNI de notre mère N°727/2002 Délivré par le consulat générale de France à Alger

- CNF Ramdane Tassadit N°500/97 (registre d'ordre) tribunal d'instance D'AIX ENPROVANCE

- CNF RAMDANE NOURA N°378/96 (registre d'ordre) tribunal d'instance D'AIX ENPROVANCE

- CNF RAMDANE KHADIDJA N°337/96 (registre d'ordre) tribunal d'instance D'AIX ENPROVANCE

- CNF RAMDANE ZOHRA N°C000359/95 (registre d'ordre) tribunal d'instance De BOBIGNY

- CNF RAMDANE ALI N°9700 193 (registre d'ordre) tribunal d'instance De BOBIGNY

- CNF RAMDANE SAID N°267/2003 (registre d'ordre) tribunal d'instance Rue De TOURRE ORANGE

- Acte de naissance RAMDANE SLIMANE (DCD) N° AR3 2005.0001.01342

- Acte de naissance RAMDANE ALI (DCD) N° AR3 2005.0001.01340

- Acte de Décès de notre père extrait des registres des actes de décès (Alger) .

Nom: 
ben mokhtar
Site: 
http://

Bonjour,

Je suis marocain et je souhaiterais demander la nationalité française et pour cela je pense que je réponds à tous les critères essentiels :

- j'ai 20 ans

- je suis étudiant et j'ai déjà obtenu un DUT Génie civil à Toulouse (donc environ 2 ans de résidence en France)

- à la rentrée 2012 je passe en troisième année d'étude

- mon futur hébergement (à partir du 3 sept) se trouve à Douai

- j'ai réuni tous les papiers nécessaires pour faire la demande (sauf la lettre de motivation)

- au Maroc, j'ai étudié de la 5ème à la terminale dans un lycée français (donc j'ai un DNB et un BAC français)

Je pense que j'ai tout exposé, alors est ce que j'ai une chance d'avoir cette nationalité et est ce que j'aurai besoin d'un avocat. si oui, combien me coutera t il? Merci

ATTENTION : MON BLOG DEMENAGE A L'ADRESSE SUIVANTE : http://avocats.fr/space/sanjay.navy/tag/étranger

Mes articles seront à la fois sur ce blog et sur le nouveau.

Toutefois, je ne répondrai aux commentaires et discussions que sur le nouveau blog.

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Nom: 
Wendmi
Site: 
judicaels@gmail.com

Bonjour Maitre,

Je suis du Burkina Faso, pays francophone d'Afrique de l'ouest. Je suis en France depuis 2006. Après étude de master 1 et 2 avec réussite en urbanisme, je travaille pour le compte d'une collectivité territoriale en France. Ma demande de naturalisation a été ajournée de 2 ans, malgré mon dossier qui semblait pourtant nickel, selon dire de la préfecture, au motif que mon épouse aurait été en irrégularité. En effet, nous sommes marié depuis 2009. Après mariage, j'ai tout oeuvré qu'elle soit régularisé. Régularisation intervenue en 2010. Aujourd'hui la famille s'est agrandie avec un bébé né en 2011, qui a plus d'un an. J'ai effectué juste après un recours gracieux expliquant ma situation, mais cela n'a rien donné. Je ne suis pas allé au recours contentieux.

Cet ajournement, m'empeche toute évolution professionnelle (impossibilité de passer le concours d'ingénieur territorial, impossibilité de me faire titularisé à mon poste alors que j'ai créé mon service au sein de la collectivité dans laquelle je travaille et en suis le responsable). Il me reste encore quelques mois pour redéposer une nouvelle demande. Il semble que je n'ai plus à constituer une autre demande, qu'un courrier de réouverture suffit. Il semble aussi que un an après le recours contentieux, je recevrai un courrier du tribunal de grande instance m'informant de l'inéquité et l'irrégularité de la décision du ministère, mais pour l'instant je n'ai toujours rien reçu. Après mon ajournement, la préfecture et le ministère sont ils toujours en droit de m'ajourner ou refuser pour les mêmes motifs, ma naturalisation serait elle cette fois ci possible ? Merci beaucoup

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Nom: 
Devenir Riche
Site: 
https://fr-fr.facebook.com/gagnerdelargentenbourse

Une tres bonne lecture, je vous en remercie !!!

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