May
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L'étranger placé en garde à vue

Comme tout ressortissant, l'étranger placé en garde à vue à des droits.

Il est tout d'abord informé de l'infraction qui lui est reprochée (le plus souvent, le séjour irrégulier sur le territoire français) et de ses droits, à savoir :

1- le droit de faire prévenir sa famille ou son employeur de son placement en garde à vue (l'étranger ne pouvant les contacter lui-même : ce sont les policiers ou les gendarmes qui s'en chargent) ;

2- le droit d'être examiné par un médecin ;

3- le droit de s'entretenir avec un avocat (choisi ou commis d'office).

C'est donc à ce stade qu'il est impératif que l'étranger placé en garde à vue demande l'assistance d'un avocat qui pourra :

- faire toutes les observations nécessaires en cas d'irrégularités graves et manifestes ;

- l'informer de ses droits, du déroulement de la garde à vue et de ses suites judiciaires et administratives ;

- le conseiller, s'agissant des auditions à venir notamment ;

- l'assister pendant lesdites auditions.

L'avocat sera la seule personne de confiance (excepté le médecin) que l'étranger rencontrera durant les 24, voir 48 heures que durera la garde à vue.

Comment se finit la garde à vue ?

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