Aug
05
L'opposition au mariage

L'opposition au mariage peut être effectuée par certains membres de la famille des époux ou par le Ministère Public.

Toutefois, en pratique, en matière de "mariage blanc" soupçonné ou avéré, c'est le Ministère Public qui fera opposition au mariage, après saisine de l'officier d'état-civil chargé de célébrer le mariage.

1- Le déroulement de la procédure d'opposition à mariage

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est un mariage blanc, l'officier de l'état civil peut décider d'alerter le procureur de la République et d'en informer les futurs époux.

Le procureur de la République a alors quinze jours pour notifié à l'officier de l'état civil et aux futurs époux sa décision motivée de soit :

- surseoir à la célébration du mariage pendant 11 mois maximum ;

- faire opposition au mariage.

A défaut de décision dans le délai de 15 jours après l'alerte de l'officier d'état civil, ou d'un mois après la décision de surseoir à la célébration du mariage, le procureur est considéré comme ayant accepté la célébration du mariage.

2- Que faire en cas de sursis au mariage ?

Les futurs époux peuvent contester la décision de sursis devant le président du tribunal de grande instance, qui statuera dans les dix jours.

3- Que faire en cas d'opposition au mariage ?

Les futurs époux peuvent contester l'opposition devant le tribunal de grande instance, qui statuera dans les dix jours.

L'assistance d'un avocat est indispensable.

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Commentaires

Nom: 
hawa

cela peut il se faire anonymement? ?

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