Jul
21
La carte de séjour portant la mention "retraité"

Il s'agît du titre de séjour réservé aux personnes qui perçoivent une retraire française.

Trois conditions :

Cette carte est accordée à l'étranger qui :

- a résidé en France sous couvert d'une carte de résident,

- a sa résidence habituelle hors de France,

- est titulaire d'une pension de retraite (ou, pour être plus précis, d'une « pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale »).

Cette carte permet à l'étranger d'entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an.

Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit.

Elle n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle (ce qui est logique puisqu'elle n'est accordée qu'aux retraités).

Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour "retraité", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.

Commentaires

Nom: 
BANOUH
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http://banouhdjedjiga@yahoo.fr

Bonjour, je veux savoir pendant combien de temps le conjoint du retraIté doit résider en France pour l'avoir (la carte) car ma mère à résidé en France mais pendant 5 ans avec mon père; elle satisfait les deux autres conditions mais on lui à refusé sa demande on disant qu'il faut avoir résider en France 10 ans. Merci

Pour disposer de la carte de séjour portant la mention "retraité, il faut avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident.

Sauf exception, pour obtenir une telle carte de résident, il convient de justifier d'une résidence en France d'au moins 5 ans (article L.314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Nom: 
debiane
Site: 
http://

Bonsoir maître

et bonsoir tout mes frères et soeurs

ma question s'adresse a vous maître

donc je commence Mon père il est de nationalité algérienne résident en France depuis 1965 a ce jour la et puis la il est en retraite

donc ma mère qui es algérienne aussi qu'elle veux déposer une demande visa au consulat de France en algerie et dit que il arriveras en France il va faire sa demande de premier titre de séjour pacque elle est conjoint de retraité

ma question

quel visa qu'il faut faire deja et ce que c'est un court séjour ou bien c'est un long séjour

et puis si si bien le long séjour j'ai bien imprimé le formulaire et dans ce formule dans la case 29 si marqué

durée prévue de séjour sur le territoire de la France il y'as

entre 3mois et 6mois

entre 6mois et un

supérieure a un an

donc la quel case qui es valable pour sont séjour

je vous remercie par avance et j'attends votre réponse impatiemment

Nom: 
leila
Site: 
http://

bonsoir maitre

ma soeur a fait sa demande de retraite elle attend sa notification d'ouverture de droit , mais elle a son visa qui va bientôt expiré est ce qu'elle peut avant expiration de son visa faire sa demande de carte résidence, si oui doit elle etre en situation réguliére ou pas car sa notification ne saurait tarder .

merci maitre .

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