Apr
30
Le titre de séjour étudiant : le caractère réel et sérieux des études en question !

En vertu de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", qui concerne l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants".

Il arrive que les préfecture refuse de renouveller de tels titres de séjour, en contestant le caractère "réel et sérieux" des études poursuivies.

Une circulaire du 07 octobre 2008 a précisé l'appréciation du "caractère réel et sérieux des études".

Ce document fixe deux critères d'appréciation :

1- L'assiduité et la présentation aux examens.

Le manque d'assiduité ou le défaut de présentation aux examens entrainera un refust de renouvellement, sauf s'ils sont justifiés par :

- des motifs de santé ;

- des motifs familiaux (décès d'un proche par exemple).

Evidemment, il conviendra d'apporter la preuve de ces motifs

2- Le contrôle de la progression des études suivies.

Dans le cadre du cursus universitaire classique (Licence / Maîtrise / Doctorat), la circulaire indique que l'étudiant doit pouvoir obtenir sa licence (qui diplôme qui valide un cursus de 3 années d'études) en 5 ans maximum, sauf motifs légitimes (cf. ci -dessus).

La situation de l'étudiant qui change d'orientation doit faire l'objet de développements spécifiques :

- Si l'étudiant change d'orientation après l'obtention d'un diplôme, il faudra :

* soit que ce changement se fasse dans le cadre d'un projet professionnel sérieux et au profit d'une formation de niveau au moins équivalent (sauf exceptions) ;

* soit que la nouvelle formation permette l'exercice d'un métiers dits "en tension".

Elle prévoit simplement qu' "un changement d'orientation vers une discipline ne présentant aucun lien avec la filière initialement choisie devra être appréhendé avec la plus grande rigueur".

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Commentaires

Nom: 
Naby
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Bonjour,

Je me suis fait refusée le renouvellement de mon titre de séjour après avoir échoué à mon examen.Toutefois je n'ai fait que 3années d'étude en France sans redoubler mais ayant échoué à mes examens.J'ai fait un recours après la réception du courrier de l'OQTF mais je l'ai fait bien après 2mois parce que j'aais pas trop compris le systéme.ça fait un mois mais j'ai toujours pas de signe de la préfecture.Est ce un bon signe?Est ce que mon dossier sera traité par la préfecture? Merci d'avance

Hélas, un recours tardif est voué à l'échec, à moins que la Préfecture ne décide exceptionnellement de faire un geste à votre égard...

Nom: 
Diana
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Bonjour, je suis étudiante camerounaise en Master 2, la formation se terminant en Décembre, mais mon titre expirant en Aout, j'ai fait une demande de prolongation de 4 mois jusqu'en Décembre (l'école m'ayant fourni une attestation comme quoi je serai toujours et effectivement étudiante jusqu'en fin décembre). J'ai recu mon récépissé fin juin, mais le souci c'est que deux mois apres toujours pas de document me prolongeant le titre jusqu'en Décembre. A la préfecture, on me dis d'attendre la convocation pour venir retirer le titre des que celui ci sera pret.

En attendant, je crains de ne plus etre dans les temps pour faire ma demande d'aps soit 4 mois avant l'expiration. En clair, si j'avais déjà ma prolongation, normalement c'est début Septembre que je suis censé déposer le dossier mais ce n'est pas le cas, je n'ai que le récépissé.

Les questions que je me pose sont de savoir:

- Puis je quand meme allé déposé le dossier de demande d'aps en expliquant par lettre que la demande me prolongeant le titre étudiant pour Décembre est en cours de traitement?

- le dossier sera t'il traité? ou dois je absolument attendre d'avoir en main ma prolongation avant d'aller déposer le dossier?

- l'accord d'aps de 9 mois pour les ressortissants camerounais est il vraiment effectif?

- Si je l'obtiens, et que je trouve du travail, au bout de cette premiere experience, devrais retourné dans mon pays?

je vous remercie beaucoup de vos réponses

Vos questions nombreuses relèvent d'une consultation payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
Hamza.j
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Bonsoir maitre ,

Je suis un etudiant eetranger marocain , j ai frequenté la faculté d Evry , l année derniere , j ai eu pas mal de soucis surtout au niveau de mon logement , j etais obligé de sortir de chez mon hebergeur à partir du troisieme mois alors qu il m avait promis un an d hebergement et là tout a commence , j ai passe la semaine de mes partiels sans abri jusqu au jour où j aitrouvé un ami se trouvant sur metz chez qui j ai passe un mois et à mon retour en passant au secretariat de ma filiere , la dame m annoce que je suis defaillant et que c etait deja trop tard pour me recuperer et du coup aujourdhui je me trouve face à un probleme de renouvellement de sejour vue que dans mes notes y aura ecrit defaillant . j attendrai votre reponse avec impatience et j espere que j aurai un justificatif pour m explique devant la prefecture

Nom: 
camille
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bonjour maître

mon copain est étudiant marocain et arrivé en france depuis maintenant 2ans.

le soucis est qu'il n'a pas validé son année de dut en 2010/2011, de même qu'il n'a pas validé son année en licence 1 en 2011/2012.

Il est entré en bts il y a 15j, cette formation lui plaisant bcp.

Ce dernier n'ayant encore rien validé, j'ai peur qu'il se voit retirer son titre de séjour.

qu'en pensez vous? Le retrait du visa étudiant est il très fréquent ?

merci d'avance

Il convient d'expliquer et de justifier votre situation au préfet.

C'est à vous de réunir les justificatifs nécessaires (attestations, justificatif de déménagements...).

En cas de refus, il conviendra d'effectuer un recours.

Il n'est pas question de visa mais de titre de séjour.

Un refus de renouvellement est effectivement possible.

Il conviendra de tenter de justifier des raison ayant entraîné les échecs intervenus.

Nom: 
Augusto Martinez
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Bonjour Maitre, je vous explique mon cas particulier, l'annee derniere j'etais inscrit a la fac de Droit de Strasbourg dans un Master 2, malheureusement j'ai pas reussi et j'ai ete declare ajourne. Le directeur du Master m'a propose de redoubler les cours dont j'ai pas eu la moyenne mais dans la modalite du Master en ligne c'est a dire a distance. J'aimerais savoir si mon incription au master a distance peut entrainer un refus du renouvelement de mo titre de sejour. Merci d'avance Maitre.

A ma connaissance, les préfectures n'acceptent pas de délivrer de titre de séjour pour les formations à distance.

En effet, par définition, si la formation peut se dérouler à distance, elle ne requiert pas votre présence en France...

Nom: 
Augusto
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Merci de votre reponse...

Nom: 
walid
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bonjour maitre,

je suis un étudiant en droit et je vais renouveler mon titre de sejour le 10 octobre et j'aimerai avoir un avis plus approfondi vu que vous êtes dans le domaine. Alors voici mon cas: Année 2010-2011: Master1 en Droit fiscal (echec); Année 2011-2012: Master1 en droit des sociétés (semestre 2 validé, semestre 1 echec); Année 2012-2013: master1 en droit des sociétes (en cours et il me reste que le semestre 1 à valider) . Est ce que la préfecture va refuser de m'octroyer le titre de séjour? Merci d'avance!!

Votre question relève d'une consultation payante.

Je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Nom: 
cecile
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Bonjour,

je suis actuelemnt étudiante en école d'ingénieur.

je suis à paris depuis 2009

J'ai effectué deux ans de prépa intégrée que j'ai réussi et l'année passé j'ai intégrée une école d'ingenieur. ( 2011-2012)

Cependant j'ai eu de grosses difficultés et j'ai demandé un redoublement

Ceci est mon premier redoublement .

Je pocèdes des relvé de notes ( des notes moyennes) et une attestation d'assiduié.

Puise je avoir des problèmes qunad au renouvellement de mon titre de sejour

Un premier redoublement ne devrait pas poser de problèmes.

Nom: 
Cécille
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Merci pour votre réponse

Nom: 
Gigi
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Bonjour, ayant connu deux échecs pour ma licence je suis resté deux ans sans titre de séjour.la g suis en Master (grande université parisienne, plus prepa master 2 grande ecole°) serait il possible de demander une carte de séjour?

merci

Normalement, si vous n'avez plus de titre de séjour, vous ne pouvez demander un renouvellement de votre titre de séjour étudiant mais simplement effectuer une première demande.

Or, dans la plupart des cas, cela nécessite un visa qu'il est impossible d'obtenir en France.

Nom: 
YEDA
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Bonjour,

je suis étudiant Algérien arrivé en France avec un visa D'étude en 2009, j'ai validé mon Master un en 2 ans , l'année passée j'ai fait ma demande de renouvelLement de mon titre de séjour étudiant mais le préfet a refusé de me renouveler bref, j'ai fait recours au tribunal administratif qui m'as donner raison et le juge a condamner la préfecture de me verser une somme de Mille euros et de réexaminer mon dossier dans un délai d'un mois et de me délivrer une APS le jugement date du 24/09 mais le soucis c'est que je suis aller a la préfecture récupérer l'APS mais on m'as répondu que ce n'est pas possible et qu'ils ont bcp de dossier a traiter, QUI CE QUE JE DOIS FAIRE ?

Ecrire au président du tribunal administratif pour vous en plaindre.

Il interrogera le préfet.

Nom: 
po

Bonjour,

Je suis étudiant étranger arrivé en France en 2007.J'ai fait une première année de licence en AES que j'ai valider avec 13 de moyenne, mais suivant les conseils de certains de mes proches, je me suis réorienté pour faire une licence d'expertise comptable. j'ai valider ma première et ma deuxième année sans problème, mais c'est en arrivant en 3 ème année que j'ai eu des difficultés. Car suite à des problèmes de familles j'ai malheureusement redoublé une première fois puis une seconde fois ma 3 ème année même si j'ai quand même valider une des 3 matières de 3 ème année. Cette année cela fait donc 5 ans que je suis en france. je me suis toujours présenté aux examens et au td, d'autant plus que j'ai des notes correctes sur l'ensemble de la licence. Cette année je suis déterminer à valider mon diplôme, mais étant donné que je m'apprête à renouveler mon titre de séjour, je me fais du soucis car compte tenu des éléments que je vous ai présenté je ne sais pas si oui ou non la préfecture acceptera de renouveler mon titre de séjour.

Je vous conseille de déposer votre demande.

En cas de rejet, il sera alors temps de revenir vers moi.

Nom: 
Tina
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Bonjour,

Pour des problèmes familiaux, je n'ai pas pu terminé ma soutenance et donc sur mon bulletin de note, ils ont mis défaillant.

je vais bientôt faire une demande pour renouveler mon titre de séjour,

j'aimerais savoir si je dois écrire une lettre pour justifier l'absence?

et est ce que c'est possible qu'on refuse ma demande?

Merci d'avance!!

Oui (au deux questions).

Nom: 
Dej
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Bonjour maitre,

Je viens de recevoir une promesse d'embauche et je veux déposer un changement de statut pour celui de salarié. Cependant, il se trouve que mon titre de séjour étudiant a déjà expiré il y a un mois et que aussi l'année passée je n'ai pas validé mon diplome, car rentrer pour des raisons familiales.

Je voulais savoir mes chances d'obtenir ce changement de statut et la procedure à entreprendre?

Merci d'avance.

Juridiquement, le changement de statut intervient lorsque vous disposez d'un titre de séjour et souhaitez en obtenir un autre, pour un motif différent.

Toutefois, sauf erreur, vous ne disposez plus d'un titre de séjour, à moins que vous n'ayez pris avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant un rendez-vous de renouvellement ou que votre préfecture fasse preuve d'une certaine tolérance en la matière.

Quoi qu'il en soit, il convient de vous rapprocher au plus vite de la préfecture pour formuler votre demande de titre de séjour salarié.

Nom: 
Dej
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Merci maitre pour votre réponse.

Nom: 
martial91
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Bonjour Maître,

Je suis étudiant en Master II professionnelle dans une université de paris. Je voudrais changer de statut étudiant à vie privée et familial.

ma copine ( portugaise) et moi sommes Pacsés en septembre 2012. Elle est infirmière et propriétaire d'un logement depuis 2011 mais le logement n'est pas encore habité ( c'est encore en travaux).

Pour l'instant je réside encore dans mon appartement et elle chez ses parents dans le même département que le mien.

En revanche, nous avons des documents de résidence commune sur ce logement en travaux ( EDF, Veolia, assurance voiture, carte grise à nos deux noms, compte bancaire commun depuis peu.)

Pourrais-je prétendre à un changement de statut étudiant à vie privé sachant que mon titre de séjour est encore à l'adresse de mon appartement personnel?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Nom: 
Yousra
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Bonjour,

Je vous contacte car j'aurais besoin de conseils. Voici ma situation: Je suis une étudiante étrangère (marocaine). Je suis arrivée en France en 2010 avec un visa mineur scolarisante. J'ai intégré l'université. Ma première année s'est soldée par un redoublement. Je me suis alors réorientée vers une autre formation qui ne m'a pas plu et j'ai de nouveau redoublé mon année. J'ai alors décidé de quitter la fac et de m'orienter vers un bts en alternance qui vient tout juste de débuter. Par ailleurs, j'ai déjà trouvé une entreprise dans laquelle je pourrais effectuer mon alternance. Malheureusement, la préfecture vient de m'accorder un récépissé d'un mois, en m'avertissant d'un éventuel refus. Je voudrais donc solliciter votre avis, que pourrais-je faire en cas de refus, à quoi dois-je me préparer, quelle procédure s'ouvre à moi en cas de refus ?

Merci d'avance

Yousra

attention, en cas d'enquête de la police aux frontières, vous pourriez être accusés de fraude.

En cas de refus de titre de séjour, il convient d'effectuer un recours devant le tribunal administratif.

Nom: 
Khan
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Bonjour,

Je vous contacte car je besoin vos consiels. Je suis un etudiante (doctorant) indienne a Paris, à ParisTech et une entreprise (Contrat CIFRE). Mon carte de séjour "etudiante" à expiré en Septembre 2012 et mon Autoristion provisoire de Travail à expiré en Octobre 2012. En Juillet 2012, j'ai fais mes demarches pour la renouvellemnt de titre de séjour aupres la sous prefecture de Palaiseau. J'ai reçu ni la récipéssé ni l'attestation de depot. J'ai été a la sous prefecture 11 fois, mais a chaque fois la prefecture m'a dis que je dois attendre (J'ai fais la queue a partir de 2 heures de matin pour chaque visite). La fin de Decembre 2012, j'ai reçu mon récipéssé.

Avec mon récipéssé (obligatoire pour la renouvellement d'APT), j'ai été à la DIRECCTE pour la renouvellement d'APT, et la responsable a la DIRECCTE m'a dit que ce une cas de refus car depuis Octobre jusqu'a Decembre, j'ai travaillé sans autorisation.

Je voudrais donc solliciter votre avis. Ne j'ai pas la droit pour travaillé jusqu'a 60% de temps sans autorisation?? (Je vais recoir mon carte de sejour annuelle en Mars 2013 avec la validite de Spetembre 2012 jusqua'a Septembre 2013)

Merci d'avance

Khan

Nom: 
Samtar
Site: 
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Bonjour tout monde ,

j'ai perdu récemment mon titre de séjours expiré en septembre dernier , j'ai déjà lancer le renouvellement de mon titre de séjours et actuellement dans l'attente de délivrance , j'aimerai s'il vous plait savoir que dois-je faire pour titre perdu , est ce que je dois déjà partir déclarer comme perdu au service de police ou dois-je juste prévenir à la préfecture , merci et bonne journée

La situation est complexe puisque la délivrance de votre titre de séjour régularisera rétroactivement votre activité salariée.

Nom: 
kammoun
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Bonjour,

J'étais étudiante tunisienne dans une école d'ingénieur à Nantes; J'ai finalisé mon cursus scolaire par contre je n'ai pas eu mon diplôme car j'ai deux matières non validée de (1ère année).

L'école me donne une durée d'un an pour les valider mais sans me refaire une inscription.

Je ne veux pas rentrée au pays sans l'obtention de mon diplôme.

J'ai cherché des inscriptions par tout. Mais là tout est fini. J'ai que les formations CNAM et les formations à distance. Que pensez vous de ma situation et que dois je faire à votre avis?

merci

Nom: 
abdeoullah
Site: 
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bonjour,

je suis résidant (carte 10 ans), ma femme vient d'avoir son master mais elle n'a pas encore trouver un travail elle n'a pas d'inscription non plus.

problème son titre a expiré, pas de travail pas d'inscription.

à la préfecture on m'a refusé le statuts vie privé familial.

le regroupement familial est long et risqué donc je ne veux pas risquer de l'envoyer au bled pour une longue procédure non garanti surtout qu'on a un bébé de 4 mois .

quelle solutions SVP?

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante (95 euros).

Je vous invite à me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr.

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Nom: 
HAKIM
Site: 
saldea74@hotmail.com

Bonjour,

mon titre de séjour a expiré le 31-10-2012, je suis toujours étudiant, j'ai demandé un regroupement familial sur place,le jour ou j'ai été pour renouveler au tant qu'étudiant un employé de la préfecture voulait pas me donné le formulaire parce que comme il m'a dis, je peux pas avoir deux dossiers en cours ( RF et demande de renouvellement au tant que étudiant) . quelque mois après je me suis déplacer une deuxième fois, une autre employée ma dis la même chose. aujourd'hui 22-02-2013 j'ai été à la préfecture pour demander des nouvelles sur mon dossier de regroupement familial sur place, une autre employée m'a surpris en me demandant pourquoi j'ai pas renouvelé mon titre de séjour étudiant, et que je risque d'avoir un refus pour mon RF parce que je suis en situation irrégulière. et elle m'a demander d'envoyer une demande au préfet pour qu'il m'autorise a déposé une demande de renouvellement de mon tire séjour étudiant . qu'est ce que vous en pensez. merci

je reste à votre disposition pour plus d'information.

Ce blog n'a pour objet que de délivrer des informations d'ordre général.

Nom: 
Willy
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Lorsque vous dites :

Dans le cadre du cursus universitaire classique (Licence / Maîtrise / Doctorat), la circulaire indique que l'étudiant doit pouvoir obtenir sa licence (qui diplôme qui valide un cursus de 3 années d'études) en 5 ans maximum, sauf motifs légitimes

Est-ce qu'une double licence Science Politique/Droit universitaire est considérée comme un cursus classique ?

Si oui, est-ce que les 5 années est une base obligatoire qui doit être respectée ou bien cela peut être moins (sachant que la 1ère année est réussie à la 4è année du titre de séjour)

Ce blog n'a pour objet que de délivrer des informations d'ordre général.

Nom: 
mimi
Site: 
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Bonjour Maître!

Depuis mon mariage , la prefecture d'ou je dependais a refusé de traiter mon dossier etudiant car je ne suis plus physiquement chez eux! C'est normal. Par ailleurs j'ai emmenagé à Paris avec ma femme et je dois faire un renouvellement, un changement d'etat civil et d'adresse! Je suis donc en plein milieu d'année universitaire! Par contre ayant echoué par 2 fois les 2 dernieres années, pourrais-je me voir refuser mon renouvellement en pleine année?

Merci

Ce blog n'a vocation qu'à répondre aux demandes d'informations d'ordre général.

Il ne peut se substituer à une consultation personnalisée.

Nom: 
Fifi
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Bonjour maître,

Je suis étudiante étrangère. Je suis marquée défaillante parce que je n'ai pas assistée à un contrôle continu à cause d'un malentendu. Et aussi, j'ai eu de très mauvaise note parce que je n'ai presque pas travaillé pendant les deux semestres. En outre, je voudrais changer de filière et je suis entrain de finir mon inscription. Je voudrais savoir si ma défaillance pourrait poser un problème pour mon renouvellement de séjour sachant que j'ai prévu de changer de filière déjà depuis le début de l'année et que c'est ma première année en France.

Cordialement

Toutes les réponses sont dans l'article ci-dessus.

Si vous souhaitiez davantage de précision, cela relèverait d'une consultation personnalisée.

Nom: 
fifi
Site: 
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Je vous remercie de m'avoir répondu.

Oui, je souhaiterai avoir plus de précision.

Bien à vous

Dans ce cas, je vous invite à utiliser l'onglet "consultation" en haut à droite de cette page web).

Nom: 
jess
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Bonjour,

je suis étudiante étrangère, cela va faire 3 ans que je suis en France pour des raisons d'études, pour a première année j'ai été en Master 1 marketing que j'ai pas terminé car le programme ne m'intéressais plus, alors j'ai été prise en Master 2 commerce international pour l'année 2011-2012, mais malheureusement j'ai pas validé mon année, entre temps je me suis inscrite en BTS négociation client qui est important pour mon cursus. Les soucis que j'ai eu concerne l'année scolaire 2012-2013; car mon année BTS commençait en Janvier 2013 ; mais étant encore encore en stage académique avec mon ancienne université j'ai pas pu assisté aux cours du BTS , en gros cette année j'ai une inscription mais je n'y suis pas allée.

j'aimerai savoir si la préfecture pourra renouveler mon année , après une nouvelle inscription en Master 2 pour validé mon année vu que je l'ai raté.

Merci

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

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