Apr
30
Le titre de séjour étudiant : le caractère réel et sérieux des études en question !

En vertu de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", qui concerne l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants".

Il arrive que les préfecture refuse de renouveller de tels titres de séjour, en contestant le caractère "réel et sérieux" des études poursuivies.

Une circulaire du 07 octobre 2008 a précisé l'appréciation du "caractère réel et sérieux des études".

Ce document fixe deux critères d'appréciation :

1- L'assiduité et la présentation aux examens.

Le manque d'assiduité ou le défaut de présentation aux examens entrainera un refust de renouvellement, sauf s'ils sont justifiés par :

- des motifs de santé ;

- des motifs familiaux (décès d'un proche par exemple).

Evidemment, il conviendra d'apporter la preuve de ces motifs

2- Le contrôle de la progression des études suivies.

Dans le cadre du cursus universitaire classique (Licence / Maîtrise / Doctorat), la circulaire indique que l'étudiant doit pouvoir obtenir sa licence (qui diplôme qui valide un cursus de 3 années d'études) en 5 ans maximum, sauf motifs légitimes (cf. ci -dessus).

La situation de l'étudiant qui change d'orientation doit faire l'objet de développements spécifiques :

- Si l'étudiant change d'orientation après l'obtention d'un diplôme, il faudra :

* soit que ce changement se fasse dans le cadre d'un projet professionnel sérieux et au profit d'une formation de niveau au moins équivalent (sauf exceptions) ;

* soit que la nouvelle formation permette l'exercice d'un métiers dits "en tension".

Elle prévoit simplement qu' "un changement d'orientation vers une discipline ne présentant aucun lien avec la filière initialement choisie devra être appréhendé avec la plus grande rigueur".

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Commentaires

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Reda
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Bonjour Maitre,

Je finis mes études fin Août prochain et j'hésite entre préparer un 2ème Master et travailler.

Est-il possible de ne pas respecter le délai de 4 mois avant expiration du titre de séjour pour déposer sa demande d'autorisation de séjour (de 6 mois) ?

Si non, que risque-t-on ?

Merci d'avance pour votre réponse.

A défaut de respecter ce délai, votre demande sera vraisemblablement rejetée.

Nom: 
ssad93
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ouaksad@hotmail.fr

Bonjour ,

Je suis étudiant étranger cela va faire maintenant 2 ans que je suis en France pour des raisons d'études pour la première année (2011/2012) j'ai été en master 1 économie appliquée ensuite j'au redoublé, actuellement (2012/2013) je suis toujours en master 1 dans la même spécialité.

J'ai exercé une activité a coté de mes études dans le domaine de la sécurité privée, ca fait maintenant une année que je suis en CDI a temps partiel avec cette société et mon employeur veux que je travail a temps complet. Donc je voudrais savoir est ce que je peux demander un changement de statut au niveau de la préfecture avec cette activité ? sachant qu'elle na pas de relation avec mon domaine d'étude.

Merci

Nom: 
Reski
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Bjr Maître,

Je suis étudiant étranger, je suis rentré en france en Sepetembre 2009;

Mon cursus était comme suit:

2009/2010 M1 finance échoué

2010/2011 M1 finance échoué

2011/2012 M1 finance réussi

2012/2013 M2 contrôle de gestion et audit pas de stage donc (échoué ) je suis assidu et j'ai des notes acceptable.

je voulais savoir si y a un risque de refus de renouvelement de mon titre l'année prochaine.

et je voulais savoir aussi s'il ya une loi qui dit que : la Master doit etre obtenu en 4 ans max.

Merçi d'avance.

Demander oui, obtenir...

Je ne pourrai être plus précis que dans le cadre d'une consultation personnalisée.

Risque de refus, oui.

Pour la durée d'obtention du master, pas à ma connaissance.

Nom: 
reski
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Bonjour Maître,

Vous m'avez répondu par oui qu'il ya un risque. je voulais savoir pour quoi ya un risque ? et est ce que c'es un risque mini ou max?

je tiens à vous informer que j'ai validé les unités donc il me reste que le stage. Sachant que l'université n'a pas accpeter de me signer une convention de stage entre juin et Aout ce qui est un manque un gagné en temps pour chercher un stage.

J vous remerçi d'avance.

Nom: 
said
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Bonjour Maître,

je suis étdiant étranger et j'ai un master 1 en france et je voudrais faire un changement de statut étudiant vers commerçant. Sachant que je suis de nationalité algerienne je voudrais savoir est ce que je peux faire un dépôt de dossier deux mois avant l'expération de mon titre.

Merçi.

Nom: 
AmsA
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Bonjour,

Je suis étudiante en france depuis 2011. Je suis mariée à un français.

Mon titre de séjour étudiant va bientot expirer et je compte faire un changement de statut d'étudiant à vie privée et familiale.

Mon mariage n'était pas célébré en france ( j'ai un livret de famille français), est ce que ça peut poser un problème pour mon changement de statut?

D'avance Merci

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Nom: 
qwerty
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Bj, une demande de carte de séjour scientifique aurai réglait tout les problemes (traitement rapide et même pas besion d'autorisation de travail) .... pk rester en statut étudiant alors qu'on est en thèse CIFRE !

Nom: 
qwerty
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bj, d'aprés mon expériance les péfectrures ne sont pas toutes pareils et les prefets font comme il veullent selon leurs directions politiques. apparament il y a des lois ecrites dans le "Service Public" mais chaque préfécture les appliques à ses gout. Mais qui ne tante rien n'a rien, se rensegner sur le taux de délivrance des TS est utile avant de déposer.

Nom: 
mala
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Voila Maître je suis venue en France en passant par l'Allemagne et ici je me suis inscrire dans une école privée. Est il possible que je demande un titre de séjour étudiant avec une inscription dans une école privée?

Nom: 
mala
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Pardon je ne suis pas polie. Bonjour et merci pour votre blog.

Cela dépend de beaucoup d'autres points...

Nom: 
zaho
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Bonsoir Maître,

Je suis arrivée en septembre 2012 , je suis inscrite a l'université de Tours en Master 1 , mais pour des raisons financières et des problèmes familiaux , j'ai pas pu suivre le cursus, et il ne m'a pas été possible de payer le cout de mes déplacement , et quand j'ai essayé de faire un transfert de dossier universitaire dans l'une des universités de paris( j'habite a paris) ils m'ont dis que c'est trop tard , il faut attendre l'année prochaine, alors en ce moment je prépare les dossiers de candidature pour les envoyer aux universités parisiennes , pour avoir une inscription dans la même filière(même formation) et étudier sérieusement cette année ( je suis logée, et j'ai un travail ) a paris .

ma question : est ce que si je fais une bonne lettre explicative (les raisons qui m'ont empêcher a suivre mes études) et joindre a mon dossier ( l'avis, ou l'attestation d'inscription de l'université de paris) pourra jouer a ma faveur? Est ce que ils peuvent me renouveler mon titre de séjours ?

Merci d'avance

Trés cordialement

Nom: 
zitouni
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Bonjour

Je suis etudte marocaine venue en france en septembre 2012 pour faire mon master dans une école de commerce. Mon visa expire le 1er septembre, par contre moi j'envisage postuler pour une autre master pour l'année 2013-2014, sachant que je n'ai eu aucun souci d'assiduite au cours de cette année académique.

Ma question est la suivante: est ce possible de déposer son dossier de renouvellement sans avoir un certificat de préinsciption ds un programme l'année prochaine (vu que à peine je suis entrain de déposer mes candidatures).

PS: j'ai retiré le dossier de renouvellement de la prefecture de versailles et il est mentionné que je dois fournir un certificat de préinsciption ou d'inscription (sans aucune précision est ce que de l'année en cours ou de l'année prochaine)

Merci

Il n'est pas sûr que votre titre de séjour soit renouvelé si vous n'avez suivi aucun cours de votre précédente formation.

Pour demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant, il convient de démontrer que vous allez poursuivre vos études, ce par le biais de certificat de préinscription.

Nom: 
YOUNESS
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Bonjour Maitre, je viens de recevoir un refus de titre sejour etudiant hier sachant que mon recipissé expire mi juilet pour motif absence de caractere reel et serieux des etudes or depuis que je suis en france j'ai pu validé 2 master le dernier remonte en 2010 MASTER 2 comptabilité, controle,audit ensuite je me suis dirigé vers le dscg qui est une continuité du master afin de faire l expertise comptable sachant qu'au cours de ces 2 ans il me reste juste une matiere a validé et actuellement je suis en stage et ce dernier souhaite m embauché au terme du stage je voulais savoir est ce que je peux contester la décision et est ce que je peux faire un changement de statut , merci

Nom: 
Narmia
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Bonjour Maître,

Mon problème est le suivant: je suis arrivée en France en 2012-2013

je me suis alors inscrite en Master1 psychologie spécialité cognitive, mais le programme et les enseignements ne m'ont pas plus donc je n'étais plus motivé mais j'ai qu'en meme passé les examens pour l'assiduité. Entre temps j'ai postulé pour un Master2 en psychologie du travail et j'ai été accepté car je suis titulaire d'un Master 1 option psychologie du travail obtenu à l'étranger.

est ce que je risque un refus de renouvellement a cause de ce changement de niveau scolaire?

dois-je faire une lettre explicative pour expliquer mon changement de niveau au préfet?

Merci

Nom: 
Narmia
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je viens préciser que j'ai pas validé le M1 option psychologie cognitive

Nom: 
chehemo
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Bonjour Maitre

je suis un étudiant étranger et j'étais inscrit en 1ere année de médecine. Je suis arrivé en 2011 en France. Mon cursus est le suivant:

2011-2012: ajourné

2012-2013: ajourné

je tiens à préciser qu'on passe un concours par semestre. J'étais dans le numerus clausus après le résultat du premier semestre 2012-2013. Je suis malheureusement tombé malade après le premier classement. j'ai continué les cours et j'ai pu passer la deuxième partie du concours (sauf une spécialité). Je n'ai pas eu le concours en fin d'année mais je suis un collé-reçu, ce qui me permet de m'inscrire en L2 biologie. Mon médecin traitant m'a donné un certificat médical, demandant à la scolarité la prise en compte de la maladie(chronique). Il estime que ma demande est justifiée. Apres l'obtention d'une dérogation pour un triplement auprès du doyen pour des motifs médicaux, je crains que ma demande de renouvellement soit refusée. Si c'est le cas, que dois-je faire??

Nom: 
Rahmani
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bonjour

je voudrais savoir si c'est possible de reprendre les études après un an de travail. en effet je suis de nationalité marocaine, j'ai fini mon diplôme d'ingénieur et mon master 2 en actuariat en 2012, ensuite j'ai fais un changement de statut car j'ai obtenu un CDD d'un an jusqu'à septembre 2013.

dans la continuité de mon projet professionnel je souhaite avoir le titre d'actuaire, j'ai postulé donc cette année à des université et je suis admise dans une a Brest. est ce que j'aurais des problème lors du renouvellement de mon titre séjour ?

Nom: 
dernière ligne droit
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Bonjour,

le titre résume un peu la situation, alors mon entreprise me propose un CDI à la fin de mon stage, dans l'attente de la fin de la procédure de changement de statut et pour ne pas m'arreter de travailler, on me propose un CDD.

est ce que je peux engager procedure de changement de statut avec une promesse d'embauche pour CDI et en parallele aller au département de travail demender une APT(avec le recipessé de changement de statut) pour travailler en CDD, en leur expliquant biensur la situation tel expliqué ici.

ne y a t il pas un conflit entre les deux contrats.

merci

Vous pouvez contester la décision du préfet.

Par contre, le changement de statut est impossible puisque vous ne bénéficiez plus du statut d'étudiant (au regard de votre droit de séjourner en France).

Vous pouvez formuler une demande de titre de séjour salarié dans le cadre d'un recours gracieux ou hiérarchique (sans certitude sur l'issue qui lui sera donnée).

Oui et oui.

Un recours.

Il ne faut pas attendre le renouvellement mais formuler une demande de changement de statut.

Nom: 
angelique

Bonjour voici mon cursus

2010/2011 mster 1 => jai tout validé sauf le memoire

2011/2012 master 1 et jai validé le memoire

2012/2013 je suis en M2 seulement jai tout validé sauf le memoir encore une fois et je compte le faire en 2013/2014 avotre avis j'aurai des problèmes avec le renouvellement de mon titre de séjour??

Nom: 
NecRem
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Bojour Maitre,

Du à une sorte de dépression ( probleme familiaux et sentiment de solitude) et aussi une mauvaise orientation, J'ai pas reussi mon premier semestre , j'ai eu des notes catastrophiques, et une moyene de 2,5 . Donc j'ai voulu volontairement refaire l'année et j'ai pas passé les examens du deuxieme semestre parceque je savais qu'il n'a y aurait aucune chance de reussite dans ces conditions. Là je me suis rendu compte qu'un semestre défaillant et un tel echec peuvent me causer un gros probleme quant au renouvellement de mon titre de séjour, sachant que c'est ma premiere année en france, et mon premier redoublement de toute ma vie. Je pourrai enfaite ajouter des certificats médicaux attestant que ma mere est dans un état trés critique depuis 2011. Et ésperons que je pourrai aussi avoir un certificat d'un psychologue qui confirme mon état dépressif . Est ce que je risque malgré tout de recevoir un refus? Et que dois je faire pour avoir une seconde et derniere chance, parceque mes resultats cette année étaient vraiment catastrophique

Nom: 
anass
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Bonjour Maître,

Voici mon cursus

-2007/2008 - Maths sup 1ère année

-2008/2009 - Maths sup 2 ème année (redoublement)

-2009/2010 - Maths sup 2 ème année (reussite)

-2010/2011 - Ecole d'ingé (première année)

-2011/2012 -Ecole d'ingé deuxième année (échec)

-2012/2013 -Ecole d'ingé deuxième année (reussite)

Sachant que la prefecture m'a délivré un titre de 2 ans après mon passage en deuxième année (2011/2012) est ce qu'elle peut me refuser le renouvellement ?

MErci

Nom: 
MiMI
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Bonjour,

J'ai déposé depuis 2 semaines mon dossier de renouvellement de mon titre de séjour. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture en me demandant une inscription définitive pour 2013-2014. Cette dernière je l'ai pas encore pris parce que le premier rendez vous que j'ai trouvé pour mon inscription est à la fin du mois d'Aout. Or mon titre de séjour prendra fin mi-Aout.

En fait, dans mon dossier de renouvellement j'ai mis l'avis favorable de l'université.Dois je leur envoyer une lettre explicative de la situation ? Y'a t 'il une possibilité d'un Refus ?

Merci d'avance,

Nom: 
Raissa
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Bonjour,

Je suis rentré en France en Novembre 2012 pour passer le concours en formation continue diplomante d'ingénieur. Apres admission definitive dans l'une des écoles membre, j'ai demandé un titre de séjour etudiant. Pour la premiere année à distance avec des regroupement en France, j'ai preferé rester vu que les conditions sont meilleures pour bien suivre les cours.

Au cours l'année 2012, j'ai été endeuillé pour avoir perdu 3 membres de ma famille en un jour dans mon pays d'origine suite à un évenement tragique. J'ai été bouleversé et l'une des écoles partenaires m'a proposé de redoubler l'année dans leur école.

Par ailleurs, je me suis fait suivre par une assistance sociale psychologue et un medecin psychanalyse qui m'a fait un dossier medical et m'a demandé de deposer à la prefecture pour demande de titre d'étranger malade. La préfecture a refusé et m'a donné un OQTF.

Au vu de mes resultats cette année, je suis sur que je vais passer en 2ème année ecole ingénieur ; malheureusement la prefecture vient de me donner l'obligation de quitter le territoire dans delai d'un mois.

Je souhaite faire un recours mais je ne sais comment faire et qu'est ce que celà peut impliquer dans la suite?

Merci de m'apporter une aide svp.

Nom: 
Youcef

Bonjour maitre,

je prépare un Master 2 informatique à Brest et je suis en stage de fin d'étude qui se terminera fin septembre. J'ai eu une promesse d'embauche à Paris et je suis parti pour faire un changement de statut, on m'a dit qu'il faut d'abord faire un changement d'adresse. Le probleme c'est qu'il faut prendre un RDV 3 mois avant d'expiration du titre de séjour, ce qui n'est pas mon cas puisque mon titre expirera le 31 octobre et il m'est impossible d'obtenir un RDV donc.

Est ce que je pourez diposer mon dossier de changement de statut à la sous prefecture de Brest malgré que la société qui va m'embaucher se trouve à Paris ? ou est ce qu'il y a des solutions à me proposer ?

Je vous remercie d'avance

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Le risque de refus de renouvellement de titre de séjour est important.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

Cela est habituel et je vous invite à effectivement transmettre à la préfecture une lettre explicative de la situation.

Je vous ai répondu directement par courriel.

Je vous invite à demander le renouvellement de votre titre de séjour à Brest et, paralèllement, à prendre rendez-vous à Paris pour le changement d'adresse.

Nom: 
filali
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Monsieur, bonjour,

La date d'expiration du titre de séjours étudiant étranger est désormais commune pour tous les étudiants pour le 30 septembre de chaque année.

je me suis renseigner auprès de quelques sources et ai appris que pour les étudiants de nationalité algérienne la date d'expiration sera toujours celle du titre précédent. sachant que mon titre précédent expirait le 30 janvier.

Ai-je le droit de demander la restauration de mon ancienne date d'expiration?

Nom: 
Bakhoum
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Bonjour maitre

Je compte me ré-insrire en M2 et je suis en France depuis fin 2000.J'ai écrit un courrier au préfet au mois de Juin pour lui expliquer ma volonté de changer de statut en vie privée et familiale en mettant en avance la présence de mon père en France depuis Mai 2000 en tant qu'ancien combattant de l'armée francaise.Vu que je suis en situation régulière depuis mon entrée en France(13 ans) et que je suis le seul qui peux m'occuper de mon père qui est aujourd'hui un viel homme(80 ans),est-ce que j'ai le droit d'avoir la carte vpf.Merci

Nom: 
momo
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tout juste diplômé d'une école d'ingénieur généraliste option informatique, je me suis inscrit en Master 1 Informatique.

Avec un diplôme d'école d'ingé on a le droit de s'inscrire directement en M2, mais je m'y suis pris un peu tard.

Je compte justifier cela par le fait que je sors d'une école généraliste, nous n'avons pas étudié tous ce qu'il faut pour passer en M2, et aussi que j'aimerais avoir des bases solides en informatique.

à votre avis ça passe ?

et en cas de refus ?

merci d'avance.

Nom: 
HISNA
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Bonjour Maitre,

Je doit renouveler mon titre de sejour, et on me demande l'attestation d'assiduité et les relevés de note de l'année dernière que je n'ai pas validé car j'etais en pleine depression car la formation que j'ai choisi ne me correspond pas du tout.

Je vais ecrire une lettre au prefet et joindre un certificat medical du maroc pour justifier mon absence!

cela serait-il suffisant pour me renouveller mon titre (j'ai deja une inscription pour l'année 2013/2014) Merci bcp pour votre reponse

Nom: 
Rusee
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Bonjour

Je suis étudiante en Master 2 (Gestion) et la je fais actuellement mon stage de fin de cursus (a l'étranger) et je ferai ma soutenance de thèse fin Septembre....

Je viens d'apprendre que je dois faire un dossier de APS si je veux rester en France pour chercher un emploi....et maleureusement, j'ai lu qu'il fallait que je fasse le dossier 4 mois avant l'expiration de mon titre d'étudiant qui va expirer la première semaine en Octobre.

La préfecture a perdu mon dossier de renouvellement de titre étudiant lorsque je l'avais fait initialement, donc j'ai du rentrer en France de l'étranger pour le refaire du début et du coup, j'ai obtenu ma carte de titre plus tard en début Juin...le même mois (même un jour après) qu'il fallait faire le dossier d'APS (si j'avais su).

Je suis assez battante donc je vais quand même rentrer en France pour tenter ma chance a faire le dossier d' APS mais a votre avis, vous croyez que je pourrai y faire avec succès? Est ce qu'ils sont vraiment strictes avec les règles de 4 mois? Ou, est'ce qu'il y un frais de pénalité de retard qui existe que je pourrai payer pour pouvoir quand même faire le dossier sans souci?

Je vous remercie fortement en avance pour votre réponse.

Nom: 
Leila
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Bonjour,

je pensais que les Algériens n'avaient pas droit à l'APS ??

Nom: 
NAOUSS
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Bonjour,

je suis un étudiant Libanais, j'ai fini mon en master 2 (2012/2013) a Toulouse, j'ai réussi et j'ai un convention d'accueil pour faire un thèse au CEA Saclay.

mon problème était que mon visa est expiré le 09/09/2013 et j'ai recu le convention d'accueil ( de 01/11/2013 jusqu'au 30/10/2016) aujourd'hui.

donc que je peux faire, est ce que je peux demander une récipicé ( sous préfecture Palaiseau) de deux moi jusqu'au 01/11/2013 et après demande une changement de statut de étudiant vers scientifique?

ou il me faut retourner vers mon pays et demande une visa scientifique ?

merci en avance a votre réponse

Nom: 
sam
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Bonjour

je suis étudiant algérien, inscrit en Master 2 Informatique et malheureusement j'ai redoublé cette année, et lors de mon stage de deuxième semestre, mon patron m'a proposé de m'embaucher chez lui, est ce que je peut changer mon statut sans avoir un diplôme français? et combien de fois j'ai le droit de redoubler?

merci d'avance

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