Apr
30
Le titre de séjour étudiant : le caractère réel et sérieux des études en question !

En vertu de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", qui concerne l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants".

Il arrive que les préfecture refuse de renouveller de tels titres de séjour, en contestant le caractère "réel et sérieux" des études poursuivies.

Une circulaire du 07 octobre 2008 a précisé l'appréciation du "caractère réel et sérieux des études".

Ce document fixe deux critères d'appréciation :

1- L'assiduité et la présentation aux examens.

Le manque d'assiduité ou le défaut de présentation aux examens entrainera un refust de renouvellement, sauf s'ils sont justifiés par :

- des motifs de santé ;

- des motifs familiaux (décès d'un proche par exemple).

Evidemment, il conviendra d'apporter la preuve de ces motifs

2- Le contrôle de la progression des études suivies.

Dans le cadre du cursus universitaire classique (Licence / Maîtrise / Doctorat), la circulaire indique que l'étudiant doit pouvoir obtenir sa licence (qui diplôme qui valide un cursus de 3 années d'études) en 5 ans maximum, sauf motifs légitimes (cf. ci -dessus).

La situation de l'étudiant qui change d'orientation doit faire l'objet de développements spécifiques :

- Si l'étudiant change d'orientation après l'obtention d'un diplôme, il faudra :

* soit que ce changement se fasse dans le cadre d'un projet professionnel sérieux et au profit d'une formation de niveau au moins équivalent (sauf exceptions) ;

* soit que la nouvelle formation permette l'exercice d'un métiers dits "en tension".

Elle prévoit simplement qu' "un changement d'orientation vers une discipline ne présentant aucun lien avec la filière initialement choisie devra être appréhendé avec la plus grande rigueur".

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Commentaires

Nom: 
Ahmed

Bonjour, je suis un étudiant en droit, en master. J'ai redoublé dans ma première année en master 1 et j'ai postulé pour d'autres universités. J'ai pas eu une réponse favorable, du coup, en attendant une autre inscription mon titre de séjour étudiant s'est terminée et je suis maintenant en situation irrégulière parceque j'ai pas trouvé une université. Comment dois je faire si vous plaît pour renouveler mon titre de séjour ?

Bonjour, Monsieur, Madame 

Je vous contacte concernant mon cas. J'ai commencé à la fac de Pau une licence en géographie et aménagements en 2019-2020 dont je n'ai validé que le second semestre et validé le premier l'année suivante. Justement l'année 2020-2021 j'ai appris que j'étais enceinte et j'ai accouché en juin tout récemment. J'ai par la suite déménagée pour y continuer mes études. 
Cependant, Durant la procédure de transfert j'ai fait une erreur qui m'a value de ne pas pouvoir m'inscrire à la fac pour l'année 2021-2022. Du coup j'ai voulu faire une réorientation pour un BTS autre que celui de ma formation de départ. Mais trop tard, du coup les candidatures étant closes, je ne peux candidater que pour l'année 2022-2023 et mon titre expire novembre 2023. Pour ne pas perdre cette année j'ai décidé de faire au moins une année de BTS en ligne le temps de ma candidature pour une école physique. 
Je voulais savoir, étant donné que je me suis réorientée et qu'une formation à distance ne vaut pas le titre étudiant mais l'année de mon renouvellement je la passe dans une école physique, pourra- t- on toujours m'accorder le titre s'il vous plaît ???

 

Bonjour ,
Je suis actuellement étudiante en licence 3 administration et j'ai voulut changer de domaine du coup je me inscrit pour une formation d'Etat en aide soignante que je fais présentement . J'ai toujours mon titre de séjour étudiant valable .

Ma préoccupation est que si je fini ma formation et j'arrive à trouver un contrat de travail dans le domaine d'aide soignante est ce que je pourrais changer de statut en tant que salariée. Et es ce que la préfecture prendra en compte mon dossier.
Merci

Nom: 
Bennekrouf

Bonjour ,cette année je suis arrive un peu tard de la rentré de mon école. Et il a refuse de me laissé acceder a la formation cette année, alors je me ss décidé d inscrire a la formatio europa formation pour une formation d anglais a fin de demander mon titre sejoure cette année , et je passerai l anne prochaine chez mon ecole. Est ce que je risque d avoir un refu de titre sejoure cette année ?

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