Jul
21
Les documents d'attente (autorisation provisoire de séjour, récépissé...)

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Commentaires

Nom: 
Mona
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Pendant cette période ambigue entre l'étudiant et le salarié, peut on bénéficier APL et la Sécu?

Dès lors que vous travaillez, vous bénéficier forcément d'une assurance maladie.

Dès lors que vous disposer d'une autorisation provisoire de séjour, la condition de régularité du séjour pour bénéficier des prestations sociales est remplie.

Nom: 
Marianne
Site: 
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Bonjour,

Je me demande à quels droits on peut prétendre lorsque l'on dispose d'une autorisation provisoire de séjour pour se faire soigner en france. Est-on considéré comme étant en situation régulière ou non ?

et peut-on faire l'objet d'une reconduite à la frontière lorsque l'on a demandé le renouvellement de l'autorisation mais que l'on a obtenu un RDV 15 jours après l'expiration de l'APS?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Le fait d'obtenir une autorisation provisoire de séjour vous autorise à rester provisoirement en France, de sorte qu'en cas de contrôle, et tant qu'est valable votre APS, vous ne risquez rien.

Si vous avez rendez-vous, après l'expiration de l'APS, pour le renouvellement de cette dernière :

- juridiquement, vous ne risquez rien ;

- en pratique, vous ne risquez rien dès lors que vous pouvez prouver l'existence de ce rendez-vous (a défaut, les policiers devront le vérifier en contactant la préfecture).

Nom: 
mario
Site: 
onrj84@hotmail.com

Bonsoir,

Ma question est simple: peut-on être naturalisé avec une autorisation provisoire de séjour post-études?

Juridiquement, l'article 21-27 du code civil n'exige que la régularité du séjour.

En pratique, votre dossier risque d'être regardé avec circonspection.

Je vous remercie pour votre blog que je suis depuis plusieurs semaines. Je suis fasciné par les questions posées. Vos réponses éclairées me confortent dans l'idée que notre démocratie est bel et bien tombée sur la tête.

Recevez, mes meilleurs voeux de bonheur pour ces fêtes de vfin d'année et de prospérité pour l'année nouvelle !

Nom: 
PATTY
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Bonjour,

Quelles sont les aides financières versées aux personnes qui disposent le APS ?

car bien entendu avec APS on n'a pas le droit de travailler encore.

Merci d'avance pour vos réponses

Nom: 
faty
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Bonjour,

je voulais savoir si avec un rendez vous de depot de naturalisation et un APS qui arrive a expiration , est ce qu'on a le droit de séjourner en France en attente de la réponse.

Merci d'avance pour votre réponse

Désolé pour cette réponse tardive mais votre post m'avait échappé.

Seul un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour peut vous autoriser à demeurer sur le territoire français.

D'ailleurs, vous ne pouvez demander une naturalisation qu'à la condition de disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

Nom: 
Faty
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Merci pour votre réponse et aussi pour votre site.

je voulais aussi vous posez une autre question par rapport à déposer une demande de titre de séjour "compétences et talents".

en fait a la fin de mon cycle doctorat, j'avais demandé un APS afin de pouvoir chercher du travail, mais malheureusement cette durée a été courte et le titre arrive à expiration.

est il possible dans mon cas de déposer une demande de titre compétences et talents afin d'augmenter mes chances a trouver du travail en France vu la crise actuelle...

si c'est possible qu'elles sont les avantages et les inconvénients de ce nouveau titre de séjour.

Merci d'avance

Nom: 
faty
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Bonjour,

Je me permets de vous répondre, en effet, je possède un APS

avec cet APS on a le droit de travailler et aussi de s'inscrire à pole emploi. vous pouvez aussi recevoir des allocation de retour à l emploi dans le cas ou vous avez déjà exercé une fonction dans le passé.

Nom: 
mario
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Concernant l'autorisation provisoire de séjour,

Si on est par exemple, en attente d'une décision sur un dossier de naturalisation par le tribunal administratif de nantes, et qu'on est titulaire d'une APS.

Quelles sont les chances pour que la situation se régularise? Nationalité au carte de résidence ou aucun des deux?

Nom: 
mario
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excusez-moi je voulais dire: Nationalité ou carte de résidence ou aucun des deux?

Nom: 
mario
Site: 
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la possible attribution de la carte de résidence, se justifiant par le fait qu'on réside en france depuis plus de 10 ans...

Attention, toutes les APS n'autorisent pas leur titulaire à travailler : il convient de vérifier si cela est précisé dans l'APS.

Vos chances dépendent de la qualité de vos dossiers... que j'ignore !

Nom: 
faty
Site: 
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Merci pour votre réponse et aussi pour votre site.

je voulais vous poser une question par rapport à déposer une demande de titre de séjour "compétences et talents".

en fait a la fin de mon cycle doctorat, j'avais demandé un APS afin de pouvoir chercher du travail, mais malheureusement cette durée a été courte et le titre arrive à expiration.

est il possible dans mon cas de déposer une demande de titre compétences et talents afin d'augmenter mes chances a trouver du travail en France vu la crise actuelle...

si c'est possible qu'elles sont les avantages et les inconvénients de ce nouveau titre de séjour.

Merci d'avance

Nom: 
mario
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La situation est la suivante:

- arrivée en france en 1995 à l'âge de 10 ans (nationalité étrangère)

- attribution d'une carte de séjour étudiant à 18 ans, ce qui a été une erreur ( en effet, arrivé à 10 ans, normalement attribution de nationalité française)

- obtention de diplômes ( BAC+5) en tant qu'étudiant étranger.

- 2007: demande de naturalisation pour régularisation en france (12e année en france)

-2008: la préfecture accepte le dossier de naturalisation (13e année en france)

- 2009: demande irrecevable selon préfet

- recours auprès du ministre chargé des naturalisations

-recours auprès du tribunal administratif de nantes

- octobre 2010: obtention d'une aide juridictionnelle (15e année en france)

- actuellement: en attente de la décision du tribunal administratif après plus de 2 ans de procédure. La personne en question, est actuellement titulaire d'une APS arrivant à échéance à la fin du mois de mars.

Que pensez-vous?

Nom: 
mario
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Il est mentionné sur l'APS que le titulaire a le droit de travailler. Alors? Qu'en pensez-vous?

Si c'est marqué dessus...

C'es tcomme le port-salut...

Il paraît possible de demander un titre de séjour "compétences et talents".

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter l'article consacré à ce titre de séjour.

Nom: 
mario
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Que voulez-vous dire?

Je veux dire que s'il es tmarqué sur l'APS que vous pouvez travailler, alors vous pouvez travailler...

Nom: 
mario
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Merci je le savais déjà...je pense que vous m'avez mal compris.

Je voudrais votre avis sur la situation décrite ci-dessous.

Pensez-vous que ce dossier a des chances d'aboutir?

Merci.

" La situation est la suivante:

- arrivée en france en 1995 à l'âge de 10 ans (nationalité étrangère)

- attribution d'une carte de séjour étudiant à 18 ans, ce qui a été une erreur ( en effet, arrivé à 10 ans, normalement attribution de nationalité française)

- obtention de diplômes ( BAC+5) en tant qu'étudiant étranger.

- 2007: demande de naturalisation pour régularisation en france (12e année en france)

-2008: la préfecture accepte le dossier de naturalisation (13e année en france)

- 2009: demande irrecevable selon préfet

- recours auprès du ministre chargé des naturalisations.

-recours auprès du tribunal administratif de nantes

- octobre 2010: obtention d'une aide juridictionnelle (15e année en france)

- actuellement: en attente de la décision du tribunal administratif après plus de 2 ans de procédure. La personne en question, est actuellement titulaire d'une APS arrivant à échéance à la fin du mois de mars.

Que pensez-vous?"

Compte-tenu des éléments (forcément limités) à ma disposition, je ne peux que constater qu'il ne semble pas exister d'obstacle majeur à votre demande.

Toutefois, la marge d'appréciation offerte à l'administration est très large.

Dès lors, en matière de naturalisation, il est très dangereux de se risquer à un quelconque pronostic s'agissant de la réponse tant de l'administration que des juges administratifs.

Nom: 
patty
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Pour mon cas il est bien précisé que je ne suis pas autorisé à occuper un emploi.

donc que faire pour avoir un peu de ressource financière ?

mon APS était 3 mois au départ et maintenant il est réduit à 2 mois.

à ce rythme je ne pourrais pas payer même pas le loyer et le quotidien

Je n'ai hélas pas d'alternative à vous proposer...

Nom: 
Mona
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Bonjour, je possède actuellement un APS "etudiant en recherche d'un emploi".

Je viens d'avoir une proposition d'un CDD de 3mois. (février-mai) en mi temps.

Comme mon APS s'expire en Avril, je doit quitter le territoire français avant la fin de contrat.

Peut on prétendre au changement du statut "salarié" avec ce type de contrat?

Ou travailleurs temporaires?

Je sais que l'on ne peut pas renouveller le APS à priori. (sauf certaines nationalités), mais je peux demander à la préfecture de prolongation du droit?

Autrement, normalement avec mon passeport j'ai du droit d'entrer en France entant que touriste sans visa.Après l'expiration de APS, je peux aussi rester pendant 3mois entant que touriste?

Vos demandes partent un peu dans tous les sens...

Pour avoir un titre de séjour salarié, votre contrat de travail doit être visé par la Direction du Travail (toutefois, un CDD de 03 mois me parait trop court pour que la préfecture accepte de vous délivrer un titre de séjour).

Le statut de travailleur temporaire suppose que vous repartiez dans votre pays d'origine régulièrement.

Dès lors que l'APS est retirée ou non renouvelée, vous ne pouvez restez au bénéfice d'un visa que si vous quitter le territoire et revenez avec un visa (mais pas conserver le bénéfice d'un ancien visa qui doit être obsolète).

Nom: 
Mona
Site: 
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Merci à votre réponse.

J'ai vu les conditions pour le changement de statut au salarié de mon APS.

(1.5fois smic, travail lié à la formation etc.) Mais, il ne marque pas la durée de contrat. Il faut avoir combien de mois? contrat de plus d'un an?

Dans mon cas, pour que je puisse travailler jusqu'au mois de mai quel papier je dois demander à la préfecture?

Je pars dans tous les sens car je suis très stressée...

Excusez-moi, et merci.

Nom: 
mario
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Bonjour,

J'ai une question pour vous:

Que veut dire l'expression " sens synthétique des conclusions: rejet sur le fond" dans le suivi d'un dossier de naturalisation?

Et quelles en sont les conséquences?

Ca veut dire que c'est mal parti...

Plus précisément, cela signifie que le Rapporteur Public (dont l'avis est suivi 95 % du temps par les juges du Tribunal administratif) pense qu'il faut rejeter votre demande.

Désolé...

Nom: 
mario
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Suite au "rejet sur le fond" préconisé par le rapporteur public, y-a-t-il moyen d'intervenir avant le délibéré ( la décision finale) du juge administratif?

Nom: 
mario
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Est-il possible pour un étudiant étranger titulaire d'une APS, d'obtenir la carte vie privée et familiale après preuve de plus de 15 ans de résidence en France?

Nom: 
mario
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J'attends votre réponse....(voir question ci-dessus)

Nom: 
semlali
Site: 
http://

Bonjour,

J'ai obtenu un master spécialisé en France, à l'issu duquel j'ai bénéficié d'une APS pour trouver un premier emploi. En trouvant un poste j'ai fait une demande de changement de statut qui a été rejetée à cause de ma rémunération. Suite à ce rejet, mon patron a donc décidé de mettre fin a mon contrat. Je me retrouve donc actuellement sans emploi et à 20 jours de l'échéance de mon APS.

Y-a-t-il un recours quelconque pour prolonger mon séjour en France afin de trouver un autre emploi ? si non, recevrai-je un avis d'expulsion à la fin de l'APS ? et y-a-t-il un moyen de contrer cet avis ?

Merci de votre réponse

Nom: 
BERRADA
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Bonjour,

J'ai déposé une de demande de renouvellement de titre de séjour le 1/2/2011, cette demande a été traitée et acceptée. Mon titre de séjour actuel expire le 2/3/2011. J'ai appelé la préfecture le avant la date d'expiration en disant qu'il me fallait un récépissé pour pouvoir circuler librement, ils ont refusé sous prétexte que j'avais un titre d séjour toujours valide. Je rappelle le dernier jour de validité de mon titre pour avoir des nouvelle, ils m'ont affirmer que mon titre a été fabriqué mais que je ne pourrais le récupérer qu'à partir du 9/2/2011. Entre temps mon employeur a suspendu mon contrat de travail car je n'ai pas de "papiers" sachant qu'il a eu au téléphone la préfecture, et lui en affirmer que mon titre de séjour est prêt, mais que je ne pouvais pas l'avoir de suite.

J'avoue que je suis à bout de nerfs, et je ne sais plus quoi faire... je sais bien qu'il suffit d'attendre, mais j'ai un tel sentiment d'injustice que j'en suis malade.

Mes questions : Mon employeur a-t-il le droit de suspendre mon contrat dans une telle situation ? Que puis-je faire tout simplement dans ce cas là ?

Merci par avance de vos retours.

Nom: 
Mona
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Bon soir,

J'ai aussi une question concernant le récépissé:

Est qu'il réduit la durée de la carte de séjour? (en passant: où est la différence entre le titre et la carte de séjour?)

Je sais que le récépissé peut être renouveler plusieurs fois et qu'il dure juste 3 mois (vous l'avez bien décrit).

Sur Wikipédia j'ai lu maintenant cela: "Un ou plusieurs récépissés d'une validité de 3 mois peuvent être remis à l'étranger qui sollicite une carte, réduisant d'autant la durée effective de la carte. Ainsi un étranger qui reçoit temporairement 2 récépissés de 3 mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que 6 mois restants avant de renouveler sa demande." (http://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_de_s%C3%A9jour_en_France)

Est-ce que c'est peut-être la cause pour laquelle la préfecture renouvelle souvent les récépissés? Pour ne doit pas concéder une carte de séjour?

Je ne suis pas sûre, mais je crois que j'ai lu un jour ou l'autre que la carte de séjour peut être renouveler juste 1 fois.

Donc, si on attend et attend à une carte de séjour en avant toujours juste le récépissé sans autorisation de travail, c'est pénible de recevoir une.

D'ailleurs: Peut-on acheter une autorisation de travail?

Merci par avance pour vos réponses!

Salutations

Mona

P.S.: Désolée pour les fautes possibles; Je suis une élève allemande qui s'intéresse beaucoup :)

Il existe deux pratiques :

- certaines préfecture délivrent des carte de séjour qui prennent effet rétroactivement à la date du dépôt de la demande de titre de séjour (et dans ce cas, il arrive que le titre de séjour expire quelques jours après sa délivrance effective...) ;

- d'autres préfectures délivrent un titre de séjour dont la durée de validité commence au jour de son impression (qui précède de quelques jours sa délivrance).

Par ailleurs, le titre de séjour est le nom générique des documents qui permettent à un étranger de séjourner en France (et qui peuvent être une carte de séjour d'un an, une carte de résident de 10 ans...).

Enfin, il est impossible d'acquérir une autorisation de travail qui est délivré par le Préfet arbitrairement.

Nom: 
semlali
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Bonjour,

J'ai obtenu un master spécialisé en France, à l'issu duquel j'ai bénéficié d'une APS pour trouver un premier emploi. En trouvant un poste j'ai fait une demande de changement de statut qui a été rejetée à cause de ma rémunération. Suite à ce rejet, mon patron a donc décidé de mettre fin a mon contrat. Je me retrouve donc actuellement sans emploi et à 20 jours de l'échéance de mon APS.

Y-a-t-il un recours quelconque pour prolonger mon séjour en France afin de trouver un autre emploi ? si non, recevrai-je un avis d'expulsion à la fin de l'APS ? et y-a-t-il un moyen de contrer cet avis ?

Merci de votre réponse

A l'expiration de votre APS, il conviendra de demander un titre de séjour vie privée et familiale.

Le temps de traitement de cette demande pourra vous permettre, éventuellement, de trouver un nouveau contrat de travail.

A défaut, le préfet prendra à votre encontre une OQTF que vous pourrez contester devant le Tribunal.

Nom: 
semlali
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Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

Nom: 
Mona
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Merci beaucoup!

Nom: 
mario
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Bonjour,

J'ai reçu ce courrier de la préfecture:

"J'ai décidé à titre exceptionnel et dérogatoire de vous délivrer un titre de séjour au titre de l'article L313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile....votre nouveau titre ne prendra effet que le 24 mars et sera traité comme une première demande avec toutefois l'antériorité de votre séjour." signé le Préfet!!!!!!!!!!!

Que pensez-vous de ce courrier?????

Nom: 
mario
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J'attends votre réponse merci...

Nom: 
mario
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S'il vous plaît , j'aimerais avoir votre avis, c'est très important, merci.

Il y a une certaine ambiguïté :

- le préfet semble vous avoir accorder un titre de séjour ;

- toutefois, il indique que ce titre de séjour serait traité comme une première demande de titre de séjour, ce qui laisse à penser qu'il ne le considère pas comme un titre de séjour mais comme une demande de titre de séjour.

Je suis perplexe...

Nom: 
mario
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Je ne vous suis pas... le préfet m'accorde bien un titre de séjour, n'est-ce pas?

S'il se réfère à l'article du CESEDA L313-11 7°, ça veut bien dire que le titre m'est accordé et sera traité comme une première délivrance de titre de séjour "vie privée et familiale, non? C'est comme ça que je le comprends. Un récépissé m'a été délivré et la préfecture m'a affirmé que la carte sera prête dans une dizaine de jours...donc je ne comprends pas vraiment votre perplexité.

Nom: 
lakhcim
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Bonjour , je suis étudiant marocain , à Grenoble , j'ai rentré en France en 2005, après un long parcours d'études , j'ai obtenu 3 Masters, j'ai demandé l'autorisation provisoire de séjour pour étudiant 4 moi avant l'expiration de titre de séjour (date d'expiration 29/10/2010 ) , j'ai reçu une lettre d'acceptation , et je ne suis pas allé la récupérer en 01/11/2010 , j'ai resté jusqu'à 15 mars sans papiers , après j'ai contacté la préfecture , et la !!! la surprise ils m'ont donne une APS valable encore 6 mois à partir de 15/03/2011, ma question est la suivante, est ce que je reprendre les etudes et avoir un titre de sejour etudiant ? (inscription) si je ne ressusie pas de trouver un travail d'ici la fin de APS, est ce que je peux m'inscrire en Belgique par exemple, merci de me répondre et d'autres suggestions

Merci pour l'aides et conseils

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