Jul
23
Les documents relatifs à la prise en charge des dépenses médicales et hospitalières de l'étranger

L'étranger souhaitant se rendre en France doit démontrer qu'il a les moyens de prendre en charge :

- ses frais médicaux

L'étranger (ou la personne qui l'héberge) doit justifier avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France (avec un plancher de 30.000 €).

- son rapatriement

L'étranger doit justifier qu'il peut assumer les frais afférents à son retour du lieu, situé sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer, où il a l'intention de se rendre, jusqu'au pays de sa résidence habituelle.

Exemples :

- Les titres de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valables pour revenir dans le pays de résidence habituelle et dont, le cas échéant, le porteur veille à maintenir la validité jusqu'à la date de son départ ;

- Les attestations, accompagnées d'une traduction en français si elles sont établies dans une langue étrangère, d'établissements bancaires situés en France ou à l'étranger garantissant le rapatriement de l'intéressé au cas où celui-ci ne serait pas en mesure d'en assumer lui-même les frais.

Cette obligation cesse soit :

- soit lorsqu'il est en possession d'un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à un an :

- soit lorsque le préfet du département où il séjourne aura mis fin à cette obligation (il convient pour ce faire de démontrer l'existence d'un motif légitime).

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