Oct
01
Les réadmissions de "SINGH" en Belgique

Lorsque j'ai commencé (il y a quelques années) a intervenir en droit des étrangers, j'ai été frappé par le nombre important de ressortissants indiens (je parle des compatriotes de Gandhi et non de Bison Futé) qui étaient placés en rétention administrative (c'est-à-dire dans un centre fermé, qui n'est pas une prison mais un peu quand même, dans l'attente de leur reconduite à la frontière).

Je veux ici parler "des SINGH" !

1-"Pourquoi qu'on les appelle comme ça "les SINGH" ?" Ben parce qu'ils s'appellent tous SINGH, pardi !" (il ne s'agît pas ici d'un raccourci xénophobe ou d'une vue de l'esprit : ils partagent tous le même patronyme parce qu'il s'agît du nom que partage tous les hommes sikh dans le monde, les femmes se nommant KAUR).

2- "Pourquoi qu'ils viennent en France les SINGH" ? Oh, rassurez-vous, ils se moquent de la France, ce qu'ils veulent c'est aller en Angleterre (ancien pays colonisateur dans lequel vit une forte communauté indienne).

3- "Qu'est-ce qu'ils ont de particuliers les SINGH ?"

Dans un monde logique, un SINGH sans papier qu'on veut expulser, on (je dis "on" mais c'est pas moi, c'est le préfet) devrait l'expulser en Inde (logique : il est indien).

Sauf que c'est pas possible.

Pourquoi ? Parce que, comme tout pays dans le monde, l'Inde n'accepte d'accueillir sur son sol que "les indiens qu'on est sûr qu'ils sont indiens (et pas les indiens qu'ils sont en fait des pakistanais)", c'est-à-dire ceux qui possèdent un document de voyage.

Un quoi ? Un document de voyage, c'est-à-dire un papier qui vous permet d'entrer dans le pays dont vous revendiquez la nationalité.

Il en existe deux types :

- le passeport (que tout le monde connaît), mais ça marche pas pour les SINGH parce qu'ils n'en ont plus : les passeurs les leurs ont piqué ;

- le laisser-passer consulaire (que l'on connaît moins) : délivré par le consulat ou l'ambassade après un rendez-vous destiné à vérifier la nationalité de l'intéressé (où êtes vous né ? qu'elle est la capitale de l'Inde ? la monnaie ? le premier ministre ? l'hymne officielle ? le vainqueur de la dernières star academy locale ?).

Problème : il est très difficile d'obtenir des autorités indiennes de tels laisser-passer (en 2008 seulement 5% des demandes de laisser-passers indiens ont été délivrés en temps utile. Y'a pas pire. Ah si, les irakiens : 1 % !).

4- "Mais alors, que fait la Préfecture des "SINGH", elle les libère ?" Pfff ! Mieux qu'ça : elle les fait réadmettre en Belgique.

Je m'explique : la Convention Schengen, conclue entre plusieurs pays européens, permet à la France de reconduire en Belgique tout étranger (même non belge) sans papier qui entre en France en provenance direct de la Belgique (dès lors que les belges donnent leur accord, ce qu'ils sont obligés de faire s'il est prouvé que l'étranger est bien passé par la Belgique avant de venir en France).

Dès lors, les SINGH qui viennent en France en passant par la frontière belge sont réadmis en Belgique.

Or, la plupart des SINGH partent d'Inde, traversent différents pays, arrivent en Belgique pour entrer en France et enfin tenter de rejoindre l'Angleterre.

5- "Alors, la réadmission en Belgique, c'est fantastique !" Ben non, pas vraiment.

Si statistiquement la réadmission en Belgique compte pour un bâton dans la case "expulsion", elle n'est, en pratique, pas satisfaisante.

En effet, lorsqu'un SINGH est reconduit en Belgique (concrètement, les policiers français escortent le SINGH à la frontière belge et le remettent à leurs homologues locaux), il reçoit des policiers belges un document lui indiquant qu'il doit quitter le territoire belge... puis est relâché.

Bien évidemment, le SINGH revient en France pour passer en Angleterre, se fait arrêter, est réadmis en Belgique, puis libéré une nouvelle fois.

Et ainsi de suite... jusqu'à ce qu'il parvienne à rejoindre l'Angleterre.

Dès lors, un même SINGH peut permettre de réaliser 4 reconduites à la frontières (cf. Rapport de la Cimade, page 60), ce qui est intéressant statistiquement parlant, absurde en pratique et catastrophique sur le plan comptable (rappelons qu'un étranger expulsé coût en moyenne plus de 20.000 € à la collectivité).

Épilogue : Y paraît qu'il n'y a plus de SINGH dans les centre de rétention administrative français. Pourquoi ?

Eh bien il semblerait qu'ils tentent désormais de passer en Angleterre depuis les ports hollandais... pour l'instant...

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