May
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Que se passe-t-il à la fin de la garde à vue ?

A l'issue de la garde à vue, c'est-à-dire, en principe, au pire 48 heures après l'interpellation, l'étranger "sans papiers" fera l'objet :

1- Soit d'un classement sans suite de son dossier.

Il sera alors libéré, ce qui ne suscite pas d'observations particulières.

2- Soit d'une procédure judiciaire.

Il sera alors présenté au procureur de la république avant de comparaître (vraisemblablement en "comparution immédiate") devant le Tribunal correctionnel pour une infraction à la législation sur les étrangers ;

3- Soit (et c'est l'hypothèse la plus vraisemblable) d'une procédure administrative mise en oeuvre par le Préfet.

L'étranger se verra alors notifier deux documents :

- un arrêté de reconduite à la frontière (APRF pour les intimes), à moins qu'il ait fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) datant de moins d'un an.

Il s'agît, pour faire simple, d'un arrêté d'expulsion fixant le pays de destination (le pays dont l'étranger a la nationalité, à moins qu'il ne soit reconductible dans un autre pays).

- un arrêté de placement en rétention administrative pour un durée de 48 heures (dans un centre de rétention administrative tel que celui de Lesquin, près de LILLE).

En effet, l' "expulsion" ne peut intervenir qu'une fois certaines formalités accomplies (la réservation d'un moyen de transport, l'obtention d'un éventuel laisser-passer en l'absence de passeport, l'existence d'un recours suspensif contre l'APRF).

Commentaires

Nom: 
sophie
Site: 
miss_clooney69@hotmail.fr

mon compagnon a ete arret et place en garde a vue puis en centre de retention suite a la non presentation de sa carte de sejour

il a un passeport en cours de validite et une attestation d hebergement car il vit chez sa soeur et n a plus aucune famille en cote d ivoire

il psse au tribunal administratif et peut presenter des documents attestant qu il entreprends des recherches d emplois et des demarches pour obtenir son titre de sejour

QUE RISQUE T IL CONCRETEMENT

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