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Recours en cas d'ajournement ou de rejet de la demande de naturalisation

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Commentaires

Nom: 
Luc
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Bonjour Maïtre, j'ai recu un ajournement de deux ans pour paiement d'impots avec majoration. Pensez vous q'un recours est possible ? Avez vous une idée si les recours suite a un ajounrment pour majoration d'impots donnent une suite favorable ? Merci Maitre !

Nom: 
sebbar cristina
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voulez vous explique je comprend pas pk incertain?

Nom: 
Natalie
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Bonjour Maitre,

Ma demande a également été ajournée à 2 ans pour cause de la « méconnaissance de la loi française » car j'ai « introduit sur le territoire français mon enfant hors de la procédure du regroupement familial ». Ce qui est vrai, puisque la loi oblige d'abandonner l'enfant dans son pays pour un an pour pouvoir passer ensuite par un regroupement. Or, je n'avais que ma vieille maman comme parent, laisser sur ses épaules un enfant pour un an, sur l'autre bout du monde - impossible !! Il y a 10 ans, effectivement, en me mariant, j'ai amené ma fille de 12 ans avec moi, avec un simple visa touristique. A votre avis, y a t-il l'intérêt de demander un réexamen du dossier, ou cela n'a aucune chance? Je rempli toutes les autres conditions - salaire, intégration etc. Merci.

Nom: 
MAN
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Jai déposé ma demande de nationalité il y a un mois à la prefecture de l'essonne et ma compagne vien me dire j'ai recommandé de la part de la prefecture.

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.

Pour ce faire, je vous invite à me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Il convient sans doute d'ouvrir ce courrier...

Nom: 
Zizou
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Bonjour,

Je dois faire une demande nationalité française dans un mois. je remplis toutes les conditions durée de sejour 6 ans , 2 diplome en master2 et CDI depuis plus 2 ans dans la même boite .

Je me suis marié il y'a un mois à l'étranger et je suis entraint d'essayer de faire venir ma femme par inscription, el est étudiante . je sais qu'on refuse les naturalisations pour la cause d'absence de vie de femme sur le territoire français .

Ma quest c'est de savoir, s'il est possible de faire un recours au cas où ma femme a pu venir par inscription en presentant

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Toutefois, je ne répondrai aux commentaires et discussions que sur le nouveau blog.

Nom: 
serar
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s'il vous pleit pouriez vous m'aider,

alors j'ai eu la reponse de ma demande de naturalisation donc c negatif, mais le souci c'est que je n'arrive plus a retrouver la lettre , je pense que c un ajournement mais je me rappel meme plus de la reponse, jai juste regarder que c'etait defavorable puis je sais plus ou j'ai pu la mettre,

je sais plus ou appeler ou meme quoi faire pour le moment, jespere que j'aurrais une reponse de vous

merci davance

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Nom: 
sara

'ai besoin de ton aide stp...j'ai déposé ma demande de visa étude à visabel le 01/08 et mon dossier été reçu par les services de l'office des étranges le 30/08, et jusqu'à ce jour je n'ai pas eu de réponse sur ma demande.. je les ai contacté par e-mail, et ils ont indiqué dans leur réponse que le délai moyen de traitement est actuellement d'environ deux mois dès réception de la demande par leurs services.Toutefois, pour mon cas, les cours à mon ecole où je compte poursuivre mes études, débutent le 03septembre, et la date limite d'inscription est le 30 septembre, j'ai contacté le médiateur fédéral, et on m'a dit qu'ils (l'OE) vont me rependre dans quelques jours mais je n'ai rien reçu et ça commence vraiment à m'inquiéter car il me reste que quelques jours et je perdre la validité de mon admission à l ecole, que dois-je faire ? est-ce le médiateur est vraiment efficace ou je dois contacter un avocat ? et est-ce qu'il y a la possibilité d'obtenir une prolongation pour l'inscription?

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Nom: 
lima
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bonjour,je me suis marier 16/05/2009,ma femme étai en situation irrégulier,j'ai effectué une demande de naturalisation pendant cet période qui a été annulé par la préfecture de la guyane cet année, parce-que j"ai aidé au séjour irrégulier!je vie toujours avec ma femme et ma fille de 20 ans depuis que me suis marier!ma question est:peut on recourir l'annulation?et quel argument je peu utiliser?

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Nom: 
manal
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bnj qua nd vous avez envoyé le recours ils ont accepeté ou ps ou c tjrs refusé

Nom: 
michel
Site: 
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Bonjour,

J'ai obtenu un rdv pour l'entretien de naturalisation début décembre 2013 et je suis en CDI depuis sept 2011.

Une autre boîte propose me propose un CDI sans période d'essai à partir de fin décembre 2013, avec un meilleur salaire.

Est-ce-que je prend un risque si j'accepte la proposition de cette boîte ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Nom: 
MILI 93
Site: 
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J'ai reçu le 03 Oct 2013 un courrier de la préfecture AR me notifiant que je trouverai ci joint la décision du REZE. Dans le courrier du REZE, ajournement à 2 ans, cause votre rentrée en France est récente. ce délai permettra de vérifier l'évolution de votre parcours professionnel et la pérennité de votre CDI.

Mon histoire est la suivante: Rentrée en France en 2008, deux ans de master (1+2) avec succès, mariage avec une réfugié politique en 2011, obtention de la carte de résident à la même année, CDI depuis juin 2012 avec le SMIC sachant que je travaillais les année antérieures en stages rémunérés ou en CDD , demande de naturalisation en Février 2013, sachant que mon mari est français depuis janvier 2012 ingénieur avec plus de 2000 euros net comme salaire.

J'ai tous les justificatifs de ma présence sur le territoire français depuis 2008, pendant la demande j'ai déposée tous mes avis d'impositions, mes bulletins, et mes diplômes de master, est ce qu'ils ont bien étudier mes dossiers, est ce que l'agent de la sous préfecture à déposer tous les documents que j'ai fourni lors de la demande, pourquoi ils n'ont pas tenu comte de mes études en France, pourquoi ils me parle de pérennité de CDI.

Merci de me répondre et de me dire si je peux faire un recours et quelles sont mes chances que çà abouti à une naturalisation.

Nom: 
nabil
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Bonjour Monsieur,

ma demande de naturalisation vient d'être ajourné de deux ans. j'ai déposé ma demande fin 2012, en ce moment j'ai été en CDD qui a pris fin en septembre 2013. alors que mon entretien avec la préfecture été 10 jours avant fin de mon CDD, du coup j'ai reçu ajournement car insertion prof incomplète. actuellement je suis au chômage ( ALLOCATION ARE DE 1050 euros net mensuel pour 2 ans).

Est ce ça vaut le coût de faire un recours hiérarchique après du ministère d'après vous?

merci de votre réponse

Nom: 
brice
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Bonjour maitre

je viens de deposer ma demande de naturalisation il ya 3 mois de cela pas de suite encore a ce jour ma situation je suis pere de 3 enfants francais et je vis en couple avec une francaise par contre j ai mon premier enfant qui est en afrque lors de ma demande je lui declarer je suis en CDI chez PSA un ami viens de m apprendre le faite que j ai declarer l enfant qui est en afrique mon dossier sera refuser es ce que cela est vraie

Nom: 
abhi
Site: 
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Bonjour, Je suis en France depuis plus de 12 ans. Je travail comme un ingénieur en CDI depuis plus de 9 ans. Je vais quitter la France pour Angletere pour travailler la bas. J'aimerais savoir si je peux diposer le dossier de naturalisation au consulat en Angleterre?

Nom: 
Nadine

Bonjour 

Ma demande de naturalisation a été ajournée sous le motif "des ressources instables et insuffisant". Ca fait déjà 8 ans que je suis en France, j'ai deux diplomes français et je suis actuellement en doctorat en science humaine. Je travaille dans une société depuis 2 ans en CDI (un travail étudiant) 20h/Semaine avec un salari equivalent de Smic. (Je tiens pourtant à précisier que mon travail n'a rien à voir avec mes études). J'ai formulé un recours hierarchique auprès du ministère à 5 juin 2014. Je n'ai pas encore reçu la réponse alors que l'on est au 20 septembre. 

Je voudrais savoir si je devrais encore attendre avant faire un recours contentieux? et si oui, combien du temps? 

Je vous remercie d'avance 

Cordialement 

Nadine 

 

 

Nom: 
inco
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https://blogavocat.fr/space/droitdesetrangers/content/recours-en-cas-d-ajournement-ou-de-rejet-de-la-demande-de-naturalisation_34ee0991-a607-4db0-b789-f5f110764b05

Bonjour

je suit etudiant niveau doctorat avec deux enfants, L’ajournement était en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle, or je travaille dans la même société depuis juillet 2016 (29 mois) Je suis en CDI temps partiel demi smic depuis janvier 2017 (24 mois), et j’étais en CDD temps pleine  simc renouvelé deux fois (5 mois). 

est ce qu'un recours peut aboutir ? 

bien Cordialement 

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