droitdesetrangers

Par sanjay.navy le 12/10/11
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Le décret 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue

française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du

code civil et à ses modalités d'évaluation vient d'être publié au journal officiel et est téléchargeable à la fin du présent article.

Ce décret prévoit que les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française par déclaration (en tant qu'époux de français) ou par naturalisation doivent justifier "d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt. Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques “écouter”, “prendre part à une conversation” et “s'exprimer oralement en continu” du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/Rec(2008)7 du 2 juillet 2008".

Concrètement, l'étranger concerné doit pouvoir comprendre "les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières dans le travail, à l'école, dans les loisirs, etc. Il peut se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée. Il peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt. Il peut raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée".

Si l'on veut entrer dans le détail, l'étranger doit :

1- Lorsqu'il écoute : Pouvoir comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de sujets familiers concernant le travail, l'école, les loisirs, etc.

Comprendre l'essentiel de nombreuses émissions de radio ou de télévision sur l'actualité ou sur des sujets qui l'intéressent à titre personnel ou professionnel si l'on parle d'une façon relativement lente et distincte.

2- Lorsqu'il prend part à une conversation : pouvoir faire face à la majorité des situations que l'on peut rencontrer au cours d'un voyage dans une région où la langue est parlée.

Pouvoir prendre part sans préparation à une conversation sur des sujets familiers ou d'intérêt personnel ou qui concernent la vie quotidienne (par exemple famille, loisirs, travail, voyage et actualité).

3- Lorsqu'il s'exprime oralement en continu : Pouvoir s'exprimer de manière simple afin de raconter des expériences et des événements, des rêves, des espoirs ou es buts.

Pouvoir brièvement donner les raisons et explications de ses opinions ou projets ; raconter une histoire ou l'intrigue d'un livre ou d'un film et exprimer ses réactions.

La preuve de la connaissance du français sera apportée par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme dans des conditions qui seront précisées par la suite par arrêté ministériels.