Par sanjay.navy le 23/07/10

L'étranger souhaitant se rendre en France doit démontrer qu'il a les moyens de prendre en charge :

- ses frais médicaux

L'étranger (ou la personne qui l'héberge) doit justifier avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France (avec un plancher de 30.000 €).

- son rapatriement

L'étranger doit justifier qu'il peut assumer les frais afférents à son retour du lieu, situé sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer, où il a l'intention de se rendre, jusqu'au pays de sa résidence habituelle.

Exemples :

- Les titres de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valables pour revenir dans le pays de résidence habituelle et dont, le cas échéant, le porteur veille à maintenir la validité jusqu'à la date de son départ ;

- Les attestations, accompagnées d'une traduction en français si elles sont établies dans une langue étrangère, d'établissements bancaires situés en France ou à l'étranger garantissant le rapatriement de l'intéressé au cas où celui-ci ne serait pas en mesure d'en assumer lui-même les frais.

Cette obligation cesse soit :

- soit lorsqu'il est en possession d'un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à un an :

- soit lorsque le préfet du département où il séjourne aura mis fin à cette obligation (il convient pour ce faire de démontrer l'existence d'un motif légitime).

Par sanjay.navy le 23/07/10

L'étranger doit prouver qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour (présentation d'espèces, de chèques de voyage, de chèques certifiés, de cartes de paiement à usage international...).

Les moyens d'existence de l'étranger sont appréciés notamment au regard de la durée et de l'objet de son séjour.

Par sanjay.navy le 23/07/10

En fonction de ses déclarations sur les motifs de son voyage, l'étranger dont le séjour ne présente pas un caractère familial ou privé présente selon les cas :

- Pour un séjour touristique, tout document de nature à établir l'objet et les conditions de ce séjour, notamment sa durée (réservation de billets d'avion,...) ;

- Pour un voyage professionnel, tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés sur le territoire français par lesquels il est attendu (contrat de travail, attestations...) ;

- Pour un séjour motivé par une hospitalisation, tout document justifiant que l'étranger s'est engagé à s'acquitter des frais de toute nature afférents à ses frais de soins et à le cas échéant, verser une provision sur la base de la durée estimée de son séjour, sauf dans le cas de malades ou blessés graves venant recevoir des soins en urgence dans un établissement français ;

- Pour un séjour motivé par des travaux de recherche scientifique, le titre de séjour délivré par un Etat membre de l'Union européenne, un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse, la convention d'accueil signée dans le même Etat ainsi que le justificatif de ce qu'il dispose des moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour.