Par sanjay.navy le 01/10/10

Veuillez me pardonner ce titre qui maltraite la langue de Molière (et ce n'est qu'un début) mais il me paraît bien souligner l'absurdité de certaines pratiques en matière de reconduite à la frontière d'étranger (que tout le monde appelle expulsion, même si cela n'est pas pareil).

J'attire l'attention de mes lecteurs sur un point important : il ne s'agît pas d'indiquer ici qu'expulser les étrangers c'est mal ou que toutes les reconduites à la frontière sont absurdes mais de stigmatiser certaines d'entre elles pour des raisons objectives.

Episode 1 : Les réadmissions de "SINGH" en Belgique

Par sanjay.navy le 28/09/10

En ce jour de première lecture du projet de loi sur l'immigration présenté par Eric Besson à l'Assemblée nationale, il me semble utile d'évoquer un point méconnu : le coût de la politique d' « expulsion ».

Monsieur le Ministre Eric BESSON a indiqué, sur RMC ce matin (29-09-10) que ledit coût serait de 12.000 euros par reconduite (chiffres repris par rue 89, mais corrigé par le même rue 89).

Désolé les amis mais c'est un peu (beaucoup) plus.

Petite précision avant de commencer : l'ensemble des chiffres que je cite sont fournis par la Cour des comptes et ont fait l'objet d'un rapport du Sénat consultable ici.

Allez, abrégeons le suspense : selon les sénateurs, le coût des reconduites à la frontières serait de l'ordre de 415,2 millions d'euros.

Ce qui revient à 20.970 euros par personne « expulsée » (et c'est en réalité encore un peu plus comme nous allons le voir ensemble).

Mazette, plus de 20.000 euros par expulsion, comment est-ce possible ?

Ces 20.970 euros se décomposent comme suit :

- 1.455 euros par personne en frais de fonctionnement du centre de rétention administrative.

Rappelons en effet qu'un étranger qui est « en attente d'expulsion » est placé dans un centre de rétention administrative (pour le Nord, il est situé à Lesquin : logique, près de l'aéroport).

Le centre de rétention administrative (CRA pour les intimes) est un lieu fermé (les étrangers ne peuvent en sortir) mais dans lequel il est possible de recevoir des visites, de téléphoner librement et rencontrer une association agréée par le Ministère qui les aide dans leurs démarches.

- 16.889 euros en frais de garde (les policiers ou gendarmes qui surveillent les étrangers dans un CRA) et d'escorte (les policiers et gendarmes qui escortent les étrangers au Tribunal, au consulat, à l'aéroport...).

- 2.121 euros en frais d'éloignement (billets d'avion, de train ou de bateau).

- 505 euros au titre de la prise en charge sanitaire et sociale dans les CRA.

Il convient d'ajouter à cela :

- 5 millions d'euros par an afin de financer les associations d'aide envers les étrangers agréée par le Ministère et présente dans les CRA (le rapport du Sénat évoque ce chiffre mais ne le prend pas en considération dans son calcul).

- Une somme à déterminer en frais de justice (rémunération des juges, greffiers, interprètes, avocats et représentants de la préfecture) occasionnés à chaque fois qu'un étranger passe devant un juge (entre une et trois fois par étranger, voir davantage dans certains cas).

Ce constat n'a pas pour objet de prétendre qu'il faut faire cesser toutes les procédures de reconduite à la frontière mais, en période de restrictions budgétaires, de mettre en parallèle les avantages et les inconvénients de la politique actuelle en matière d' "expulsion".