Par sanjay.navy le 05/08/10

Il peut être nécessaire ou simplement utile de changer de nom, par exemple pour le franciser.

Deux procédures existent :

1- La francisation du nom après naturalisation

La loi du 25 octobre 1972 prévoit qu'une personne qui acquiert (naturalisation ou obtention de la nationalité française par déclaration) ou recouvre (réintégration) la nationalité française peut demander la francisation de son nom et celui de ses enfants de moins de 18 ans.

La francisation du nom peut prendre deux formes :

- soit la traduction en langue française du nom étranger ;

- soit la modification du nom étranger pour lui faire perdre son apparence, sa consonance ou son caractère étranger ;

- soit la reprise de son ancien prénom français en cas de réintégration (cas d'une personne qui avait perdu la nationalité française et qui la récupère).

La francisation du nom peut-être demandée lors de l'acquisition de la nationalité française ou durant l'année qui suit.

La francisation est une décision ministériel prise par décret.

2- Le changement de nom

L'article 61 du code civil prévoit que toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander au ministre le changement de son nom.

La volonté de franciser son nom est un intérêt légitime.