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Honoraires

Par sanjay.navy le 08/09/10

En matière de droit des étrangers, mes honoraires sont exclusivement forfaitaires (hors frais de courriers recommandés, qui peuvent être importants devant la juridiction administrative).

L'estimation du coût d'une procédure dépend de plusieurs facteurs (complexité du dossier, temps de travail envisagé, frais de procédures, lieu et date d'intervention, éventuelle urgence...) dont je n'aurai connaissance qu'à l'issue du premier rendez-vous.

Toutefois, dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous une estimation du coût de mes interventions en fonction de la mission qui me sera confiée.

Cette estimation sera toujours précisée à l'occasion du premier rendez-vous (dont le coût sera toujours de 80 € T.T.C.) et avant l'engagement de toute démarche.

Ce premier rendez-vous peut être physique (rencontre en mon cabinet), téléphonique, ou électronique (échanges par courriels).

- Première consultation : 95 € T.T.C. : premier rendez-vous, au cours duquel nous discuterons du problème juridique que vous rencontrez, et à l'issue duquel je vous donnerai les conseils vous permettant de comprendre la situation et d'envisager toute les solutions qui s'offrent à vous ;

- Préparation de dossier administratif (demande de titre de séjour, de certificat de nationalité, de regroupement familial, de déclaration de nationalité française, de naturalisation...) : entre 400 et 500 € T.T.C. : vérification du dossier et des pièces annexes, conseils, aide à la rédaction des éventuelles lettres de motivation, estimation des chances d'aboutissement de la demande... Attention : je préparerai le dossier mais ne peux le présenter à votre place, l'administration exigeant systématiquement la présence de l'intéressé lors du dépôt du dossier.

- Procédure devant le Tribunal Administratif : entre 800 € et 1.500 € T.T.C : contestation de refus de titre de séjour, d'arrêté de reconduite à la frontière, d'obligation de quitter le territoire français, de refus de regroupement familial...

- Procédure devant le Tribunal de Grande Instance entre 1.200 et 2.000 € T.T.C. : procédure en annulation de mariage, en exequatur, en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité, recours contre un refus d'enregistrement d'une déclaration d'acquisition de la nationalité française ...

- Procédure devant le Juge des Libertés et de la Détention : entre 800 et 1.500 € T.T.C. : demande de libération des étrangers placés en centre de rétention administrative et demande d'assignation à résidence.

- Procédure en mainlevée d'opposition à mariage : entre 1.500 et 2.000 € T.T.C.

- Contestation de refus de visa : entre 600 et 1.500 € T.T.C. : procédure devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France puis, le cas échéant, devant le Tribunal Administratif.

- Défense devant le Juge d'instruction ou le Tribunal correctionnel : entre 1.000 et 1.500 € T.T.C. : défense en cas d'accusation de mariage blanc, de séjour irrégulier, d'aide au séjour irrégulier...

- Procédure en changement de prénom ou de nom : entre 800 et 1.200 €.

Par ailleurs, je me réserve la faculté d'accepter d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans les procédures qui dépendent de juridictions lilloises et ne nécessitant pas une intervention en urgence.

enfin, j'accepte :

- l'échelonnement des paiements sur plusieurs mois, dans des limites raisonnables ;

- les paiements par chèques, espèces, virements bancaire ou mandats cash.