Par sanjay.navy le 18/10/10

Article rédigé par Dider SPECQ et publié dans Nord Eclair, le 16 octobre 2010

- "« Non communication de document ou de renseignement permettant l'exécution d'une reconduite à la frontière ». C'est le nouveau délit qui frappe ceux qui « perdent » volontairement tous leurs papiers. Deux cas ont été traités hier.

--------------------------------------------------------------------------------

Ahmed B., 26 ans, est originaire de Tunisie, travaille au noir en Belgique et a été interpellé à Lille. Extrait du centre de rétention de Lesquin, il a été confronté aux services du consulat de Tunisie. « Parce que, quand les gens n'ont pas de papiers, il faut que le consulat donne un laissez-passer », explique le président Zanatta. Problème. Comme souvent, Ahmed B. refuse de lâcher un quelconque renseignement permettant de vérifier son identité. Donc pas d'expulsion possible. D'où la poursuite d'hier à laquelle s'ajoute une incrimination pour « séjour irrégulier » qui, habituellement n'est jamais poursuivi. La procureure demande 3 mois de sursis ainsi qu'une interdiction de séjour. Me Sanjay Navy, en défense, navigue contre le vent. Il assure que son client n'a pas bien compris les enjeux. Jugement : deux mois de sursis et interdiction de séjour de deux ans.

Samir D., 28 ans, est dans la même galère. Mais, cette fois, Me Navy assure que son client n'a pas voulu mener en bateau le consulat de Tunisie. Rien ne mentionne les refus de renseignement. « Moi, il m'a dit qu'il avait tout dit et rien ne prouve le contraire », tempête Me Navy. Relaxe pour la « non communication », 2 mois de sursis pour le séjour irrégulier, pas d'interdiction de séjour".

Par sanjay.navy le 03/09/10

Communiqué de : ASSFAM / La Cimade / Forum Réfugiés / France Terre d'Asile / Ordre de Malte France

Le 2 septembre 2010, les associations présentes dans les centres de rétention administrative, ASSFAM, La Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte France, ont été reçues à la demande du ministre de l'immigration, Eric Besson, afin d'échanger sur le projet de loi relatif à l'immigration.

Les associations ont préalablement indiqué qu'elles regrettaient de ne pas avoir été associées à un véritable débat dès l'élaboration du projet de loi.

Elles constatent que l'esprit de la réforme qui leur est présentée durcit les dispositions applicables en matière de privation de liberté des étrangers et par conséquent affectent sérieusement leurs droits fondamentaux.

Elles dénoncent l'usage de la transposition de directives européennes comme prétexte d'une énième modification de la loi. Nombre de dispositions présentées vont en effet bien au-delà des textes européens et sont bien peu inspirées par un esprit républicain.

Elles s'inquiètent du pouvoir qui sera accordé à l'administration dans l'application de la politique de l'immigration, notamment au détriment du pouvoir de contrôle du juge judiciaire qui est une exigence de l'Etat de droit.

Les associations constatent que la volonté affichée de simplification par le projet de loi masque en réalité une complication de la législation française en matière de droit des étrangers.

Les associations signataires dénoncent plus précisément :

*La privation de liberté d'un étranger et sa rétention pendant cinq jours sans présentation au juge judiciaire garant des libertés individuelles.

*La réduction du pouvoir du juge judiciaire qui ne pourra plus tirer les conséquences légales de certaines irrégularités.

*L'allongement inutile à 45 jours de la durée de la rétention, qui entraînera des souffrances supplémentaires pour les personnes concernées.

*Un nouveau régime des mesures d'éloignement qui porte atteinte au droit des étrangers à une défense équitable.

*La création d'un bannissement administratif sans aucune protection pour certaines catégories de personnes.

*La création de zones d'attente « mobiles », véritable régime d'exception préjudiciable pour les étrangers.

*Les entraves supplémentaires mises à l'exercice du droit d'asile.

Les associations jugent sévèrement cette réforme qui aggravera considérablement la situation des étrangers en rétention et qui pourra conduire à la multiplication de gestes désespérés et à une dégradation du climat dans les centres.

Les associations unies dénoncent la précarisation juridique et sociale des étrangers contenue dans ce projet de loi et dans les multiples amendements annoncés.

Par sanjay.navy le 23/07/10

Extrait de cet article de la Voix du Nord :

"Le CSP 59 organisait, hier matin, un rassemblement devant le palais de justice. Pour les militants, il s'agissait de protester contre l'arrestation de trois de leurs amis, mercredi soir.

Le JLD a décidé d'assigner à résidence les étrangers, soutenu par l'avocat Sanjay Navy".

www.lavoixdunord.fr

Pour lire l'intégralité de l'article, cliquer sur l'image ci-contre :

Par sanjay.navy le 23/07/10

Extraits de cet article de Nord Eclair (Didier Specq) :

"L'action se déroule jeudi et vendredi à Steenvoorde : la police aux frontières interpelle 40 ressortissants originaires d'Érythrée, laisse mères et enfants et embarque 28 réfugiés. Hier, une juge lilloise les a libérés.

La fine fleur du barreau lillois se lance à l'assaut des procédures. Mes Sanjay Navy, Maria-Rosa Garcia, Norbert Clément, Antoine Berthe, notamment, s'acharnent".

Pour lire l'intégralité de l'article, cliquer sur l'image ci-contre :