May
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La Cour déplore la révélation d’observations provisoires sur l'INA

Dans un communiqué du 24 mai 2016, la Cour des comptes déplore la publication, le 23 mai sur le site de Mediapart, d’un article évoquant le contenu d’un relevé d’observations provisoires relatif à l’Institut national d’audiovisuel (Ina)

. La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient le cas échéant de rendre publiques ses observations, une fois qu’elles sont définitives. La publication prématurée d’observations provisoires, de nature confidentielle, porte donc atteinte au
bon déroulement des procédures qui encadrent la phase contradictoire des travaux de la Cour, ainsi qu’à la bonne information des citoyens.

2. L’enquête de la Cour se poursuit, la procédure contradictoire n’étant pas achevée. C’est dans ce cadre que des observations provisoires ont été transmises à l’Ina, à ses responsables successifs ainsi qu’aux administrations concernées, afin de recueillir leurs observations. Conformément au code des juridictions financières, la Cour arrêtera ses
observations définitives au terme de la procédure contradictoire et au vu des réponses qui seront apportées.

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