May
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Rapport de la cour des comptes sur l'imagerie médicale

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd’hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations:
 
1. engager une restructuration de l’offre d’imagerie médicale visant à une organisation mutualisée de l’accès aux plateaux techniques, en s’appuyant sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire et des plateaux d’imagerie mutualisés, ainsi que sur le partage des informations que le développement des systèmes d’archivage numérisé des images rend possible (DGOS) ;
 
2. fédérer les ressources humaines en imagerie médicale sur la base d’une offre ainsi recomposée, d’abord entre établissements de santé, puis en renforçant les coopérations avec le secteur libéral, dans le ressort de chaque territoire de santé (DGOS) ;
 
3. conditionner les nouvelles autorisations et les renouvellements d’activité en imagerie médicale à une participation effective des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements, à la mise en oeuvre d’un partage des données d’examens entre établissements publics et cabinets libéraux et à la communication à l’administration des données relatives aux modalités d’utilisation et aux comptes d’exploitation de chaque équipement (DGOS, UNCAM) ;
 
4. uniformiser les exigences de contenu des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) en matière d’imagerie médicale, en ville et à l’hôpital, et mettre en place un indicateur homogène de suivi des délais d’attente pour l’accès aux équipements lourds, vérifiable par les ARS (DGOS, ARS).
 
5. réviser les libellés et les tarifs des actes d’imagerie médicale inscrits à la classification commune des actes médicaux (CCAM) en les différenciant en fonction de leur nature, de leur indication et de leur complexité et en veillant, par une actualisation continue, à mieux prendre en compte l’innovation (UNCAM, DSS)
 
6. revoir en priorité le montant des forfaits techniques sur la base de comptes d’exploitation régulièrement actualisés afin d’exclure tout effet de rente et de dégager ainsi des marges de manoeuvre financières (UNCAM, DGOS, DSS) ;
 
7. mettre en place, sur la base de référentiels et d’études médico-économiques élaborés par la Haute Autorité de santé, des actions de gestion du risque coordonnées entre le ministère chargé de la santé, les ARS et les caisses d’assurance maladie portant sur l’ensemble des techniques d’imagerie médicale (SGMAS, DGOS, DSS, UNCAM, HAS) ;
 
8. assurer l’interopérabilité et la communication sécurisée des systèmes d’archivage numérisé, y compris entre établissements de santé et cabinets libéraux, pour éviter les examens redondants ou inutiles (DGOS, UNCAM).
 

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