Aller au contenu principal

  • Accueil
  • Publications
  • Photos
  • Vidéos
  • Evénements
  • Commentaires
  • A propos
  • Demander un nouveau mot de passe

Formulaire de recherche

Dernières publications

  • La Cour déplore la révélation d’observations provisoires sur l'INA il y a 4 années 5 mois
  • CDBF et effectivité des droits de la défense il y a 4 années 5 mois
  • Rapport de la cour des comptes sur l'imagerie médicale il y a 4 années 5 mois
  • Issue de la QPC sur la procédure devant la CDBF devant le Conseil d'Etat il y a 4 années 5 mois
  • Recevabilité d'une QPC devant la CDBF il y a 4 années 8 mois
  • Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local il y a 4 années 8 mois
  • Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local il y a 4 années 8 mois
  • Marchés publics et CDBF il y a 5 années 12 mois
  • Rapport du 23 octobre 2014 du la Cour des Comptes sur le TGV il y a 5 années 12 mois
  • Infractions aux articles L. 313-3, L. 313-4 et L. 313-6 du Code des juridictions financières: jugement par la CDBF il y a 6 années 10 mois

Types de publications

Derniers commentaires

  • android sur Fermeture de discothèque et respect de la procédure par ramya (non vérifié) il y a 2 mois 8 heures
  • Return Gift Ideas For Kids sur fermeture administrative et travail dissimulé par Best Event Planner (non vérifié) il y a 2 mois 3 semaines
  • Cas du candidat qui n'est pas sur le bulletin de vote mais qui e sur Problématique de retrait des candidats à l'occasion du second tour dans les commune de moins de 1000 habitants par Olivier (non vérifié) il y a 4 mois 1 semaine
  • coupons vouchers sur fermeture administrative et travail dissimulé par Tuft And Needle... (non vérifié) il y a 5 mois 4 jours
  • Very nice job... Thanks for sur Fermeture de discothèque et respect de la procédure par Dataexpert010 (non vérifié) il y a 5 mois 2 semaines
  • thank you sur fermeture administrative et travail dissimulé par basketball legends (non vérifié) il y a 6 mois 3 semaines
  • thank you sur fermeture administrative et état d'urgence : le contrôle par le juge des référé liberté par enable flash in... (non vérifié) il y a 7 mois 3 semaines
  • gwwxjyce sur idv et reforme territoriale de l'Etat de 2015 par Payday Loans Online (non vérifié) il y a 10 mois 1 semaine
  • uadczwij sur fermeture administrative et travail dissimulé par Evakam (non vérifié) il y a 10 mois 2 semaines
  • gytxxzvz sur idv et reforme territoriale de l'Etat de 2015 par Zakkam (non vérifié) il y a 12 mois 2 jours

Catégories

  • cdbf (5)
  • crc (2)
  • experimentatioon; certification; comptes (2)
  • qpc (2)
  • cour des comptes; rapport; imagerie médicale (1)
  • CDBF; droits de la défense (1)
  • Rapport public; cour des comptes; observations provisoires (1)
  • contrôle (1)
  • cour des comptes (1)
  • gestion de fait (1)
  • marchés publics (1)
  • patrimoine muséographique (1)
  • centre hospitalier (1)
  • l. 313-3 (1)
  • procédure (1)

Archives par mois

  • Mai 2016 (4)
  • Février 2016 (3)
  • Octobre 2014 (2)
  • Décembre 2013 (1)
  • Novembre 2013 (1)
  • Octobre 2013 (1)
  • Septembre 2013 (1)
Publications
Commentaires
array (
  'excluded' => 
  array (
    'uid' => false,
    'page' => false,
  ),
)