Par remy.philippot le 25/11/13

La CRC d'ile de france rend des observations définitives sur la gestion du patrimoine muséographique de la Ville de Paris du 15 octobre 2013 dont la synthèse est reproduite ci-après.

UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL QUI RESTE A VALORISER

Le patrimoine muséographique municipal est riche et diversifié

La ville de Paris dispose d'un patrimoine muséographique important, et d'une très grande richesse, sans équivalent dans les autres villes françaises. Ce patrimoine a été constitué au fil des siècles par une politique d'acquisition et par de nombreux dons et legs.

Une grande partie de ce patrimoine est rassemblée dans 14 musées. En outre, les édifices cultuels dont la ville est devenue propriétaire par l'effet des lois de 1905 et 1908 organisant la séparation des Eglises et de l'Etat, l'ont enrichi de quelque 30 000 oeuvres d'art (peintures, sculptures, meubles) de grande valeur. Dès le début du 19e siècle, la volonté de soutenir la création contemporaine a également conduit la ville à acquérir annuellement des oeuvres dont le nombre est aujourd'hui estimé à 20 000 oeuvres d'art moderne et contemporain.

La valorisation de ce patrimoine passe par la conquête de nouveaux publics

L'objectif d'augmenter la fréquentation des musées parisiens et de diversifier leurs publics a motivé la décision prise en 2001 de rendre gratuit l'accès aux collections permanentes. Si la fréquentation des musées parisiens a bien progressé en une décennie (de 400 000 visiteurs en 2001 à 1 400 000 en 2011), les publics se sont peu diversifiés : les jeunes, comme les habitants disposant de moyens financiers plus réduits, restent toujours des publics à convaincre.

De plus, malgré leur qualité et leur richesse, les musées municipaux doivent affronter la vive concurrence des grands établissements nationaux situés dans la capitale. Aucun des musées de la ville ne figure dans le classement des 10 sites culturels parisiens les plus visités.

La ville a donc lancé plusieurs actions pour conquérir de nouveaux publics (touristes, jeunes, habitants pauvres). Pour se rapprocher de l'objectif visé, cette stratégie devrait être encore amplifiée dans les prochaines années.

2. LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES MUSEES PARISIENS

La création de Paris Musées: un établissement unique réunissant les 14 musées municipaux

A la suite de la décision de réorganiser la gestion des musées municipaux, l'inspection générale de la ville de Paris (IGVP) a procédé à l'audit des 14 établissements. Ces audits ont dressé un bilan sévère de leur gouvernance : trop centralisée et ne responsabilisant pas les directeurs. Le constat de ces défaillances a conduit l'IGVP à préconiser la mise en place d'un seul établissement regroupant les 14 musées.

Un établissement public a ainsi été créé en 2012 et la gestion des musées a été transférée à la nouvelle entité le 1er janvier 2013. Le nouvel établissement public rassemblera « les moyens actuels consacrés par la ville à la gestion administrative des musées et ceux de la société Paris Musées ».

Le nouvel établissement public, qui fonctionne à budget constant, doit relever plusieurs défis.

L'achèvement de l'inventaire et du récolement des oeuvres

Il lui incombe tout d'abord d'achever l'inventaire et le récolement des oeuvres des musées. Le récolement décennal, qui est l'une des contreparties liées à l'obtention du labelmusées de Francepar les musées de la ville, doit être terminé au 13 juin 2014. Or, s'il est probable que la plupart des musées municipaux auront achevé l'inventaire et le récolement des oeuvres dans le délai imparti, les musées Carnavalet et Galliera ne seront en mesure, compte tenu de sa complexité, d'achever l'inventaire qu'en 2017.

L'amélioration de la gestion des dons et legs

Le nouvel établissement public devra également améliorer la gestion des dons et legs qui ont été consentis à la ville au bénéfice de ses musées. La direction des affaires culturelles (DAC) reconnaît ne pas avoir une connaissance précise des revenus de ces dons et legs et ne pas être toujours avertie lors de la vente d'immeubles provenant de legs à l'initiative d'autres directions.

La DAC ne respecte pas toujours les charges qui sont inscrites dans les legs. C'est ainsi que, dans le cas du legs Dutuit, elle n'a pas tenu compte de l'exigence contenue dans le testament concernant la « fourniture par la ville de Paris [...] d'un local central pour pouvoir être fréquenté par le travailleur qui sera apte à loger toute cette collection qui prendra nom Dutuit et dont 1'accès pour le public sera toujours gratuit».

Une telle exigence, impliquant le regroupement des oeuvres dans un seul local, est aujourd'hui impossible à honorer au regard, notamment, du volume de la collection. La ville aurait donc le plus grand intérêt à s'adresser à la justice en vue d'obtenir la révision de cette charge afin de prévenir toute action en révocation du legs.

La rationalisation de la gestion financière

La gestion des contrats passés avec des partenaires privés comportant l'occupation d'espaces dans les musées par ceux-ci montre que la ville n'a pas toujours eu le souci d'optimiser les conditions financières de ses partenariats. Si les six conventions existantes pour l'exploitation des librairies et des cafés installés dans les locaux des musées concernés donnent bien lieu au versement d'une redevance d'occupation du domaine public, la ville n'exige pas le remboursement des charges liées à l'exploitation elle-même. C'est ainsi qu'elle supporte à la place des exploitants le coût des fluides (eau, électricité, chauffage).

Par ailleurs, les recettes de l'activité des musées ne profitaient pas toutes, dans l'ancienne organisation, directement aux établissements. C'est ainsi que la ville (DAC) encaissait les recettes provenant de l'occupation de l'espace des musées (librairies, cafés, location d'espaces). Les directeurs des établissements n'étaient donc guère incités à développer de telles conventions pour augmenter leurs recettes. La rétrocession partielle de ces recettes par le nouvel établissement public est un moyen de stimuler la recherche de nouveaux partenariats.

3. LES DIFFICULTES DE GESTION DU FONDS MUNICIPAL D'ART CONTEMPORAIN

Le FMAC réunit une collection d'oeuvres qui a été constituée, à l'origine par le préfet de la Seine, au début du 19e siècle. Mais, quand la loi du 10 juillet 1964 a supprimé le département de la Seine, elle a aussi prévu que « [...],les meubles corporels (des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise), ainsi que les droits et obligations se rattachant à [...] ces meubles, sont transférés, de plein droit, aux collectivités [...] sur le territoire desquels ils sont situés ».Les oeuvres qui avaient été déposées sur le territoire d'autres communes que Paris auraient donc dû leur être attribuées. La ville de Paris n'ayant entrepris de régler ces problèmes de propriété que très récemment, toutes les oeuvres sont restées, en l'état, dans l'inventaire du FMAC.

En effet, le partage entre les collectivités s'avère compliqué car il faut, dans chaque cas, déterminer si les oeuvres situées en dehors de Paris le sont du fait d'un dépôt de la ville de Paris ou si elles ont été acquises pour le compte des communes et établissements sur le territoire desquelles elles se trouvent actuellement. La répartition ne pourra se faire qu'après étude des registres de dépôt, parfois fort anciens, qui renseignent sur le budget, communal ou départemental, sur lequel les oeuvres ont été acquises. Ce travail est d'autant plus difficile qu'aujourd'hui, faute de récolements réguliers, de nombreuses oeuvres situées en dehors de Paris ne peuvent plus être localisées.

Hormis la question de la propriété des oeuvres, le FMAC éprouve des difficultés dans la mise à jour de son inventaire et l'organisation du récolement. Si, depuis l'audit réalisé par l'IGVP en 2005, l'état de l'inventaire a beaucoup progressé, il doit encore être complété par l'intégration du fichier manuel détenu par le FMAC. La plupart des oeuvres figurant sur ce fichier manuel ne sont pas inscrites à l'inventaire.

Enfin, aucun récolement global des oeuvres n'a jamais été entrepris. Les récolements partiels qui ont été lancés ont mis en lumière que des oeuvres inscrites à 1'inventaire ne pouvaient plus être localisées. Ces constats n'ont pas débouché sur la recherche systématique des oeuvres non localisées. La ville a récemment décidé de mettre en oeuvre un programme de récolement mais, faute d'avoir alloué les moyens nécessaires à ce projet, celui-ci ne pourra être engagé rapidement.

Les récolements partiels ont également permis de constater que des meubles meublant les salons de l'hôtel de ville et des mairies d'arrondissement ne figurent dans aucun inventaire

vivant de la ville.