drones-et-droit

Par ariel.dahan le 30/01/13
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Si les drones commencent à être connus pour leur utilisation civile (ROV - drone sous-marin de recherche des services de secours, UAV civils de surveillance, de cartographie ou de photographie aérienne), il n'en reste pas moins vrai que le statut du pilote du drone dépend de très nombreuses variables et de l'environnement en question.

1- Les drones maritimes

Les drones maritimes sont assimilés, dans la lettre du nouveau Code des Transports, mais également dans l'esprit de l'ancienne loi de 1967 portant statut des navires, à des navires de mer, ou à des bateaux de rivière selon le milieu où ils opèrent.

Extrat du Code des Transports, CINQUIÈME PARTIE - TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Art. L. 5000-1. − Est considérée comme maritime pour l'application du présent code la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, ainsi que celle pratiquée dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires. La liste de ces obstacles est fixée par voie réglementaire. Art. L. 5000-2. − I. - Sauf dispositions contraires, sont dénommés navires pour l'application du présent code : 1o Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ; 2o Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.

Dès lors, les personnes qui les opèrent doivent théoriquement être titulaires d'un brevet.

Et dans la logique du Code des Transports, ils sont également marins, inscrits maritimes.

Par ailleurs, s'ils opèrent le ROV à partir d'un navire, quel est leur statut à bord de ce navire?

Sont-ce des marins engagés à bord du navire?

Ou des gens de mer engagés pour l'exploitation du navire?

En effet, le Code des Transports différentie:

Art. L. 5511-1. − Pour l'application du présent livre, est considéré comme : 1o Armateur, toute personne pour le compte de laquelle un navire est armé ; 2o Entreprise d'armement maritime, tout employeur de salariés exerçant la profession de marin ; 3o Marin, toute personne remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 5521-1, qui contracte un engagement envers un armateur ou s'embarque pour son propre compte, en vue d'occuper à bord d'un navire un emploi relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et au fonctionnement du navire ; 4o Gens de mer, tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation. Art. L. 5511-2. − Le terme « bord » désigne le navire, ses embarcations et ses moyens de communication fixes avec la terre.

Le statut étant légèrement différent, il vaut la peine qu'on y réfléchisse.

La première logique de détermination qui me vient à l'esprit est celle de savoir si le ROV est considéré comme une embarcation du navire porteur, ou un instrument de son exploitation.

La logique voudrait que, s'agissant d'un engin flottant susceptible de recouvrer la qualification de navire, le ROV soit considéré comme une embarcation du navire. Ce qui fait du pilote du ROV un marin au sens de l'article L5511-2. Cependant, il est possible de considérer l'utilité du ROV, qui n'est pas nécessaire à au navire porteur (marche, conduite, entretien et fonctionnement), mais à son exploitation uniquement. Ce qui transforme son pilote en "gens de mer" du navire porteur.

Le choix de la qualification entraînant des conséquences majeures relativement au statut social de la personne embarquée, (congès, retraite), il me paraît indispensable de faire préciser ce point.

2- Les drones aériens

Le pilote de drone aérien ne prétends pas être pilote d'aéronef. Et pourtant le drone est un aéronef à part entière.

3- Les drones terrestres

Le critère de différentiation s'agissant d'un drone terrestre viendra peut-être de la puissance du moteur propulseur. En effet, s'agissant d'un drone terrestre, qu'il soit rouleur ou marcheur, il va immédiatement relever du régime des "véhicules terrestres à moteur", quand bien même il oeuvrerait sur des terrains non-ouverts à la circulation automobile.

Aussi, le pilote du drone terrestre devra être titulaire du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur correspondant à sa catégorie de puissance moteur et poids.

C'est du moins mon sentiment en l'état du droit français applicable.