drones-et-droit

Par ariel.dahan le 19/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 1 jour 20 heures

Le projet SKYNET HD de Clinton Burchat (voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=Aru-pIR_G3U ) propose une solution qui permet de faire rentrer la livraison par drone dans la "vrai vie" (à condition d'avoir résolu la question règlementaire du vol hors visibilité en zone peuplée...).

La problématique étant que les drones de livraison (type Amazone, Pizza30 ou Google) sont des solutions adaptées à un dépôt en zone rurale ou pavillonnaire, compte tenu de leur solution, qui consiste à déposer la marchandise sur le perron du destinataire, ce qui pose le problème de la présence d'animaux ou d'enfants dans le jardin...

Les autres solutions (largage à basse altitude ou treuillage) sont totalement exclues, compte tenu de la règlementation OACI qui interdit le largage d'objets depuis un aéronef civil en mouvement.

Ces solutions ne permettent pas de proposer une solution commerciale de livraison par drone en zone urbaine, dans des appartements en étage.

Une solution présentée à l'occasion d'un concours international (DronesForGood, concours organisé par les Emirats Arabes Unis à Dubaï) est particulièrement intéressante, en ce qu'elle crée une drop-zone dédiée à chaque appartement, en installant un panier de réception en jardinière sur le balcon ou la fenêtre du destinataire.
Cette Drop-Zone individuelle serait donc située en dehors de l'appartement, hors d'atteinte des animaux de compagnie ou des enfants.

La solution paraît particulièrement simple, chaque "dop-zone" étant identifiée par un tag 2D ou un code barre, ainsi que des diodes permettant au drone de se positionner pour lire le tag et avancer au point de largage.

Reste, à mon avis, le plus compliquer : définir (pour la France) le scénario de vol de ces engins.
Il s'agirait d'un scénario de vol hors vue, en mode paramétrique et en zone peuplée. Trois importantes complications qui font que ces scénarios ne pourront être autorisés que dans le cadre d'une mission de service publique (colis postal), avec un opérateur qui justifiera d'un niveau de formation des opérateurs et de capacité des appareils qui dépasse à mon avis le livreur de pizza du coin...

Par ailleurs, il faudra déterminer la hauteur de vol admissible. Ainsi, si le drone peut voler jusqu'à 150 m d'un obstacle, la question se pose de la hauteur de l'obstacle par rapport au sol. Sera-t'il un jour règlementairement possible de livrer une tour?

A mon sens, une solution plus adaptée aux zones urbaines serait de créer une drop-zone collective par immeuble, dont la gestion serait confiée au gardien de l'immeuble, lequel est déjà chargé de délivrer le courrier aux habitants.

Ariel DAHAN
Avocat
Droit des Drones, Droit des Transports

Par ariel.dahan le 14/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 2 semaines 1 jour

Drone de loisirs : Que dit le droit ?

Le drone de loisir connaît une croissance exponentielle depuis ces trois dernières années. Dépassé le temps du premier « Parrot » interfacé au smartphone, léger comme tout, utilisable en intérieur, doté d’une autonomie relative et renvoyant une image minuscule de son environnement. Aujourd’hui, le drone de loisirs a les mêmes caractéristiques que le drone professionnel de prises de vue. Il est conçu pour cette fonctionnalité, et la seule différence réelle entre le drone de prise de vue professionnel et le drone de loisir se retrouve dans son utilisateur… professionnel d’un côté, joueur de l’autre.

 

La question se pose néanmoins de savoir comment qualifier ces appareils, selon leurs modes de pilotage.

L’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs qui circulent sans personne, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises de ceux qui les utilisent (Arrêté conception & conditions) évoque deux catégories différentes d’appareils : les « aéronefs pilotés à distance » et les « aéromodèles », ces derniers n’étant pas des aéronefs comme les autres, mais des aéronefs légalement amoindris, et donc volontairement non-soumis aux règles de l’air.

Voir une analyse de l’arrêté

L’article 2.7 de l’arrêté définit l’aéromodèle (drone de loisir) ainsi, par opposition à l’aéronef télépiloté (drone civil) :

7. Aéromodèle : aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs.

Le critère distinctif est donc l’intention d’utilisation : loisir ou compétition étant strictement « loisir ».

Toutefois, on a souvent vite fait d’oublier la deuxième branche de la définition :

« 7. Aéromodèle : aéronef télépiloté utilisé … par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs. »

A contrario, si le pilote n’est pas en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et autres aéronefs, il ne s’agit plus d’un drone de loisir, mais d’un drone civil, soumis aux conditions d’exploitation spécifiques.

 

L’article 8 de l’arrêté définit les conditions de pilotage du drone de loisir :

Article 8 : Exigences applicables pour la mise en œuvre des aéromodèles.
1. Un aéromodèle ne peut circuler qu'en vue directe de son télépilote.
2. Toutefois, la circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (1) de l'aéromodèle n'est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l'aéronef et est capable de commander la trajectoire de l'aéromodèle à tout instant au travers d'un dispositif de double commande et que l'aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu'il assure la conformité aux règles de l'air.
3. Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, l'annexe I au présent arrêté définit les exigences applicables aux aéromodèles et aux personnes qui les mettent en œuvre.

Ce mode de pilotage est appelé navigation en vue immersive

L’annexe relative à la mise en œuvre des aéromodèles permet aux aéronefs de moins de 25 kg de voler sans certification ni condition de compétence du pilote. La seule condition de lancement étant que les aéromodèles « ne sont pas lancés dans des conditions où il y aurait un risque probable pour des tiers au sol. ».

En définitive la réglementation telle qu’elle est rédigée n’interdit pas à l’aéromodéliste de faire évoluer son drone en zone "non-peuplée", sans restrictions majeures.

Il n’en serait pas de même en zone peuplée, où le vol est sooumis à un régime d'autorisation préalable, ou pour les aéromodèles de plus de 25 kg, l’aéromodèle étant alors soumis à des autorisations, et le pilote devant justifier d’une capacité de pilote d’aéromodèle.

 

Cas limites : les drones caméras sportives

Le marché commercial du drone de loisir étant insatiable, et l’innovation technologique plus rapide que le législateur, les nouveaux drones de loisir mis sur le marché aujourd’hui ont des caractéristiques qui posent nettement problème :

Ils ne sont plus « télépilotés », mais évoluent en mode de vol automatique paramétré, en fonction du déplacement de leurs utilisateurs, cibles volontaires, à laquelle ils sont synchronisés par GPS. L’intérêt étant pour l’utilisateur de pouvoir être filmé automatiquement par son drone en pleine activité sportive, sans dépendre d’un tiers photographe. Le drone se règle en effet automatiquement à l’emplacement souhaité par rapport à son utilisateur, et gère automatiquement le cadrage en anticipant les déplacements de la cible.

Ainsi, le drone s’autopilote. Il gère son environnement seul. Il reste "accroché" à sa cible. Expression très militaire, et comportement qui semble tiré du logiciel d'un missile, ce qui dénote fortement d’une utilisation civile, ou de loisirs. Mais telle est la réalité de l’évolution technologique !

Comment analyser ce mode de pilotage ?

Ce n’est pas réellement un pilotage en vue directe par le « pilote ». D’une part ce dernier ne le regarde pas, mais se concentre sur son activité sportive (Ski, VTT, escalade…). D’autre part, il a généralement les mains occupées et ne peut pas agir directement sur la trajectoire ou le comportement du drone. Il ne peut que modifier sa propre trajectoire personnelle, pour entraîner celle du drone qui le suit, l’accompagne ou parfois le précède.

Ce n’est pas non-plus un pilotage en immersion, puisque l’utilisateur ne « voit pas » ce que voit le drone.

Ce n’est pas non-plus un pilotage en déplacement, puisque l’utilisateur, s’il se déplace, n’est pas « conduit » par un tiers, mais autoconduit, et ne peux légalement pas piloter son drone.

Que faire de ces drones, qui sont déjà disponibles sur le marché à un prix inférieur à 550 € ? Tels le drone Iris+ ?

Il sera instructif de remarquer que ces drones porteurs de caméra sont d'ors et déjà en infraction avec l'arrêté n° 1 de 2012, annexe 1, article 9, qui indique clairement que les aéromodèles n'ont pas le droit d'être utilisés pour les "activités particulières" réservées aux aéronefs télépilotés, (dont la photographie)

Une évolution de la règlementation semble devoir s’imposer rapidement, pour permettre au marché de se développer, en maintenant un niveau de sécurité suffisant pour les populations civiles. Car ne nous leurrons pas : dans moins d’un an, les rues seront encombrées des drones « parapluie », drones de surveillance personnelle ou autres drones personnels permettant de maintenir un lien plus intense entre son chez-soi et sa vie de dehors. Quoi de plus agréable que de surveiller ses enfants sur le chemin de l’école depuis sa baignoire, en les faisant accompagner d’un drone ? Quoi de plus simple que d’envoyer un drone apporter ses clefs à son ami(e) qui est à la porte de chez soi, sans s’impliquer plus que cela ?

Le monde de demain sera ce qu’on souhaite qu’il soit aujourd’hui. Et aujourd’hui, il est déjà trop tard pour y penser. L’évolution technologique de demain s’écrivait hier. Il en est de même au regard du droit.

 

 

Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

Droit des Transports, Droit des Drones

Par ariel.dahan le 07/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 11 mois

La Chine, on l'a vu, s'est doté d'une règlementation dédiée à l'usage des drones volants (classification, licence de pilotage, certificat de navigabilité, selon la taille de l'engin). Et la Chine n'échappe pas au phénomène de vol illégal à proximité d'installations sensibles.

Pour lutter contre ces vols illicites, il est difficile de recourir à la Chasse, ni même à l'Aviation Légère (Hélicoptère). Celà revient toujours à enfoncer un clou avec un marteau piqueur. Très peu précis;..

C'est la raison pour laquelle la CHine a adopté une doctrine d'intervention adaptée en taille, en créant une escadrille de Drones de Chasse ou de "Drones de Combat".

Equipés d'un laser suffisamment puissant pour endommager l'électronique de commande, ces drones de combat et de chasse aux drones concentrent leurs tirs sur les drones illégaux, et les "descendent" littérallement.

L'information diffusée par l'Agence Chine Nouvelle, relayée par Reuters, semble très logique, et préfigure très probablement ce que sera la police des drones dans un avenir très proche : des drones "bandits" appelés à des missions plus ou moins licites (prise de vue, capture d'information, mais également support de drapeux, relai d'information... ou terrorisme), et des drones "police" leur courant après pour les descendres. Le retour des "fous volants", mais ils ne seront plus à bord de leurs droles de machines.

Bien ou mal, il faudra s'y préparer. C'est déjà ce à quoi j'appelais dans mon précédent article. Reste à transposer cette doctrine en France. Et celà ne semble pas terriblement facile compte tenu des risques liés à l'utilisation du laser, en zone peuplée...

 

Ariel DAHAN
Avocat, Droit des Transports, Droit des Drones

 

 

Par ariel.dahan le 07/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 11 mois

La Chine, on l'a vu, s'est doté d'une règlementation dédiée à l'usage des drones volants (classification, licence de pilotage, certificat de navigabilité, selon la taille de l'engin). Et la Chine n'échappe pas au phénomène de vol illégal à proximité d'installations sensibles.

Pour lutter contre ces vols illicites, il est difficile de recourir à la Chasse, ni même à l'Aviation Légère (Hélicoptère). Celà revient toujours à enfoncer un clou avec un marteau piqueur. Très peu précis;..

C'est la raison pour laquelle la CHine a adopté une doctrine d'intervention adaptée en taille, en créant une escadrille de Drones de Chasse ou de "Drones de Combat".

Equipés d'un laser suffisamment puissant pour endommager l'électronique de commande, ces drones de combat et de chasse aux drones concentrent leurs tirs sur les drones illégaux, et les "descendent" littérallement.

L'information diffusée par l'Agence Chine Nouvelle, relayée par Reuters, semble très logique, et préfigure très probablement ce que sera la police des drones dans un avenir très proche : des drones "bandits" appelés à des missions plus ou moins licites (prise de vue, capture d'information, mais également support de drapeux, relai d'information... ou terrorisme), et des drones "police" leur courant après pour les descendres. Le retour des "fous volants", mais ils ne seront plus à bord de leurs droles de machines.

Bien ou mal, il faudra s'y préparer. C'est déjà ce à quoi j'appelais dans mon précédent article. Reste à transposer cette doctrine en France. Et celà ne semble pas terriblement facile compte tenu des risques liés à l'utilisation du laser, en zone peuplée...

 

Ariel DAHAN
Avocat, Droit des Transports, Droit des Drones