drones-et-droit

Par ariel.dahan le 16/05/15
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Renvoi à l'article de Me Alexandre Cassart pour le droit belge des drones.

http://www.alexandrecassart.be/le-droit-des-drones/

Aucun particularisme. Le drone n'a pas encore de droit spécifique et ne peut pas être utilisé dans un but commercial ou professionnel.

Il est considéré comme un aéronef et relève de la règlementation aérienne en matière d'intégration des aéronefs dans la circulation aérienne. Tout dépend donc de la zone où il vole.

 

 

Par ariel.dahan le 16/05/15
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La vidéo-verbalisation est entrée en vigueur en France dans plusieures villes. Initialement limitée au stationnement génant elle s'est développée également pour les files de bus, et dans Paris pour le franchissement des feux rouges. Cette vidéo-verbalisation est statique.Mais qu'en serait-il d'une vidéo-verbalisation dynamique? A quand une patrouille de drones pilotée par des opérateurs au PC de Rosny, qui remonterait les rues de Paris, pour rechercher les contrevenants, et les vidéoverbaliser à la volée?

C'est déjà le cas à Chicago... pour le meilleur ou pour le pire 
http://www.tomsguide.fr/actualite/drone-police,47294.html

A Chicago, on ne parle plus de drone mais d'aéronef sans pilote (terme moins futuriste et surtout moins polémique). Et la police de l'Illinois va être renforcée d'un certain nombre d'appareils qui viendront surveiller les embouteillages, les accidents... et certainement très prochainement suivre les contrevenants.

Progrès ou pas? L'avenir, nul n'en doute, fera la part belle aux drones pour les constatations de délits routiers, mineurs ou majeurs. Une question sera de déterminer de quel type de drone on parle : voilure tournante multicoptère, ou voilure fixe? Sustentation par flux dirigé? La différence se trouvant dans l'utilisation, c'est bien à l'usage qu'on déterminera le choix d'un appareil: capacité d'emport, vitesse de déplacement, vol stationnaire...

L'avenir, noir ou rose, c'est demain. Et demain se construit aujourd'hui. Il faut dès maintenant s'y intéresser.

 

Ariel DAHAN
Vidéo-verbalisé, mais pas encore drone-verbalisé :-)