Par ariel.dahan le 31/10/14

Depuis plusieurs semaines, la France subit des campagnes agressives de survol des sites nucléaires civils. Ces campagnes, dont la dangerosité nucléaire n'a pas été relevée par EDF, posent un triple problème:

Depuis plusieurs semaines, la France subit des campagnes agressives de survol des sites nucléaires civils. Ces campagnes, dont la dangerosité nucléaire n'a pas été relevée par EDF, posent un triple problème:
- Pour le niveau de sécurité du nucléaire civil, un drone pouvant très aisément larger une charge explosive, même de qualité amateur, et entraîner un accident nucléaire nécessitant la mise à l'arrêt provisoire de la centrale, même sans fuites.
- Pour l'industrie des drones, qui bénéficie du régime le plus moderne au monde, et le plus libéral
- Pour la doctrine de sécurité aérienne française, dont on nous avait vanté l'intervention de la chasse en quelques minutes en cas de danger.

Sur l'aspect nucléaire, il faut bien considérer que faire voler un drone aux alentours d'une centrale nucléaire permet de récupérer des informations particulièrement sensibles. Dont des relevés cartographiques, mais également des relevés de radiations ionisantes, ou encore des relevés de temps de réaction des systèmes de détection et de contrôle. Tant que l'origine de ces campagnes restera inconnue, il faut y voir un but criminel, terrorisme politique ou éco-terrorisme.

Sur l'aspect réglementaire des drones, il ne faut surtout pas y voir une nécessité de sur-réglementer. La règlementation aéronautique est la même pour les drones, les ULM ou l'aviation générale : le drone est un aéronef comme les autres. Plus petit, et plus facilement développable, mais du même registre qu'un ULM parachute ascentionnel : mise en oeuvre depuis le coffre d'une voiture. L'interdiction de survol relève de l'application naturelle des règles de l'air, qui s'appliquent à tous les opérateurs et sont connues de tous les pilotes de drone "licenciés". Il faut essentiellement s'attacher à détecter les exploitants "pirates" des drones.

Sur l'aspect sécuritaire, il faut rêfléchir à une nouvelle doctrine d'intervention sécuritaire. Il est évident qu'on n'utilise pas un marteau-piqueur pour écraser une mouche. On n'enverra pas la chasse pour capturer un drone quadricoptère de moins d'un mètre d'envergure et moins de 4 kg... Il n'est pas évident non-plus de faire décoler la gendarmerie mobile, laquelle, héliportée, ne disposerait que de moyens de brouillage du drone, à supposer qu'il soit en vol piloté et non en vol paramétré.
La logique serait de doter les zones sensibles de "drones d'intervention", destinés à aller au contact du drone pirate, le bousculer ou l'agriper et le ramener plus ou moins brutalement à terre. On en revient à la chasse de la Grande Guerre, sans armement, avec des manoeuvres d'évitement.

De même, il serait logique de créer une "chasse" sur drones, qu'elle soit sous administration civile (police, garde-chasse, garde-pêche...), ou militaire (gendarmerie, armée).

C'est du moins à mon avis la seule solution adaptée à cette nouvelle menace.

A discuter d'urgence, donc.

Ariel DAHAN
Avocat
Droit des Transports, Droit des Drones

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Par ariel.dahan le 12/07/14
neuron_en_formation_200_861250.jpg Premier vol en formation d'un drone de combat français (Neuron de Dassault)

Dassault rapporte avoir fait voler le 20 mars 2014 son drone de combat nEUROn en formation au-dessus de la Méditérannée en patrouille avec un Rafale et un Flacon 7X, (outre deux avions de prise de vue). Le nEUROn évoluait en mode totalement automatique (non-piloté, mais avec un vol paramétré), et les avions pilotés formaient une formation autour de lui.

Ce vol, présenté comme une première mondiale (même si certaines armées volent déjà depuis longtemps avec un drone de reconnaissance en amont de l'escadrille) s'inscrit dans un scénario de recherche pure pour l'instant, en partenariat avec la DGA.

Je m'interoge sur le scénario qui a été utilisé, sachant que la Méditerrannée est une zone soumise au contrôle aérien qui ne contient que très peu de zones d'exclusion militaire. Fatalement, le nEUROn a évolué à un moment ou à un autre en zone peuplée. Il me semble donc indispensable que nous connaissions les paramètres du scénario qui a été déposé à la DGAC pour autoriser ce vol en formation. A moins que Dassault n'ai obtenu la qualification militaire de l'opération pour s'affranchir de l'arrêté de 2011.

Pour la technique, le nEUROn est un drone bombardier furtif. Il emporte avec lui exclusivement des capteurs passifs. Son seul capteur externe était un capteur optique IR passif. Compte tenu de sa furtivité il ne communique pas avec les autres appareils ni avec le sol. Ce qui explique son vol en mode totalement paramétré, sans contrôle visuel d'un pilote.

Dans de telles conditions, le faire voler en formation suppose que le drone soit le leader de la formation, n'obeissant qu'à ses paramètres programmés avant le décolage, et que les pilotes des aéronefs patrouillant avec lui se calent sur son comportement. La base de contrôle au sol n'est là que pour valider le passage d'une phase à une autre, dans une configuration où le pilote ne reprendra la main qu'en cas de besoin ou après la mission furtive accomplie.

Psychologiquement compliqué pour une patrouille hiérarchisée, mais pas nécessairement impossible. Dassault en a donné la preuve.

NB : nEUROn est un aéronef de 10m de long, 12 m d'envergure et 7 tonnes au décollage, pour 5 tonnes à vide. On est dans l'une des configurations les plus restrictives pour un vol en espace contrôlé civil. Bien évidemment, lorsqu'il accomplira une mission purement militaire, l'Arrêté de 2012 ne s'appliquera pas...

 

Ariel DAHAN
Avocat

Par ariel.dahan le 27/05/12

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (Arrêté "conception & conditions") opère une classification des drones aériens en plusieurs catégories (articles 4 à 5):

Classification des aéronefs télépilotés. (Art. 4. arrêté)

Les drones aériens civils sont classés en 5 catégories selon leur poids et/ou leur motorisation:

Catégorie A : Aéromodèles de moins de 25 kg

- aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte (aérostats), de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;

- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;

- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;

- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;

- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ;

- tout aéromodèle captif.

Catégorie B : Aéromodèles de + 25 kg

Tout les autres aéromodèles qui n'entrent pas dans la catégorie A, soit en raison d'un dépassement de poids, (+25 KG) soit en raison de leur motorisation...

Catégorie C : les drones captifs (première classe non-aéromodèle) de masse inférieure à 150 kg

Les aéronefs télépilotés captifsqui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg.

Catégorie D : les drones télépilotés de masse inférieure à 2 kg

Cette deuxième catégorie de drones, première catégorie de drones pilotés, concerne les appareils de moins de 2 kg, qu'ils soient motorisés ou non, dès lors qu'ils sont non-captifs.

Catégorie E : drones télépilotés de masse inférieure à 25 kg

Cette catégorie reprends la même définition que la D, mais pour une massa maximale au décollage inférieure à 25 kg, ou ne respectant pas les caractéristiques des classes inférieures.

Catégorie F : drones télépilotés de masse inférieure à 150 kg

Troisième catégorie de drones télépilotés, la catégorie F concerne les drones d'une masse comprise entre 25 et 150 kg, ou ne respectant pas les caractéristiques des classes inférieures.

Catégorie G : drones télépilotés de plus de 150 kg et qui ne correspondent pas aux critères des catégories C à F.

Cas particulier de classification (Art. 5) : planeurs non-pilotés de moins de 1 kg - Catégorie A particulière

Les aéronef non-télépilotés de masse totale inférieure à 1 kilogramme utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l'atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes est considéré comme un aéromodèle de catégorie A.

Cette classification correspond aux planeurs lancés non-télépilotés. Elle englobe l'avion de papier, la maquette à moteur à élastique, ou à moteur électrique ou thermique de durée limitée, destinés au vol libre. Son poids est nécessairement limité à 1 kg. Au delà de cette masse, l'appareil sera reclassifié en catégorie B.

Le détail des conditions d'exploitation propre à chaque catégorie sera étudié dans un article ultérieur.

A suivre, donc...

Ariel DAHAN

Avocat - Droit aérien