Par ariel.dahan le 16/05/15

La vidéo-verbalisation est entrée en vigueur en France dans plusieures villes. Initialement limitée au stationnement génant elle s'est développée également pour les files de bus, et dans Paris pour le franchissement des feux rouges. Cette vidéo-verbalisation est statique.Mais qu'en serait-il d'une vidéo-verbalisation dynamique? A quand une patrouille de drones pilotée par des opérateurs au PC de Rosny, qui remonterait les rues de Paris, pour rechercher les contrevenants, et les vidéoverbaliser à la volée?

C'est déjà le cas à Chicago... pour le meilleur ou pour le pire 
http://www.tomsguide.fr/actualite/drone-police,47294.html

A Chicago, on ne parle plus de drone mais d'aéronef sans pilote (terme moins futuriste et surtout moins polémique). Et la police de l'Illinois va être renforcée d'un certain nombre d'appareils qui viendront surveiller les embouteillages, les accidents... et certainement très prochainement suivre les contrevenants.

Progrès ou pas? L'avenir, nul n'en doute, fera la part belle aux drones pour les constatations de délits routiers, mineurs ou majeurs. Une question sera de déterminer de quel type de drone on parle : voilure tournante multicoptère, ou voilure fixe? Sustentation par flux dirigé? La différence se trouvant dans l'utilisation, c'est bien à l'usage qu'on déterminera le choix d'un appareil: capacité d'emport, vitesse de déplacement, vol stationnaire...

L'avenir, noir ou rose, c'est demain. Et demain se construit aujourd'hui. Il faut dès maintenant s'y intéresser.

 

Ariel DAHAN
Vidéo-verbalisé, mais pas encore drone-verbalisé :-)

Par ariel.dahan le 07/11/14

La Chine, on l'a vu, s'est doté d'une règlementation dédiée à l'usage des drones volants (classification, licence de pilotage, certificat de navigabilité, selon la taille de l'engin). Et la Chine n'échappe pas au phénomène de vol illégal à proximité d'installations sensibles.

Pour lutter contre ces vols illicites, il est difficile de recourir à la Chasse, ni même à l'Aviation Légère (Hélicoptère). Celà revient toujours à enfoncer un clou avec un marteau piqueur. Très peu précis;..

C'est la raison pour laquelle la CHine a adopté une doctrine d'intervention adaptée en taille, en créant une escadrille de Drones de Chasse ou de "Drones de Combat".

Equipés d'un laser suffisamment puissant pour endommager l'électronique de commande, ces drones de combat et de chasse aux drones concentrent leurs tirs sur les drones illégaux, et les "descendent" littérallement.

L'information diffusée par l'Agence Chine Nouvelle, relayée par Reuters, semble très logique, et préfigure très probablement ce que sera la police des drones dans un avenir très proche : des drones "bandits" appelés à des missions plus ou moins licites (prise de vue, capture d'information, mais également support de drapeux, relai d'information... ou terrorisme), et des drones "police" leur courant après pour les descendres. Le retour des "fous volants", mais ils ne seront plus à bord de leurs droles de machines.

Bien ou mal, il faudra s'y préparer. C'est déjà ce à quoi j'appelais dans mon précédent article. Reste à transposer cette doctrine en France. Et celà ne semble pas terriblement facile compte tenu des risques liés à l'utilisation du laser, en zone peuplée...

 

Ariel DAHAN
Avocat, Droit des Transports, Droit des Drones

 

 

Par ariel.dahan le 07/11/14

La Chine, on l'a vu, s'est doté d'une règlementation dédiée à l'usage des drones volants (classification, licence de pilotage, certificat de navigabilité, selon la taille de l'engin). Et la Chine n'échappe pas au phénomène de vol illégal à proximité d'installations sensibles.

Pour lutter contre ces vols illicites, il est difficile de recourir à la Chasse, ni même à l'Aviation Légère (Hélicoptère). Celà revient toujours à enfoncer un clou avec un marteau piqueur. Très peu précis;..

C'est la raison pour laquelle la CHine a adopté une doctrine d'intervention adaptée en taille, en créant une escadrille de Drones de Chasse ou de "Drones de Combat".

Equipés d'un laser suffisamment puissant pour endommager l'électronique de commande, ces drones de combat et de chasse aux drones concentrent leurs tirs sur les drones illégaux, et les "descendent" littérallement.

L'information diffusée par l'Agence Chine Nouvelle, relayée par Reuters, semble très logique, et préfigure très probablement ce que sera la police des drones dans un avenir très proche : des drones "bandits" appelés à des missions plus ou moins licites (prise de vue, capture d'information, mais également support de drapeux, relai d'information... ou terrorisme), et des drones "police" leur courant après pour les descendres. Le retour des "fous volants", mais ils ne seront plus à bord de leurs droles de machines.

Bien ou mal, il faudra s'y préparer. C'est déjà ce à quoi j'appelais dans mon précédent article. Reste à transposer cette doctrine en France. Et celà ne semble pas terriblement facile compte tenu des risques liés à l'utilisation du laser, en zone peuplée...

 

Ariel DAHAN
Avocat, Droit des Transports, Droit des Drones

 

 

Par ariel.dahan le 31/10/14

Depuis plusieurs semaines, la France subit des campagnes agressives de survol des sites nucléaires civils. Ces campagnes, dont la dangerosité nucléaire n'a pas été relevée par EDF, posent un triple problème:

Depuis plusieurs semaines, la France subit des campagnes agressives de survol des sites nucléaires civils. Ces campagnes, dont la dangerosité nucléaire n'a pas été relevée par EDF, posent un triple problème:
- Pour le niveau de sécurité du nucléaire civil, un drone pouvant très aisément larger une charge explosive, même de qualité amateur, et entraîner un accident nucléaire nécessitant la mise à l'arrêt provisoire de la centrale, même sans fuites.
- Pour l'industrie des drones, qui bénéficie du régime le plus moderne au monde, et le plus libéral
- Pour la doctrine de sécurité aérienne française, dont on nous avait vanté l'intervention de la chasse en quelques minutes en cas de danger.

Sur l'aspect nucléaire, il faut bien considérer que faire voler un drone aux alentours d'une centrale nucléaire permet de récupérer des informations particulièrement sensibles. Dont des relevés cartographiques, mais également des relevés de radiations ionisantes, ou encore des relevés de temps de réaction des systèmes de détection et de contrôle. Tant que l'origine de ces campagnes restera inconnue, il faut y voir un but criminel, terrorisme politique ou éco-terrorisme.

Sur l'aspect réglementaire des drones, il ne faut surtout pas y voir une nécessité de sur-réglementer. La règlementation aéronautique est la même pour les drones, les ULM ou l'aviation générale : le drone est un aéronef comme les autres. Plus petit, et plus facilement développable, mais du même registre qu'un ULM parachute ascentionnel : mise en oeuvre depuis le coffre d'une voiture. L'interdiction de survol relève de l'application naturelle des règles de l'air, qui s'appliquent à tous les opérateurs et sont connues de tous les pilotes de drone "licenciés". Il faut essentiellement s'attacher à détecter les exploitants "pirates" des drones.

Sur l'aspect sécuritaire, il faut rêfléchir à une nouvelle doctrine d'intervention sécuritaire. Il est évident qu'on n'utilise pas un marteau-piqueur pour écraser une mouche. On n'enverra pas la chasse pour capturer un drone quadricoptère de moins d'un mètre d'envergure et moins de 4 kg... Il n'est pas évident non-plus de faire décoler la gendarmerie mobile, laquelle, héliportée, ne disposerait que de moyens de brouillage du drone, à supposer qu'il soit en vol piloté et non en vol paramétré.
La logique serait de doter les zones sensibles de "drones d'intervention", destinés à aller au contact du drone pirate, le bousculer ou l'agriper et le ramener plus ou moins brutalement à terre. On en revient à la chasse de la Grande Guerre, sans armement, avec des manoeuvres d'évitement.

De même, il serait logique de créer une "chasse" sur drones, qu'elle soit sous administration civile (police, garde-chasse, garde-pêche...), ou militaire (gendarmerie, armée).

C'est du moins à mon avis la seule solution adaptée à cette nouvelle menace.

A discuter d'urgence, donc.

Ariel DAHAN
Avocat
Droit des Transports, Droit des Drones

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