Aug
06
C'était un petit jardin

qui sentait bon le métropolitain, au fond d'une cour, Chaussée d' ANTIN...Monsieur le promoteur...

J'entends sur FRANCE INTER Jacques DUTRONC chanter, avec une élégante nostalgie, cette supplique des arbres.

La réforme du permis de construire est entrée en vigueur le 1° octobre 2007.

Le permis tacite, comme son nom l'indique, résulte du silence gardé, par l'Administration pendant les 3 mois qui suivent le dépôt de la demande.

Toute personne intéressée peut vérifier auprés du service d'urbanisme de la Mairie qu'une demande de permis de construire a été déposée.

Le cas échéant, il est possible d'envoyer courrier et pétitions de riverains pour contester la construction envisagée.

Le plan local d'urbanisme( créé par la loi 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU) qui remplace l'ancien plan d'occupation des sols, peut être consulté.

En l'absence de réponse de l'Administration à l'issue des 3 mois du dépôt, les travaux peuvent commencer.

Le Récépissé doit être affiché sur le terrain.

Toute personne peut faire un recours dans les 2 MOIS de l'affichage, recours gracieux ou contentieux.

A peine d'irrecevabilité, copie du recours doit être notifiée sous quinzaine, à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du recours.

Dans les 3 mois de l'affichage, l'Administration peut retirer le permis de construire, si elle s'apeçoit d'une illégalité.

Le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers.

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions du droit privé, peut faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles de l'urbanisme.

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Commentaires

sauvé ? En prime, vidéo de cette chanson que l'on a tous tous fredonnée

merci...

Cette chanson éveille des résonnances.

Il faut lutter pour sauver son petit jardin.

Contentieux: oui

Sauvé: oui

plusieurs fois:oui

Mais il faut toujours être sur ses gardes quand le promoteur, qui a acheté un immeuble entier pour le revendre par appartemnts, s'est réservé la jouissance exclusive du jardin avec droit de construire.

ca peut tourner au cauchemar quand le cadastre repensé en 1986 est faux et vous prive d'une partie de vos jardins que le voisin s'est approprié sans vergogne le même année !

si vous avez la solution me dire merci !

en cas d'erreur manifeste, ne peut-on demander la modification du cadastre?

Le voisin sans vergogne a pris possession des jardins en 1986, soit depuis moins de 30 ans.

Il n'a, donc, pas pu acquérir la propriété par prescription.

simplement ca me promet coton donc je cherche de la jp ! merci de votre réponse !

Le PC, c'est pour moi le dernier garde fou pour les voisins même si comme vous le soulignez très justement cela n'exclut pas un recours quand les emprises ou même le fonds voisin n'apparait pas dans la demande ou qu'il y a dérive après...

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