Jun
03
Conjoint étranger de citoyen européen

selon l'article 10 du Règlement du Conseil des Communautés européennes du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs et à l'article 4 du Décret du 11 mars 1994, il est délivré aux membres de la famille une carte de séjour communauté européenne.

Le conjoint étranger doit être en situation régulière au moment du mariage pour bénéficier de cette carte ( CE 21 avril 2000 SAIS n° 209665)

Mais la Cour plènière de Communauté Européenne, par un arrêt du 5 juille 2002 AFF C- 459/99: M.R.A.Xc/ Etat belge estime que le ressortissant d'un Etat tiers, conjoint d'un ressortissant d'un Etat membre a droit au séjour, même si son entrée est irrégulière ou si son visa est périmé.

Et la loi française s'est mise en harmonie, ainsi dans le CESEDA:

rticle L121-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 23 JORF 25 juillet rectificatif JORF 16 septembre 2006

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;

4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.

La circulaire BESSON du 10 septembre 2010 précise les points d'application de cette loi:

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf

Commentaires

Site: 
Ouhi2003@hotmail.com

Bonjour Maitre

Je suis italien et ma femme marocaine,j'ai une demande de titre de séjour pour ma femme,c'était en mai 2015 et elle reçue unprécipice de 4 mois.mais hier la préfecture ma demandé de fournir encore les deux dernières fiches de paie et le kbis de l'entreprise où je travaille ,le problème est que mon contrat de travail est modifié de CDI temps plein à CDI temps partiel suite à la crise selon le patron,est ce que mon cas va crier des problèmes pour l'admission au séjour de ma femme.Merci infiniment

Cela dépend du montant de votre salaire à venir.

Vous pouvez, également, montrer vos relevés bancaires.

Pouvez vous justifier que c'est en raison de la crise que votre patron a modifié votre contrat.

Y - a - t- il espoir que votre patron vous fasse bénéficier d'un CDI à temps plein s'il revient à meilleure fortune?

 

Nom: 
Ouhi
Site: 
Ouhi2003@hotmail.com

Bonjour Maitre

Merci de votre réponse,en effet mon patron va me faire un avenant de contrat de travail en le remettant en CDI et je pourrais avoir un fiche de paie de Août de plein temps. 

bj déja en france les autorité n aime pas du tout se qui c est passé ensuite votre marie aurait du se déclaré au plus vite il ne l aurait pas expulsé ensuite je vous conseille de l inscrire a (OFFI SERVICE POUR L 2MIGRATION QUI L INSCRIRA POUR SON D2SIR  D INT2GRATION EN FRANCE NON COMME TOURISTE ET DE LA IL FERA DES COUR OBLIGATOIRE D APPRENTISAGE DE LA LANGUE ET DE LA VIE EN FRANCE SE QUI CERTIFIRA SON AFFILIATION ET SON LONG S2JOUR.

Nom: 
Fatima
Site: 
Blog avocat

Je suis entré avec un visa courte durée pour Luxembourg après je suis installer en France en situation irrégulière ,mais ça fait 3ans que je suis installer en France a la frontière de Luxembourg,j ai copin Luxembourgeois on a habite ensemble et on veut se marié en France lui il touche le chômage a Luxembourg et il a sa sécurité social aussi a Luxembourg .d après ma situation est ce que c est possible d obtenir une carte séjour en France .merci bcp 

 

 

Nom: 
yusef

bonjour elizabeth!

Ma demande est la suivante je suis etudiant de nationalité espagnole ici en France, et je suis marié avec une marociane, on voudrait faire la demande de visa conjoint européen mais j'ai le doute par rapport a mon statut d'etudiant, je voudrais preciser que je travaille a côté de mes etudes. 

je peut faire la demande même avec mon statut d'etudiant? 

Merci d'avance

Votre femme pourrait venir même irrégulièrement, cela n'empêcherait pas sa régularisation.

Une fois arrivée, le problème c'est vos ressources.

Si vos parents peuvent vous aider, et si vous en avez la preuve, cela ira.

 

irrégulièrement?? qu'est-ce que vous voulez dire par irrégulièrement.

Au niveau resources, je travail et oui mes parents peuvent m'aider. 

Bonjour maitre,

Je suis de citoyenneté canadienne résidant au québec, je souhaite venir travailler en france durant trois mois, bien évidement après avoir demandé une autorisation de travail.

Après ces trois mois, si j'ontiens un CDI quelle sera la démarche a entreprendre pour continuer a travailler sur place.

 

Merci pour votre réponse.

Irrégulièrement, c'est à dire sans visa.

Demandez, tout de même, un visa.

Il ne suffit pas de dire que les parents peuvent aider, il faut que leur aide se trouve sur vos relevés de banque.

 

Irrégulièrement, c'est à dire sans visa.

Demandez, tout de même, un visa.

Il ne suffit pas de dire que les parents peuvent aider, il faut que leur aide se trouve sur vos relevés de banque.

 

Avez vous contacté un employeur depuis le Canada.?

C'est à votre employeur, en ce cas, à faire les démarches et à démontrer qu'il ne trouve pas en France quelqu'un pouvant faire votre travail;

Bonjour,

J'ai passé deux ans sans papiers en france aprèsavoir eu une oqtf en 2008 et j'ai quitté par la suite pour le québec, maintenant j'ai le passeport du canada

Je souhaite venir visiter mes parents agées vivants paris, je me demande si la PAF de roissy lors de mon passage au frontières peuvent me créer des problèmes .

 

Bien a vous

 

L'oqtf date de 7 ans.

Je ne pense pas que cela pose problème.

Nom: 
Hamid

Bonjour
Je suis étudiant Algérien en France je voudrais faire le changement de statut étudiant /conjoint d'un ressortissant européen mon épouse est belge et elle travaille pas elle touche le chômage de belgique environ 800 €/mois
On est hébergé en France
Est ce que le fait qu'elle travail pas sera un problème
Merci de me répondre

Nom: 
Rayan
Site: 
katikari_15@hotmail.fr

Bonjour Maitre, je suis un Marocain marié à une Roumaine depuis 2014, bientôt je vais la joindre dans son pays puis obtenir une carte de résident permanent Roumain Membre de Famille.. Ma question svp : Moi et ma femme tout les deux diplômés, On compte y aller vivre et travailler au Luxembourg, est ce que on a le droit ou pas (surtout moi) ? Sinon c'est quoi les démarches à suivre ?  Aussi est ce que avec ma carte de résidence Roumaine je peux voyager au Luxembourg de la Roumanie sans visa ?  Merci de m'éclairer

Les roumains sont libres de travailler dans toute l'Europe.

Nom: 
Lidia

Bonjour,

je me suis marié à Paris avec une italienne. Moi je suis russe et je suis etudiante.

Je peux demander une carte de sejour conjoint UE? J'ai vu que pour le PACS il y avait un minimum de 1 an de vie commune à prouver, il y a-t-il un delais pour les mariages aussi?

Merci d'avance pour votre reponse.

Il n'y a pas de délai pour le pacs. Cependant, le conjoint UE doit avoir des ressources suffisantes provenant de son travail, de revenus autres ou m^me de ses parents.
 

Nom: 
Sandre
Site: 
Capslove@livr.fr

Bonjour mètre je une question .je suis en France de manier irrégulier . Je me suis marié avec un portugue. Je peux sollicite un titre de séjour .quel sons mes chance d'avoir un titre de séjour chachents que mon conjoins  et au chamage et moi je pas de resoursse?merci pour votre reponce

Le problème c'est le chômage. Votre conjoint est il assuré socilal. A ( t-il des ressources permettant de vous entretenir tous les deux.  Peut il recevoir des ressources de ses parents.

Si non , il faudra attendre que votre conjoint ait retrouvé du travail.

Nom: 
SANDRA

merci pour votre reponce .efectivement sa semble complique cart lui non plus a pas de revenu pour les moment

Nom: 
SANDA

ILS ET ASSURE SOCIAL PARCE QUE AVANT ILS AVAIS UN TRAVAILLET ME PLUS MATENONT E CES PARANT NE VIE PAS ICI PAS DE MOYENS DETRE ASSURE PAR EUX

Nom: 
SANDA

ILS ET ASSURE SOCIAL  ET ILS TOUCHE 888 EURO DE CHOMAGE 

Nom: 
Hanane

Bonjour, je suis de nationalité espagnole et je pas la carte sejour française, je voudrais ramener ma femme du Maroc, est-ce possible? Merci.

Nom: 
lavigne gilbertine

Bonjour,
Je me présente a vous Mme lavigne gilbertine, je suis une prêteuse professionnel qualifier.
J'ai 30ans d’expérience dans cet domaine. Mon but est d'aider ou de donner un coup de pousse aux personnes en besoins d'argents, car moi même j'avais vécu une vie financière difficile avant que ma situation ne change maintenant, donc ayant déjà vécu cet genre de situation j'ai décidé d'aider toute personnes sérieux étant en besoins d'argents.
Avec mes années de profession dans cet activité je suis ouverte a toute personnes étant en besoins de prêt d'argents.
Pour cela j'octroie des prêts légitimes sérieux entre particulier allant de 1000€ a 500000€ a toute personnes résidant dans n'importe quelles pays du monde. le paiement de cet prêt se paie par tranche mensuel.
Mon taux d’intérêts sur cet prêt est seulement de 2%. Alors je suis a la disposition de toute personnes sérieux étant en besoin d'argent, alors contacter moi seulement et votre désir est fait.
 voici mon e mail lavignegilbertin@gmail.com

Cordialement

Nom: 
youssef

Bonjour,

J'ai une petite question a vous poser.

Je suis espagnol residant en France depuis 4 ans, je vien de me marié avec une marocaine, je voudrais savoir si en lui faisant un visa court sejour shenghen (touriste) je pourrai ensuite lui faire une demande de carte de sejour?

Ou je dois passer imperativement par le visa conjoint ressortissant europeen?

Car les autorités espagnoles sont très lentes pour la transcription de mariage le delais est de 1 ans.

Merci d'avance

 

S i votre mariage n'est pas transcrit, vous ne pouvez demander qu'un visa touristique;
 

Nom: 
dubois
Site: 
gmail

Salut Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emploi. Le nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans d'expérience routière, l'inspecteur m'a recalé. Mon permis étranger me permet de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C'est un contre-sens. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident. Impossible par contre d'obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J'ai attendu comme un honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m'entourent, c'est l'essentiel !" Par chance j'ai fait la rencontre d'une personne travaillant dans le domaine des permis et il m'a facilité l'obtention de mon permis, Au départ j'avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 08 à 12 contrôles réussit sans soucis avec vérification des pièces, j'ai fini par comprendre que J’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que seule le résultat final compte, je suis à l'aise avec mon permis plus besoin d'humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je vous laisse son contact mail il va vous aider : pierreharbin11@gmail.com je pourrai bien vous laissez son mobile mais je préfère qu'il vous le donne lui-même. Sur ce, je vous demande de ne pas baisser les bras nous restons en espérant que vous trouvez rapidement satisfaction avec ce monsieur. Merci

Salut Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emploi. Le nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans d'expérience routière, l'inspecteur m'a recalé. Mon permis étranger me permet de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C'est un contre-sens. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident. Impossible par contre d'obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J'ai attendu comme un honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m'entourent, c'est l'essentiel !" Par chance j'ai fait la rencontre d'une personne travaillant dans le domaine des permis et il m'a facilité l'obtention de mon permis, Au départ j'avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 08 à 12 contrôles réussit sans soucis avec vérification des pièces, j'ai fini par comprendre que J’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que seule le résultat final compte, je suis à l'aise avec mon permis plus besoin d'humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je vous laisse son contact mail il va vous aider : pierreharbin11@gmail.com je pourrai bien vous laissez son mobile mais je préfère qu'il vous le donne lui-même. Sur ce, je vous demande de ne pas baisser les bras nous restons en espérant que vous trouvez rapidement satisfaction avec ce monsieur. MerciSalut Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emploi. Le nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans d'expérience routière, l'inspecteur m'a recalé. Mon permis étranger me permet de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C'est un contre-sens. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident. Impossible par contre d'obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J'ai attendu comme un honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m'entourent, c'est l'essentiel !" Par chance j'ai fait la rencontre d'une personne travaillant dans le domaine des permis et il m'a facilité l'obtention de mon permis, Au départ j'avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 08 à 12 contrôles réussit sans soucis avec vérification des pièces, j'ai fini par comprendre que J’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que seule le résultat final compte, je suis à l'aise avec mon permis plus besoin d'humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je vous laisse son contact mail il va vous aider : pierreharbin11@gmail.com je pourrai bien vous laissez son mobile mais je préfère qu'il vous le donne lui-même. Sur ce, je vous demande de ne pas baisser les bras nous restons en espérant que vous trouvez rapidement satisfaction avec ce monsieur. Merci

 

Nom: 
Percy

Bonjour maître. Je suis vie en France mais je suis dans papier et là je veux me marié avec une irlandaise qui vie en Irlande mais le mariage va se passer en France. Je vais savoir quelle démarche je doit faire après le mariage pour ma régularisation. Maercy

si vous allé habiter en France avec votre femme, en principe, tout va, bien si elle a des ressources suffisantes.

Si vous devez habiter en Irlande, êtes vous rentrré en France régulièrement.Je ne connais la la loi irlandaise. Mais, je suppose qu'elle peut ressembler à la loi française.

En France, quand vous n'^etes pas rentré régulièrement, il vaut mieux se pacser.

Nom: 
Percy

Donc si on décide de habiter en France il faut qu'on se PACS? Parce que je suis vraiment dans une situation irrégulier.. je suis sans papier, donc quel est la meilleur solution pour moi? Mariage ou PACS?

Nom: 
Percy

Je suis rentrée avec un visa de touriste il ya 2 ans donc déjà expiré donc là je suis sans papier. Merci

Votre femme est irlandaise, si vous habitez en France, le mariage, c'est bien.

Il faudra que votre femme ait des ressourceous permettant  de vtvre.

Vous êtes rentré avec un visa. Si vous pouvez le prouver, le mariage est conseillé en Irlande ou en France.
 

Nom: 
Percy

Oui je peux bien le prover , j'ai toujours mon passeport avec cette visa expiré. .sauf que j'ai peur qu'on me fasse retourner dans mon pays .

Vous irez à la préfecture,une fois marié, avec votre femme. 

Nom: 
Percy

Merci maître je vais suivre vos conseils. Merci

Nom: 
Percy

Maître au cas ou nous allons vivre en Irlande que devriez nous faire? En sachant que elle n'a pas d'adresse en France? ? Si on se mari en France esque on peux faire la demande de titre de séjour en France ou ça doit se faire seulement en Irlande ??

Si vous allez vivre en IRLANDE, à mon avis, le pacs serait mieux.

Nom: 
Percy

Ok merci maître .

Bonjour maître. Je suis en France depuis 2 entre avec un visa chengen d'italy qui est déjà expiré. Maintenant je vais faire un BTS dans une des écoles de la ville , esque cela jouerait un rolle pour mon régularisation? ?

Si vous êtes, actuellement, sans papiers, pourrez vous passer les examens?

 

Je ne sais pas

Nom: 
Dara
Site: 
http:/

Nom: 
Dara
Site: 
http:/

mbonjour maitre,je voudrais un renseignement pour ma situation,je suis Algeien sans papier en France,je suis rentrer  avec un visa Schengen par l'Espagne décembre 2012,j'ai un CDI de puis octobre 2015,je vais me marier avec une allemande qui vis et travaile en France de puis une annee,quelle sont les démarche à faire pour ma régularisation et quelle sont les risques!!

Merci 

 

SI votre femme a des ressources suffisantes, allez 36 rue des MORILLONS paris 15° métro convention  ( pOUR PARIS inuquemen)  Allleurs, c'est  à la PRéfecture.

Ne parlez pas de votre  CDIR

Nom: 
Alba
Site: 
Blog avocat.fr

Bonjour maître je suis en situation irrégulière et j'ai viens de faire un enfant avec une femme grecque qui vit en France depuis un an déjà et qui travaille mais elle a un CDD et on se mari très bientôt,est-ce j'ai la possibilité de faire la demande d'un titre de séjour maintenant pour l'enfant ou j'entends après le mariage ?et j'ai toute ma famille ici donc mon père ma mère ainsi que mes sœurs.il y a que moi qui est en situation irrégulière.j'entends les éclaircissements de votre part maître .merci

Cordialement.

Comme toujours, on n'examinera  les reesources de votre femme.Si des membres de sa famille vous donnent de l'argent, cela sera pris en compte.

Le CDD est, peut être un inconvénient.

Bonjour,

Je suis espagnol marié a une marocaine, j'aimerais ramener ma femme en France, seulement comme j'ai déjà dit au par avant pour pouvoir faire une demande de Visa conjoint europeen il faut que l'acte de mariage soit inscrite dans les registres d'état civil d'espagne mais malheuresement en Espagne cela prend plus d'un an.

Je voudrais savoir si je pourrais faire la demande de titre de sejour conjoint européen a ma femme si elle rentre en France avec une visa Schenghen Touriste

Merci d'avance

Avez vous un acte de mariage  ou un livret de famille?

Vous pouvez demander pour votre femme un visa de tourisme.
 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA