Jun
19
Deux jours avant

Tunisien, il avait demandé sa régularisation, en vertu de l'accord franco-tunisien, pour dix ans de présence en FRANCE.

OQTF à la Prefecture de BOBIGNY.

Rejet au Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE.

L'audience avait lieu le mardi 19 mai 2009, à 9 heures 45 devant la Cour Administrative de VERSAILLES.

A 9 heures 45,le dimanche 17 mai 2009, le coeur battant, j'ai consulté SAGACE pour connaître le sens des conclusions du Rapporteur Public.

Ouf!

A l'Audience, pas de surprise, le Rapporteur Public développe ses conclusions.

L'arrêt, apparu sur SAGACE le 5 juin 2009, est transmis, par courrier, le 16 juin 2009.

Il est enjoint au Prefet de Seine Saint Denis de délivrer un titre de séjour.

La Cour, comme le rapporteur Public,considère,qu'il est justifié de la présence continue en FRANCE , pour chaque année,par plusieurs documents, dont un certain nombre émanent d'institutions publiques.

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