May
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DIEU et la GARE du NORD

Haïtien, arrrivé en FRANCE en novembre 2004, sa demande d'asile avait été rejetée par décision de l'OFPRA du 21 février 2005, décision confirmée, le 21 avril 2006, par la commission de recours des réfugiés.

En raison de faits nouveaux, à savoir, violences dont a été victime son épouse, et décès de l'un de ses enfants,il avait déposé une demande de réexamen devant l'OFPRA, demande rejetée le 11 septembre 2006.

Il était dans l'attente de comparaître devant la COUR NATIONALE D'ASILE, lorsqu'il a été interpellé, GARE DU NORD, mis en garde à vue, puis placé en rétention, aprés notification d'un ARRÊTE PREFECTORAL DE RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Il en remercie DIEU.

LeTRIBUNAL ADMINISTRATIF de PARIS, saisi d'un recours en annulation,statuant le 2 mai 2008, a en effet, estimé que sa demande de réexamen n'était ni abusive ni dilatoire au sens de l'article L 741-4-4° du CESEDA.

Il a annulé l'APRF.

Il a enjoint au Préfet de Police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à ce que la COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ait statué sur son recours.

Et il a décidé que l'ETAT lui verserait la somme de 1000 euros, au titre de l'aricle L 761- 1 du CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.

Commentaires

Nom: 
elisabeth guerin
Site: 
http://

toutes les autres demandes d'annulation de reconduite prefectorale à la frontière ont été rejetées

Faire cela!

Bravo!

PS: vous devriez entrer votre signature et le lien vers votre site dans vos réponses, j'indique la réunion des blogueurs du 5 juillet à voir sur le site de note consoeur BOGUCKI

Amitiés

Nom: 
elisabeth guerin
Site: 
http://elisabeth.guerin0457@orange.fr

de votre intervention sympathique.

J'ai réussi à souligner.

D'autre part,je me suis inscrite pour le 5 juillet.

Amitiés.

au 5!

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