May
23
Il n'y aura plus de réponse à la suite de la publication " régularisation par le travail "

Les publications " promesse d'embauche et immigration", " pacs et droit au séjour" et " régularisation par le travail" ont suscité trop de commentaires.

De ce fait, l'accès aux nouveaux commentaires est trés difficile et me prend un temps considérable.

Si vous avez des questions en rapport avec l'immigration, vous pouvez les poser à la suite de cette publication.

Vous pouvez, aussi, les poser à la suite de toute publication ayant un rapport avec l'immigration. Et il y en a.

Commentaires

Nom: 
Michel
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bonjours,

je reviens vers vous pour vous exposer mon cas!

je suis rentré en juin 2010 muni d'un visa touristique bien qu'ayant entamé des démarches et sollicité dans mon pays d'origine un visa étudiant(j'ai en ma possession le reçu des paiements qui l'attestent ) .

une fois arrivé après cet incident j'ai sollicité une régularisation pour(jeune majeur 21ans) compte tenue de mes attaches personnel et familiale ici en France principalement ma mère (carte de 10ans)et mon frère(français)vu que (mon père est décédé)et aussi ma copine qui n'étais pas prise en compte par la préfecture de l'aube du fait qu'on ne vis pas ensemble!

aujourd'hui ma copine est enceinte d'environs 4 mois ou plus et j'ai reçu il y' a maintenant 4 jours une oqtf valant titre de séjour d'un(1)mois.

j'ai après ça effectué avec ma copine une reconnaissance anticipée de mon enfant et je compte faire un recours pour annuler la décision!

Ma copine et moi sommes un peu abattue.

pensez vous que la reconnaissance anticipée pourrais être un élément nouveau permettant ma régularisation!?

devrais je faire un recours ou seulement apporter la preuve que je serais père d'un enfant français!?

pourrais je me rendre a la préfecture sans crainte avec la reconnaissance?

aurais je besoin des services d'un avocat pour les deux recours hiérarchiques et administratifs?

cordialement.

C'est bien de faire un recours administratif, et, éventuellement, hiérarchique.

C'est toujours mieux d'avoir un avocat, mais ce n'est pas obligatoire.

Le tribunal administratif ne rend en compte que les faits existant au jour où le Préfet a statué.

Quand votre enfant sera né, vous pourrez faire une demande de carte de séjour.

D'ici là, vous pouvez vous promener avec votre acte de reconnaissance et copie de la CNI de votre amie.

Nom: 
orlando

bonjour!

je m'appelle orlando,( 28 ans) .j'ai un souci, c'est pourquoi je me permet de vous contacter. j'ai une question,j'aimerai etre un peu éclairé avant d'entreprendre toutes demarches.voilà: je suis demandeur d'asile depuis Avril 2009( en recours depuis aout 2009) originaire du cabinda(angola). j'aimerai savoir si je peut etre regularisé grace à une promesse d'ambauche ou dois je patienter d'avoir la reponse de la cnda, si biensur vous penser que j'ai des chances d'obtenir mon droit d'asile.je suis un peu confu et perdu du faite de ne plus avoir un debauché fiable au cas où ça ne marchais pas pour moi,ce que je ne souhaite pas. Chaque informations venant de l'avis d'un avocat (vous) me seras d'une grande importance. merci de l'attention que vous m'accorderez.

Nom: 
michel
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Merci de votre réponse maître!

je souhaiterai néanmoins demander une chose.

A queL moment devrais je rendre a la préfecture pour demander une régularisation muni des pièces demandées?

Juste après la naissance de mon enfant ou devrais je attendre que l'oqtf soit dépassée d'un an?

Très cordialement.

Il faut attendre, surtout, que votre enfant soit né.

C'et l'important car on ne peut expulser un parent d'enfant fançais, qui contribue à son entretien et qui justifie de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Si vous êtes demandeur d'asile, vous devez toucher de pôle emploi environ 300 € par mois et vous avez une autorisation provisoire.

Si vous avez une promesse d'embauche, vous pouvez demander à la Préfecture une autorisation de travailler.

Ce n'est pas garanti.

Au cas où vous seriez prioritaire sans autorisation provisoire, il ne faut pas aller à la préfecture.

Nom: 
karine
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je deposais une demande de renouvellement de titre de sejour etudiant et j'ai demandais un recepissé pour pouvoir effetuer un stage dans le cadre de mes etudes dans mon pays d'ORIGINE. Le recepissé m'a été accordé c' est ainsi que j'ai pu aller effectuer mon stage dans mon pays pour une durée de trois mois.Seulement une fois sur place la prefecture me signifie en fait que mon titre de sejour a été refuser avec un 0QTF avec comme motif absence de realite et de serieux des etudes suivies et me signifie que mon recepissé n'etait plus valable.Donc impossible pour moi de revenir en france. J'ai neanmoins fais un recours aupres du tribunal administratif sauf que je le recours j'ai juste demandée l'annulation de la decision prefectorale je n'ai pas preciser que mon titre de sejour me soit remis dans un delai de 3 jours. Je suis toujours en attente de la reponse du tribunal. Mais dans le cas ou le tribunal annule la decision de la prefecture sans injonction de me delivrrer un titre de sejour pourais je quand meme avoir un recepissé ou titre de sejour temporaire ou meme le titre de sejour me permettant de rentrer en france et de faire mes examens qui sont prevues en juillet.

Il faudrrait déposer au Tribunal un référé de suspension de la décision de refus afin que vous retrouviez votre titre de séjour ou votre récépissé.

Nom: 
Karine
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MERCI de votre reponse je voudrais savoir c'est quoi un refere de suspension et aussi combien de temps il faudra pour avoir une reponse du tribunal administratif.Puisque je suis en attente de la reponse du tribunal administratif concernant mon recours dois je deposer ce refere de suspension apres la reponse du tribunal ou bien je peux le faire des à present ?

Nom: 
karine
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je precise que je devrais normalement avoir la reponse du tribunal administratif concernant le recours pours refus de delivrance de titre de sejour avec 0QTF dans 2 semaines

Nom: 
rimy
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BONJOUR.

je suis un sans papier d origine algérien, j ai rentre en France en septembre 2003 avec un visa d'étude ,j'ai eu mon titre des séjour 1 "an" renouvelable pendant une durer de 4 ans jusqu au 2007 ,après j'avais un refus de renouvellement de mon titre de séjour "étudiant"avec un oqtf .que j'ai annule avec un appel de la décision ,ma question as que je peut dépose un dossier de régularisation par le la voie du travail car je dispose d'une promesse d' embauche comme attache commerciale ,et qu'elle sont mes chances pour être régularise.

et merci d avance maître

Le métier d'attaché commercial de biens intermédiaires et de matières premières fait partie des 30 métiers en Ile de France.

Il faut, d'après les circulaires des 24 novembre 2009 et 18 juin 2010 avoir une ancienneté d'environ 5 ans en France et avoir une ancienneté égale ou supérieure dans l'entreprise ou dans une entreprise du même groupe.

La régularisation par le travail n'est pas prévue dans les accords franco- algériens.

Mais l'arrêt du Conseil d' Etat du 22 mars 2010 stipule que les préfets ont un pouvoir discrétionnaire pour régulariser un algérien par le travail.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin...

De même tous les critères énoncés dans les circulaires sont laissés à l'appréciation discrétionnaire du préfet.

Nom: 
rimy
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merci maître pour ces renseignements ,juste une petite question as que j'ai besoin d'un avocat pour faire mes démarches ,et as que avec un avocat sa donne plus de chance ,,,,,,,,,,,,,,,,, merci beaucoup maître

Nom: 
michel
Site: 
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merci beaucoup maître pour vos conseils!

vu que le TA ne prend en compte que les faits existants avant la décision du préfet je n'est pas jugé nécessaire de faire un recours administratif.

je préfère attendre la naissance de mon enfant et aviser en fonction de ce fait !

je vous tiendrais informé de l'évolution!

Merci encore pour le temps que vous consacrez a ce blog!

Nom: 
NASSIM
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bonjour MAITRE,

Merci bien maître pour ce site.

En faite, je suis actuellement en Tunisie 26 ans , je veux avoir la nationalité française par filiation pour moi et toute ma famille car mon grand pere est ne français en Tunisie puisque son pere a travaille pour l'armée française qui a obtenu sa nationalité en 1884 avant la naissance de mon grand pere.

De même ma grande mere est nee française et même cas que mon grand pere.

alors les parents de mon pere les deux sont français,mon pere est ne en 1963 et il est enregistré dans le livret familial français.

Mais après la dépendance mon pere n'a pas eu sa nationalite francaise .

Mon question maître est: Est ce que je peux avoir ma nationalite ainsi que tous mes freres, sachant que mon pere est mort en 2002, par filiation (la nationalite de mes grands parents)???

si oui, quels sont les demarches a faire???

Merci.

Nom: 
foufi2008
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bonjour maitre,

actuelement, etudiant algérien kabyle en 2eme année de licence informatique à paris 6, et j'ai un titre de séjour d'un an renouvelable mention étudiant.

je réside seul dans mon studio depuis 2004 et je suis en france depuis septembre 2003. je travaille dans la sécurité incendie la nuit comme agent de sécurité incendie , j ai un cdi a plein temps, sachant que je n ai pas le droit de signé un cdi a plein temps, et cela fait 9 mois que je travaille et j ai toutes les fiches de paies ,

je souhaite soliciter un stautut salarié, pour cela il faut deposer un deposer le dossier nécessaire d'embauche d'un etranger a la prefecture ,

j'ai bien trouvé un employeur qui pour me faire les démarche, sauf le fait que je souhaiterai savoir les chances que j'ai pour une reponse favorable de la part de la direction de travail des etranger, sachant biensur que je n'ai pas le droit de travaillé à temps plein,?

Voici une notice du service public.

Pour les algériens, il n'y a pas d'autorisation provisoire en attendant un CDI.

Mais vous, vous avez un CDI.

Soyez prudent, cependant.

Pour les étudiants non titulaires d'un master, c'est plus difficile;

En période de chômage, il peut y avoir des restrictions;

D'autre part, le métier doit correspondre aux études.

Il ne faudrait pas que l'on vous inflige une OQTF.

http://www.google.fr/search?hl=fr&source=hp&biw=1014&bih=468&q=autorisat...

Nom: 
kevin
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Apres annulation de la décision préfectorale de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire français j'ai fait une demande pour obtenir une autorisation provisoire de séjour je voudrais savoir le délai minimum et maximum de délivrance de cette autorisation provisoire de séjour

Nom: 
Fabiana
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Bonsoir Maître,

Je vous écris pour avoir un renseignement sur ma situation.

De nationalité brésilienne, je suis titulaire d'une carte de séjour « salarié » expirant prochainement (fin octobre). J'ai déjà pris rendez-vous, sur le site de la Préfecture de Police, pour procéder au renouvellement de mon titre de séjour (1er renouvellement). Je suis convoquée à la mi-septembre à la Cité.

Or, je vais déménager, à la mi-août, pour aller habiter dans les Hauts-de-Seine. J'ai vu sur le site internet "service public" qu'il faut déclarer les changements d'adresse dans les 8 jours après le déménagement à la Préfecture du domicile (donc pour moi ce serait Nanterre).

Je crains les télescopages de procédure... Selon vous, comment procéder vu que j'ai déjà le rendez-vous à la préfecture de police de Paris ? Dois-je annuler ce rendez-vous ? Selon vous, est-ce que je dois prendre un nouveau rendez-vous auprès de la Préfecture des Hauts de Seine au moment de la déclaration de changement d'adresse ?

En vous remerciant pour votre réponse,

Fabiana

Une autorisation provisoire de séjour dure environ 3 mois.

Elle est renouvelable.

Exceptionnellement, une autorisation provisoire peut être de un mois.

Il faut toujours justifier de son domicile par des documents actuels.

Au moment du rv à Cité, Paris ne sera plus compétent.

Nom: 
LUCIENNCE
Site: 
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Bonjour Maitre .En fait je voulais savoir dans combien de temps pourrez je recevoir mon autorisation provisoire de sejour j'ai fait la demande le 22 juin 2011 aupres de la prefecture

Nom: 
RS
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Bonjour Maitre,

je vous remercie d'avance du temps que vous nous accorder.

Je suis sénégalaise entré avec un visa étudiant en 2008, parfaitement intégrée

J'ai fait mes 2 ans de master dont la dernière année en alternance avec une entreprise qui m'a proposé un CDI tout de suite après. J'ai déposé une demande de changement de statut et j'ai obtenu une APS avec lequel j'ai signé mon CDI et commencé à travailler.

Au bout de 5 mois, la DDTE me refuse le changement de statut pour rémunération faible, pourtant des recherches ANPE ont été effectué et les preuves jointes à mon dossier. L'entreprise a du se séparer de moi car mon APS a expiré.

Donc j'ai fais parallèlement un recours hierarchique et contenteux.

Le recours hierarchique fut refusé aussi et le contentieux est en cours (mais les délais sont longs)

je suis en sitution irrégulière depuis 2 mois. Sans OQFT

Depuis je commence à trouver des pistes d'emploie avec des rémunérations plus importantes.

Pensez vous que je puisse régulariser ma situation avec une nouvelle promesse d'embauche?

Existe-t-il une jurisprudence dans mon cas.

Sinon je vis avec mon ami qui est français mais que depuis 3 mois.

Merci pour votre réponse et je m'excuse pour la longueur de ma demande.

Cordialement.

Après un jugement, il faut se présenter, en personne, à la préfecture avec copie du jugement.

La préfecture doit avoir reçu notification du jugement.

Si, après 2 mois vous n'aviez pas encore l'APS, il faudrait en informer le Président du Tribunal administratif.

je ne connais pas de jurisprudence sur ce cas.

Il est toujours délicat pour un étudiant de changer statut en salarié.

Je ne suis pas sure qu'une promesse d'embauche serait acceptée pour régularisation.

Le Préfet dispose d'une appréciation discrétionnaire.

Nom: 
RS
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Je me permets de vous reposer une autre question:

Si j'obtiens gain de cause avec le TA administratif, vai-je obtenir un titre de séjour vu que mon CDI a été interrompu?

Bien cordialement.

Quand le Tribunal donne raison, le Préfet doit, soit:

- donner un titre de séjour

- ou donner une APS avec obligation de réexaminer la situation du requérant.

Vous pouvez déposer un référé suspension au Tribunal administratif.

Si le référé suspension n'est pas rejeté, l' affaire est jugée au fond rapidement.

Nom: 
RS
Site: 
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Bonjour,

je vous remercie très sincèrement pour vos réponses et surtout pour votre disponibilité.

Je me permets d'autres questions:

Est-ce normal que je n'ai pas reçu de OQTF. Qu'est ce celà signifie?

Pensez vous que je puisse récupérer mon statut étudiant malgré l'irrégularité de mon séjour, en effet jai réussi à obtenir une inscription dans une filière complémentaire (un 2é Master)

Vous en remerciant d'avance.

Bien cordialement.

Nom: 
Samuel

Bonjour Maitre.

Je suis un etudiant etranger depuis 6 ans. J'ai eu 5 TDS mention etudiant. Apres la demande de renouvellement j'ai eu une reponse negative avec une OQTF datant novembre 2010. Donc je suis en situation irreguliere depuis 8 mois. J'ai été placé au centre de retention administrative pendant 5 jours, ensuite, apres une tentative de suicide, une semaine a la psychiatrie, d'ou ils m'ont laché.

Maintenant je veux faire une demande d'asile

Ma question est la suivante:

- Est-ce que je risque d'être interpellé lors de la présentation à la préfecture pour la demande d'asile ? (OQTF moins d'un an)

- Sinon est-ce qu'ils peuvent considérer ma demande comme frauduleux ou abusif aux procédures d'asile ? (demande d'asile après un refus de séjour)

Je vous serais très reconnaissant de votre réponse

Cordialement

Si l'OQTF date de novembre 2010, il faudrait attendre un an après sa notification pour déposer une demande d'asile.

Nom: 
Samuel
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Merci beaucoup Maitre.

Nom: 
Samuel
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Encore une question, s'il vous plait. le faite d'etre au centre de retention administrative (juin 2011) ne fait pas l'objet d'une nouvelle OQTF ?

Nom: 
polo
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Bonjour,

je m'appelle polo et je suis Béninois vivant à Lille entré en France sans visa en janvier 2010 mais j'ai eu un sauf conduit pour entrer sur le territoire français.J'avais fait une demande d'asile qui avait été rejetée.Aujourd'hui je suis père d'un enfant étranger né en France avec ma femme qui a une carte de séjour de 10 ans. Je ne suis pas marié avec ma femme mais nous vivons en concubinage. Je vis avec ma femme depuis plus d'un an et elle une fille qui est française dont je m'occupe.J'ai retiré un dossier de demande de carte de séjour Vie privée et familiale à la préfecture du nord.J'ai rempli tout le dossier que je suis allé déposé avec ma femme à la préfecture.

Dans le dossier j'ai mis:

-une preuve d'intégration c'est à dire que je donne des cours d'informatique dans une association qui m'a fait une attestation et une lettre de soutien

- une attestation de soutiens financiers de mon père, de mes deux frères et de ma cousine qui vivent tous en France qui sont en situation régulière

- une attestation de l'enseignant et du directeur de l'école de la fille de ma femme qui prouve que je conduise sa fille qui est française à son école

-une promesse d'embauche en tant qu'ouvrier en électricité

J'ai eu un récépissé de 3 mois sans autorisation de travail qui a expiré et j'en ai encore reçu un second valable jusqu'en septembre.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier recommandé de la préfecture me notifiant que ma demande de titre de séjour est rejetée suivie d'une OQTF.

La préfecture a notifié qu'il faut avoir les liens familiaux pour bénéficier d'un titre de séjour vie privée et familiale; les liens dont on parle je les ai à savoir:

-mes deux grands frères qui vivent en france depuis 20 ans

-mon père

-ma demi soeur de nationalité française

-de la famille dans tous les sens en france

Je voudrais savoir les démarches à faire afin d'annuler cette OQTF et les possibilités pour gagner ma cause afin de pouvoir me faire établir une carte de séjour vie privée et familiale.

Aujourd'hui mon ex copine m'a annoncé qu'elle a eu un fils de moi depuis deux mois. Ce fils je l'ai reconnu et je voudrais savoir si cela apportera des chances à mon dossier.

merci a tous

Merci cordialement

Nom: 
polo
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mon ex coine est française donc mon fils est français. voila

Vous avez intérêt à faire appel de la décision d'OQTF.

Vous devez, par ailleurs, proposer à votre ex copine de payer une pension pour l'enfant.

Faites un accord écrit, et, surtout payez contre reçus, ou par mandats.

Vous pourrez, ainsi, solliciter un titre de séjour comme parent d'enfant français.

Commandez son acte de naissance.

Votre ex copine peut- elle vous donner photocoie de sa CNI?

Nom: 
sabine
Site: 
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j'étais mariée avec un français en 2OO5 et 18mois aprés mon mariage a tourné en cauchemar parce que mon mari était violent, et j'ai demandé le divorce ,par conséquent , j'ai perdu mon séjour car la préfecture a refusée de renouveller et m'a notifiée un OQTF et après APRF et j'etais retenu en rétention , puis annulé par le tribunal administratif, mais ma situation administratif c'est au préfet de réexaminer à nouveau ,

depuis 2008 ,je n'ai pas de titre de séjour et pas en règle , qu'est ce que je peux faire à votre avis , la préfecture n'a pas donner de réponse depuis

Si vous avez les preuves de violences physiques de votre mari, vous pouvez avoir droit d'un titre de séjour.

Nom: 
polo
Site: 
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bonjour maitre

Juste pour apporter des informations qui pourront vous aider à mieux comprendre ma situation. J'ai reconnu mon fils il y a juste une semaine donc sur le nouveau acte il y aura la mention marginale reconnu par M.XXXXXX. J'ai demandé à la mairie si je pouvais changer son nom de famille car il porte actuellement le nom de famille de sa mère, l'agent de la mairie m'a dit que c'est possible seulement dans le cas ou les parents sont à la même adresse. Je voudrais établir son certificat de nationalité française au tribunal de leur domicile mais je ne sais pas s'il y aura la même mention marginale sur le certificat de nationalité française.

Je voudrais savoir même avec la reconnaissance de mon fils qui est français si je suis expulsable d'une part et si je dois mentionner la reconnaissance de mon fils au tribunal pour faire annuler l'OQTF d'autre part?

Merci

Il n'est pas certain que le Tribunal annule l'OQF, car, les juges se situent à la date à laquelle le Préfet a pris sa décision pour apprécier sa légalité.

Mais c'est toujours prudent de faire un recours.

Pour votre enfant, vous pouvez, aussi, déposer une requête auprès du juge des affaires familiales du lieu où vit votre enfant pour obtenir une autorité parentale conjointe, un droit de visite et voir fixer une pension alimentaire à votre charge.

Payez la pension alimentaire par mandats, ou si payez en espèces, exiger un reçu.

Nom: 
diakfrank
Site: 
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Pouviez vous m'indiquez comment proceder vu que ça ne marche plus avec mon futur ex (puisqu 'on est toujours marié): Au changement de status(mon fils etant français)

1 est ce que cela peut compliquer mon dossier?

2 ma carte de sejour à expirer...

3 sous prefecture d'antony

4 pourrai je changer de prefecture en faisant une nouvelle demande dans une autre prefecture?

5 c'est mon 4 eme renouvellement en tant que coinjoint de français.

Merci d'avance pour vos conseils.

Il vous faut:

- acte de naissance de l'enfant

- justification que vous bénéficier de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, et que vous payez une pension alimentaire depuis la naissance ou depuis 2 ans.

Vous ne pouvez changer de préfecture que si vous changez de domicile.

Nom: 
diakfrank
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Bonjour et Merci MAITRE

je vous remercie beaucoup et souhaiterai vous reconctacter pour d'eventuel service après que je sois un peu tranquille avec ces histoire de papier.

l'autorité parentale je pense que je l'ai déjà puisque c'est moi qui ais faite la déclaration pour l'acte de naissance.sinon ou pourrais l'avoir?

Pour les preuves pensiez vous que vu que je suis partie il y a pas 3 mois de la maison...les ticket de caisse (achat de nourriture bébé et habit et déplacement) plus un transfert d'argent qui couvre les 3 mois (200 euro par mois) suffisent?

et dernière question moins de 3 mois suffisent -ils pour me présenter à mon adresse actuelle?

merci beaucoup d'avance

Nom: 
sabine
Site: 
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merci beaucoup Maître pour votre réponse ,le problème je n'ai pas de preuve de violence ,seulement les attestations de témoins , le divorce c'est pour faute surtout pour non participation aux charges de mariage et psychologiques et morales, mais il faut attendre, pour le moment je suis en difficulté , merci beaucoup pour votre aide, qu'est ce que je peux faire pour être en règle

Nom: 
doumbia
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http://www.yahoo.fr

Bonjour,

C'est tout en étant désemparée que je me tourne vers vous pour chercher à comprendre ma situation. Je suis entrée en France avec un visa long séjour à l'issu duquel j'ai obtenu une carte de séjour étudiant pendant les dix ans que j'ai vécu. J'ai obtenu un diplôme international de planification et gestion de l'éducation ensuite un DEA puis une thèse de doctorat de sociologie. Il y a deux ans j'ai été récrutée en CDI après quatre mois de stage et trois mois de CDD à l'Association Française de Sociolàogie comme responsable administrative. A ma demande de changement de statut a été opposé une interdiction d'exercice d'activité salariée avec toutefois une possibilité de faire recours. Chose que j'ai faite. Je ne suis couverte par la préfecture. Je suis très inquiète. J'ai fait venir mon ex-mari avec qui j'ai fait deux enfants qui vivent dans mon pays d'origine et sont majeurs de nos jours. Jai passé 23 ans de vie avec mon ex-mari. Il a contesté farouchement la poursuite de mes études , pour me forcer à obéir il a mis en exécution sa ménace de se remarier, ce qui a occasionné le divorce. Lui a obtenu une carte de séjour salarié. Je ne suis point jalouse de sa situation, c'est que je ne comprend pas ce qui m'arrive.

Nom: 
doumbia
Site: 
http://www.yahoo.fr

Bonjour,

C'est tout en étant désemparée que je me tourne vers vous pour chercher à comprendre ma situation. Je suis entrée en France avec un visa long séjour à l'issu duquel j'ai obtenu une carte de séjour étudiant pendant les dix ans que j'ai vécu. J'ai obtenu un diplôme international de planification et gestion de l'éducation ensuite un DEA puis une thèse de doctorat de sociologie. Il y a deux ans j'ai été récrutée en CDI après quatre mois de stage et trois mois de CDD à l'Association Française de Sociologie comme responsable administrative. A ma demande de changement de statut a été opposé une interdiction d'exercice d'activité salariale avec toutefois la possibilité de faire recours. Chose que j'ai faite. Je ne suis plus couverte par la préfecture. Je suis très très inquiète. J'ai fait venir mon ex-mari avec qui j'ai fait deux enfants qui vivent dans mon pays d'origine et sont majeurs de nos jours. Jai passé 23 ans de vie avec mon ex-mari. Il a contesté farouchement la poursuite de mes études , pour me forcer à obéir il a mis en exécution sa ménace de se remarier, ce qui a occasionné le divorce. Jai survécu à ce couteau de Democlès. Lui a obtenu une carte de séjour salarié. Je ne suis point jalouse de sa situation, c'est que je ne comprend pas ce qui m'arrive, j'ai des diplômes, un mariage raté et une situation administrative non reluisante voire inquiétante. Je vous prie de bien vouloir m'aiguillonner.

Bien cordialement.

Haby.

Nom: 
safiya
Site: 
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Bonjour Mme,

Mon mari a été reconduit à la frontière en août 2010 alors que nos entamions les démarches pour le mariage,

nous nous sommes mariés fin août 2010 en Algérie, mariage transcrit en Avril 2011 après presque 8 mois d'attente,

Puis demande de visa conjoint : Refus, motif : menace de trouble à l'ordre public.

Le seul tort de mon époux ayant été cette reconduite, il n'a pas de casier et RAS.

Comment se sortir de là?

merci d'avance

Nom: 
safiya
Site: 
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J'ajoute que l'on a saisi la commission de recours : pas de réponse,

une avocate se charge de l'affaire , mais j'aimerais avoir votre avis, la jurisprudence etc

merci d'avance

Nom: 
babacar
Site: 
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Bonjour,

je suis un étudiant qui a été refuser son titre de séjour alors que j'avais déjà commencer ma dernière année d'étude en contrat professionnel.

Du coup comme je connais quelqu'un dans un autre département, j'ai pas attendu de recevoir le courrier de la sous préfectures, j'ai déposer dans un autre département avec un la reconnaissance anticipé de mon futur enfant et mon contrat professionnel que je suis entrer de suivre.

En sachant que j'ai déposé en temps avant la fin de mon recipici, Pensez vous que la sous préfecture me donnera un recipici en attente de la naissance de l'enfant?

Pour que je puisse continuer mon contrat professionnel

Le préfet a une faculté d'appréciation

Il y a des fichiers informatiques nationaux sur chaque étranger que les employés des préfectures peuvent consulter.

Je suppose que votre futur enfant est français.

Il me semble que le préfet préférera attendre la naissance pour vous donner une réponse favorable.

Nom: 
apo
Site: 
http://pas de site

je suis dans le meme cas que vous et j attend toujour

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