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INDEXATION DES LOYERS

Depuis le1° janvier 2006, en vertu de l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 ,l'indice de référence des loyers ,IRL, se substitue à l'indice du côut de la construction pour la révision des loyers en cours de bail d'habitation.

Pour les locations de parking, il n'y a pas de règlementation.

En conséquence, l'indexation s'effectue conformément aux stipulations contractuelles.

Rien n'interdit, cependant, de substituer l'IRL à l'indice de construction, si lemontant du loyer parait dépasser les loyers de parking du voisinage.

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