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04
L'affaire BOULIN et ses dates...

Par elisabeth.guerin le lun, 04/02/2013 - 15:53

... les destructions de preuve etc...

ici

Si on ne le savait pas, ou si on l'avait oublié, c'est le juge d'Instruction, Laurence VICHNIEVSKI, qui,en 1991,a prononcé une Ordonnance de Non Lieu.

Il serait temps de rouvrir ce dossier.

Si non,autant désespérer de la Justice.

Mots-clés: 
justice

Commentaires

Par laurent.epailly le lun, 04/02/2013 - 19:13

Elisabeth...

Par elisabeth.guerin le lun, 04/02/2013 - 20:57

Par anonymous le mar, 05/02/2013 - 12:59
Nom: 
Agad
Site: 
http://

Bonjour Maître,

il y a six mois que j'ai déposé une demande de régularisation au niveau de la préfecture du 15ème, jusqu'à maintenant je n'ai pas eu de réponse,je passe chaque semaine depuis deux mois au guichet de Morillon15ème afin d'avoir de nouvelles, en vain.

Les personnes aux guichet me disent qu'il n ya pas de réponse donc il faudra attendre car les services de la préfecture sont dépassés!

Que dois-je faire, sachant que je ne peux pas faire un recours sans une notification d'un refus.

Merci pour votre réponse

Cordialement

Par elisabeth.guerin le mar, 05/02/2013 - 20:49

Un silence de 4 mois après la demande vaut refus implicite et ouvre un recours dans le délai maximum des 2mois suivants.

Apparemment, le délai est expiré, car vous me parlez de 6 mois.

Il vous reste à attendre, car la rue des Morillons est débordée.

Vous aurez vraisemblablement une réponse écrite.

Si,au bout de un an voire 18 mois vous n'aviez pas de réponse écrite, vous pourriez déposer une nouvelle demande.

Par anonymous le mer, 06/02/2013 - 10:17
Nom: 
Agad
Site: 
http://

Merci pour votre réponse Maître.

Par elisabeth.guerin le sam, 18/05/2013 - 20:08

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