Jul
16
Les ressortissants algériens

aux termes de l'article 6 1° de l'Accord franco-algérien consolidé du 27 décembre 1968 reçoivent un certificat de résidence de un an portant la mention" vie privée et familiale", s'ils justifient résider en FRANCE depuis plus de 10 ans.

Aux termes de l'article 6 - 2° , le ressortissant algérien marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'Etat Civil français, se voit délivrer de plein droit un certificat de résidence de un an vie "privée et familiale".

Dans ces deux hypothèse, le régime des ressortissants algériens est plus favorable que celui des ressortissants des pays tiers.

Le visa long séjour n'est pas exigé dans l'hypothèse du mariage avec un français.

La résidence en FRANCE depuis plus de 10 ans continue à être un cas d'octroi de plein droit de la carte de résidence de un an.

Commentaires

Nom: 
achour hakima
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bonjour maître je suis étudiante algérienne en France depuis deux ans et trois mois je réside en France avec la carte de résidence d'un an j aimerai bien savoir si y a un moyen pour obtenir la carte de séjour de 10 ans ou d 'avoir la nationalité française sachant que mon père réside et travail en France depuis 37 ans et ma mère vient d arriver en France car mon père a fait le regroupement familial. merci de votre réponse.

Il faudrait demander un changement de statut:

soit un certificat de résidence de un an en vertu des dispositions de l'article 6 - 5) de l'accord franco algérien consolidé " liens personnels et familiaux tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus."

Après 5 ans de résidence interrompue, vous auriez droit à une carte de résident de 10 ans.

Le changement de statut n'est, pas toujours, évident.

Avez vous encore de la famille en ALGERIE?

Pour la demande de naturalisation, il faut justifier de 5 ans de résidence en FRANCE.

Le délai de stage est réduit à 2 ans pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.

Il faut justifier, au moment de la demande d'un contrat de travail ou de ressources stables et suffisantes.

Nom: 
joseph
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je suis algerien titulaire d'un certificat de résidence commerçant depuis 2008( changement de statut etudiant commerçant).

je suis victime d'un acte de vandalisme qui m'a couté la perte de mon outil de travail a savoir un camion contenant toute ma marchandise.

le camion a été volé et incendié .

je ne suis pas assré contre le vol et incendie, par contre assuré au tiers.

aujourd'hui je me retrouve sans ressources,et sans travail. avec une dette a rembourser.Sachnt que mon titre de séjour ne me donne pas droit au travail. donc je suis entre l'enclume et le marteau.

ma question est: quelles sont les pistes a explorer pour une eventuelle indemnisation ou aide?

je souhaite demander uneautoisation de travail a la prefecture afin de pouvoir travailler et rembourser ma dette! remonter la pete et reprendre mon activité commerciale! y a t-il quelque chose de prévu dans la legislation pour mon cas! et quel est le onseil que vous pouvez me donnez!

Vous devez déposer plainte.

Vous pouvez, en même temps, saisir la commission civile des victimes d'infraction, si vos revenus mensuels sont inférieurs à 1367€.

En ce cas, en vertu de l'article 706 - 14 du Code de Procédure Pénale, vous pourrez espérer toucher une somme maximum de 4101 €.

Vous pouvez solliciter l'Aide Juridictionnelle pour vous aider, le cas échéant, à rédiger la demande auprès de la civi.

Il existe, aussi, la SARVI.Mais elle ne peut être saisie qu'après un jugement de condamnation. et elle ne peut accorder de sommes au delà de 3000€.

Si vous avez été indemnisé par la CIVI, vous ne pouvez pas l'être par la SARVI.

Nom: 
josephe
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bonjour maitre merci pou votre reponse

j aurai souhaite savoir est ce que eventuellement je pourrai avoir une autorisation de travail vu que pour le moment je peux pas exercer mon activite le temps de pouvoir racheter un utre camoin

merci pour votre service

Il faudrait que vous puissiez justifier à la préfecture de votre plainte et d'une promesse d'embauche pour pouvoir solliciter un changement provisoire de statut.

Nom: 
d
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bonjour maitre j sui etudiant senegalais en master de marketing et j voulait faire mon changement de statut en creant une sarl c est à dire un site internet associé avec ma soeur qui est elle aussi diplomé en marketing mais elle a plus d'experience que moi car el a déja fait son changement de statut salarié et travaille dans une grande boite .je veu avoir un conseil de votre part sachant que j suis en train d'élaborer mon buisiness plan

Votre soeur pourrait créer une SARL à associé unique et proposer de vous embaucher comme salarié.

Nom: 
d
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merci maitre et si j ai moi meme envie de creer ma boite pour faire le changement de statut c'est pas possible soit si j créait une eurl ou bien une sarl a associé unique .ce serait pas une bonne idée?

Il faudrait convaincre la Préfecture, alors que vous avez le statut d'éudiant, de votre projet de société.

Il faudrait établir les statuts.

Nom: 
d
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merci maitre je pense donc que la meilleure solution serait que ma soeur crée la societé et qu'elle propose de m'embaucher.

Nom: 
ivelk
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tou2005.avignon@hotmail.fr

Bonjour Maître,

Je suis un étudiant algérien, présent sur le territoire français depuis septembre 2005.

Titulaire d'un master II et d'une maîtrise( 2 domaines différents) , récemment j'ai lancé une procédure de changement de statut que je ne crois pas aboutir car l'entreprise, qui devrait m'embaucher s'est rétracté.

Sachant que mes parents sont résidents en France depuis 40 ans pour mon père, 4 ans pour ma mère et que mon grand père paternel, décidés en France, est de nationalité française

En vu de ces éléments , j'aimerai bien savoir quelles sont mes marges de manoeuvres si la préfecture décide de ne plus me renouveler mon titre de séjours.

Je vous en remercie par avance

Nom: 
medhi
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bonsoir,

je me suis marié en algerie en fevrier 2008 et divorcer en juin 2008.

je precise que je suis le conjoint francais et que mon epouse est algerienne

je precise egalement qu a ce jour je n ai aucune nouvelles de mon epouse depuis le deliberer du divorce algerien en 2008 ni d adresse a communiquer la concernant

le divorce a été prononcé en algerie mais n'a pas été validé par tgi de nantes car mon "epouse" ne souhaitait pas divorcer.pas de consentement mutuel.

le tgi me demande de prendre un avocat en france pour que soit notifie sur mon acte d etat civil francais la mention divorcer.

ma question:

dans la mesure ou cela fait plus de deux ans que nous sommes separés et que le jugement de divorce algerien l atteste le nouveau divorce pour alltertaion du lien conjugal est t il possible dans mon cas?

est t il possible de divorcer sans que la partie adverse soit presente?

que me conseillez vous de faire?

merci de l interet que vous porterez a ma question.

Apparemment, vous n'avez pu obtenir l'exequatur. Avez vous, seulement, pris un avocat dans ce dessein.

En votre qualité de français, vous avez le privilège, en vertu de l'article 14 du Code Civil de divorcer en FRANCE.

Vous pouvez divorcer en l'absence de votre épouse.

Vous devez, cependant, la faire citer en Justice, par un huissier de Justice, à la dernière adresse connue.

Pour prouver a séparation, vous pouvez produire des attestations des proches, des déclarations fiscales, e, également, le jugement de divorce, qui n'a pas été reconnu en FRANCE.

Si votre demande de changement de statut étudiant à salarié échoue, vous pourriez solliciter une carte vpf.

Mais avez vous de la famille, encore, en ALGERIE, notamment frères ou soeurs?

Votre mère étant arrivée récemment, il est évident que vous avez été élevé par votre mère et que vous n'avez pas été éloigné d'elle longtemps.

La position de votre grand père peut être un plus.

Enfin, le fait que vous êtes un étudiant titulaire d'un master devrait entrer en compte, d'autant que vous pouvez obtenir une promesse d'embauche.

Tout est question d'appréciation par les services de la préfecture.

Nom: 
ivelk
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Rebonjour,

Effectivement maître en l'absence de mon père c'est ma mère qui nous a élevé

Mes frères et soeurs vivent en algerie.

Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question

Nom: 
ivelk
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Rebonjour maître,

Je viens de recevoir l'autorisation de la part de la direction du travail mais comme je ne suis plus avec la société je ne sais pas comment sa va se passer avec l'office de l'immigration.

Vu que je ne suis plus avec eux, est ce que la société peut se rétracter et refuser de payer la taxe d'introduction à l'office ou bien elle est tenue de respecter son engagement de base de payer la taxe quelque soit la suite réservée à la promesse d'embauche?

Merci par avance

Si cette société s'est rétractée, je ne crois pas que, l'on puisse l'obliger à payer la taxe.

Il faudrait la recontacter.

Une autre société pourrait elle se substituer?

Nom: 
ivelk
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Rebonjour Maître,

Merci pour votre réponse. Pour la société j'ai essayé de les recontacter mais ils veulent rien entendre. Pour l'instant, ils ne m'ont donné aucune suite ni pour le changement de statut ni pour le travail.

Pour le moment je n'ai pas réussie à trouver un autre employeur.

Merci Maître

Nom: 
Idir
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Bonjour maître,

Je vous écrit pour savoir commente pourrais-je faire pour obtenir la carte de résidence de 10 ans ou la nationalité française, sachant que je suis étudiant d'origine algérienne résidant en IDF, présent en France depuis 5 ans je travail à mi-temps depuis 2 ans, mon père est retraité de France mais il ne réside plus en France depuis 1959, mon grand-père maternel lui était un ancien combattant de l'armée française, il a fait la 2 ème guerre mondiale (j'ai tout les documents qu'il faut) et il a travaillé depuis 1946 à 1962. Merci par avance pour votre réponse.

Idir

Nom: 
momo69
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Bonjour Maitre,

Je suis pacse avec mon amie et je un dossier complet (1 ans de vie commune en france et a l'etranger, certificat du tribunal,...)

Mais le probleme est que je suis en situation irreguliere en france depuis 1 ans et demie je ne sais pas quoi faire maintenant je peur d'aller a la prefecture pour deposer mo dossier s'il vous plait aider moi qu'est ce qu'il faut que je fasse maintenant pour deposer mon dossier a la prefecture...

merci d'avance madame.

Déjà, il faut 1 an de vie commune en FRANCE. ( certaines préfectures exigent 3 ans. Le mieux est de se renseigner à la préfecture de votre domicile, par téléphone, ou en envoyant votre femme.

Avez vous une dernière entrée régulière sur le territoire français?

Pour un pacs, c'est préférable.

Si vous avez peur de vous présenter, vous pouvez demander à un avocat d'envoyer à la préfecture préalablement à votre venue, une lettre avec copie des pièces.

Nom: 
soraya
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voilà, je suis étudiante depuis 2004 en france et l'année dernière je me suis mariée avec un algérien résidant possédant une carte de 10 ans, travaillant en cdi et ayant un logement; cette année je dois renouveller mon titre de séjour et je demande si je dois le renouveller en tant qu'étudiante ou demander un changement de statut en vie privée et familialle.

Que me conseillez-vous.

Cordialement.

Nom: 
soraya
Site: 
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J'ai oublié je suis aussi algérienne et j'ai rendez vous à la préfecture fin octobre.

merci de me répondre le plutot possible.

cordialement

Pour demander un regroupement familial sur place, il faudrait justifier d'une vie commune d'environ 5 ans.

Aussi, il est mieux de solliciter une carte d'étudiante.

Nom: 
nadia
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j'ai lu ça sur le net, vous pensez que c'est erroné?

Une exception à ce principe :

Dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, si l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour (exceptée l'autorisation provisoire de séjour, qui ne donne pas droit au regroupement familial)

* en cette hypothèse, la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et le cas échéant de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire qu'il quitte le territoire français pour demander le regroupement familial depuis son pays d'origine

* il s'agit d'un regroupement familial sur place

* l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire"

* il faut que le mariage ait été célébré en France

Les conjoints doivent être en situation régulière.

Quant aux enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.

* ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public

Je ne connais pas de jurisprudence sur ce point.

Mais cela semble assez censé.

Nom: 
SORAYA
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Bonjour,

Merci de m'avoir répondu toutefois, je ne sais toujours pas quoi faire. J'ai trouver en cherchant ce qui suit : Pour les ressortissants des autres pays, en principe le regroupement familial sur place n'est pas admis.

Toutefois, si vous êtes tous deux en situation régulière et si l'un des deux dispose d'un des titres de séjour ouvrant droit au regroupement familial (carte de résident, carte de séjour temporaire) : la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et éventuellement de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire que ce conjoint quitte le territoire.

* Vous devez remplir les conditions exigées d'une manière générale pour le regroupement familial : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public, le respect des principes régissant la République française...

* En outre, le mariage doit être célébré en France.

S'agissant des enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.

* La procédure du regroupement familial, y compris le contrôle médical, s'effectue sur place, sans retour au pays d'origine

* La demande doit être déposée à la préfecture du lieu de résidence de votre famille

o la DDASS vérifiera si vous remplissez les conditions

o le préfet prendra la décision finale

o en cas d'acceptation, une redevance sera perçue comme dans le cas de la procédure de regroupement familial normal

et dans l'accord franco-algérien ce qui suit :" vous n'entrez pas dans l'une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, mais vos liens personnels et familiaux en France sont tels qu'un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus. "

Mon conjoint me dit que j'aurai déjà du déposé un dossier de changement de statut car on s'est marié le 17 avril dernier et moi j'ai pris rendez-vous pour renevouler mon titre de séjour en qualité d'étudiante ( rendez-vous le 11 octobre) et je ne sais pas quoi faire. dois-je aller changer mon rendez-vous pour changement de statut ou aller renouveler en tant d'étudiante et si je renouvelle en tant qu'étudiante quand dois-je demander le changement de mon statut.

Mon conjoint répond à toutes les exigences d'un regroupement familiales.

Merci de m'aider je me sens perdu .

Vous pouvez, à mon sens, demander un changement de statut pour regroupement familial.

Peut être est -il trop tard

Tout dépendra de l'appréciation des services de la préfecture.

Votre mari devrait déposer une demande en ce sens.

Si vous ne demandez pas le changement de statut maintenant, vous devrez le demander, au plus tard, 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant.

Nom: 
soraya
Site: 
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Merci de votre aide et je vais essayer de voir s'il n'est pas trop tard.

bonne soirée

Nom: 
sofiane
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bonjour maitre

en effet voila je suis en france pour la 8 eme année consecutives car je suis arriver a renouvler pour cette année en court 2010/2011 comme un étudiant pour la 8 eme fois et j'ai mon pere qui est venue d'algerie et il parais qu'il peut avoir une residence retraite de 10 ans car il a commencer les demarche. je veut savoir svp est ce par consequant je peut demander un changement de statue par regroupement familliale ou il y a une autres procedure a suivre pour avoir la residence 10 ans vous pouvez m'envoyer la reponse sur belarbi_fr@yahoo.fr

je vous remercie d'avance

Les années d'étudiant ne comptent pas pour les 10 ans On retranche au moins 5 ans.

Pour demander un changement de statut en vpf, il faut avoir toute sa famille en France, et si, possible, être entré en France entre 19 et 21 ans.

Nom: 
daho
Site: 
http://dah33@live.com

bonjour maitre,je suis un algerien majeur est en france ça fait 2ans et demi ,j'ai fait une demande de carte sèjours vpf car j'ai toutes ma famille en france mes parent et mes soeur et j'ai personne en algerie.alors j'ai reçus un oqtf .j'ai fait un recours aux tribunal administrative, maintenant maitre j'ai reçus une lettre de tribunal de la cloture de mon affaire le 20octobre et une audience sera fixèe par le tribunal?ma question maitre qu'es qu'il faut faire maintenant maitre?merci maitre.

Vous Pouvez envoyer de nouvelles pièces justificatives ou un mémoire complémentaire qui devront parvenir au Tribunal avant la date de la clôture, soit avant le 20 octobre 2010.

Nom: 
dahou
Site: 
http://dah_33@live.com

merci maitre pour votre rèponse mais est ce que le tribunal administrative maitre ça prent du temp pour statuer?merci maitre.

Quand la clôture est fixée, la date d'audience approche. Et la décision est prononcée environ 3 semaines ou 1 mois après.

Nom: 
amina
Site: 
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je suis rentré en France en 2008 avec visa c vie privée et familiale. après 4 mois de vie commune j'ai quitter le domicile suite a des violence conjugale j'ai 2 certificats médicaux de 3 et 5 jours itt et j'ai déposé des plainte suite a ça, j'ai reçu une oqtf et j'ai fais un recourt au AT de paris. le préfet a engager un avocat. je vie avec un résident algérien on a un enfant de 5 mois. Des ressources stables et suffisantes, un logement adapté.

est ce que il peu me faire un regroupement familiale sur place sachant que je suis en situation irrégulière?

je précise que j'ai plus d'attache en Algerie mes parents son décédé en 2009

pourquoi le préfet a engager un avocat?

Il faut suivre votre plainte contre votre mari français.

Nom: 
hakime
Site: 
http://hak_77@live.fr

bonsoir maitre.quel sont les droit des ptit fils des anciens combattants ,car je suis un ptit fils d'un ancien cambattants et invalides de guerre française.et j'ai toutes ma famille en france règulariser sauf moi a fait 3ans que je suis en france?

Le fait d'être le petit fils d'un combattant invalide de guerre ne vous confère pas le droit au séjour.

Cela constitue un "plus" qui peut, naturellement, être invoqué.

A quel âge êtes vous arrivé en France?

Il y a avantage à être arrivé entre 19 et 21 ans.

Nom: 
nabila
Site: 
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bonsoir maitre,

je dois deposer un dossier de 10ans,

je pense avoir des preuves pour chaque année, par contre je bloque un peu sur les justificatifs de ressource

de ce que je comprends de la loi,c'est qu'elle dit qu'il me suffit de prouver par tout moyen ma residence habituelle pour pretendre à un titre de séjour vpf, peut elle m'etre refusée si je n'ai ni bulletin de salaire ni garant?

merci

Il faut des preuves de 10 ans résidence en France.

- 4 documents par an c'est l'idéal.

Il faut montrer que vous étiez toujours en France sans repartir au pays d'origine.

On ne vous demande pas de justifier de vos ressources.

Nom: 
nabila
Site: 
http://

bonsoir maître,

merci de me répondre,

il me semble que si, dans la liste de documents que la prefecture de creteil demande, il est fait mention de démontrer les justificatifs de ressource

cette liste est d'ailleurs accessible sur leur site(Demande de régularisation pour motif privé ou familial (liste des pièces à fournir)):

http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/workspaces/pdf9533/demarche_adminis...

Les avis d'impôts sont recommandés.

Mais, je répète que pour la régularisation de 10 ans sur la France, il n'est pas exigé de justifier de ses ressources.

Si vous avez des bulletins de paie, c'est tant mieux.

Nom: 
sami
Site: 
http://sami_77@live.com

bonsoir maitre.je suis un algerien,j'ai fait une demade vpf car j'ai toutes ma famille en france et j'ai pas d'attache en algerie,après un refus implicite mon avocat a fait un recours aux tribunal administrative.maintenant j'ai reçus une lettre de tribunal pour l'audience mais mon avocat ma demander de venir avec ma famille(mes parent et mes frères)qu'es qu'il faut faire est qu'il ya un risque de ce prèsenter aux tribunal maitre?merci maitre.

Il n'y a pas de risque de se présenter au Tribunal administratif.

Nom: 
mokthar
Site: 
m60100@gmail.com

bonjour maitre

je vais vous raconter mon histoire voila je suis un algerien marie avec une algerienne en algerie en 2002 et en 2003 j ai unt une fille qui est né en algerie et ensuite en 2004 j ai fait une demande de visa touristique quia ete acceptee apres je suis venu avec ma femme et ma fille en france pour des vacances au debut ensuite je me suis instalee ici et j ai un deuxieme bebe qui a ut des probleme de santé grace a ca j ai ut un recepisé et ensuite une carte de un an et j ai ut un troisieme enfant et le 10 10 2010 j ai ut ma carte de dix ans moi et ma femme mon probleme c est que pour ma premiere fille je n ai pas d allocation et je leur ait demande pourquoi il m ont dit que il faut que je fasse un regroupement familial et ma question est ce que je peut faire un regroupement familial sur place sans que ma fille aille en algerie merci pour votre reponse

Votre fille a 7 ans si je comprends bien. Elle est entrée en France à l'âge de 1 an avec ses parents.

Normalement, elle n'a pas besoin de titre de séjour avant l'âge de 18 ans.

Demander le regroupement familial sur place ne comporte aucun risque.

Nom: 
nadir
Site: 
http://hoch.net

bonjour maitre,est ce que je peut circuler sans risque avec une convocation de tribunal administrative?merci maitre.

Le risque 0 n'existe pas.

Mais une convocation au Tribunal administratif dissuade généralement la police et le procureur d' envisager une mesure de rétention.

Au pire, l'affaire viendrait très rapidement devant le Tribunal administratif

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