Jan
02
Merci pour les voeux, déjà, exprimés

A mon tour, je vous souhaite une bonne année.

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Commentaires

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ayada
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bonjour maitre et tou mes meilleure voeux voila j'ai un cousin il et depuis 10ans en france il a pas mal de preuve des impot edf gdf il a un compte bancair en france une carte vital et plein chose comca et la prefecture veut pas lui donner un titre de sejour voila le problemme que moi etan son cousin je suis artisan en btp plaquiste pientre et jointeure je voulais lui fair une prommesse d'embauche comment ca ce passe pour lui merci d'avance

L'un des critères pour la régularisation par le travail est une ancienneté dans l'activité de salarié d'au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

L'activité doit être soumise à tension. Vous pouvez vous renseigner sur le site de Pôle emploi.

Le contrat doit être établi sur les formulaires CERFA à télécharger sur internet.

Si votre cousin était algérien, il pourrait bénéficier de la régularisation pour 10 ans de présence en France.

Tous les autres étrangers, qui justifient de 10 ans de présence en France, ont droit à recevoir l'avis de la commission de titre de séjour quand la préfecture n'a pas l'intention de leur donner un titre de séjour.

Article L313-14 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 27

La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7.

L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

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ayada
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merci maitre pour tou c reponce mais le problemme de aujourdui .mon cousin il c presenter ce matin a la prefecture du cantal aurillac et il c fait embarquere par la police de aurillac il a je sais pas koi fair ..

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hawari
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bonjour maitre , je suis algérien marié avec une française , a mon arrivé en france j'ai eu mon recépicé de demande ede tittre ede séjour , aprés quelque temp ma rié maritale et menacé avec la mal traitance de ma femme qui m'arcelle jour et nuit et elle ma térrorisé et j'ai déposé plainte , et apres la fin de l'enquéte j'ai eu une erepense de ala part de prefet il ma accorder un séjour selon l'accord franco &algérien 1968 modifié donc j'ai eu ma carte de 1 an vie privé et familial et la je suis en instance de divorce sachant que j'ai moi qui a demandé le divorce , donc ma question si vous eme permitez bien ; est que elle sera renouvlable ma carte de séjour , ou bien quand le divorce et prononcé la prefecture m'arrete mon séjour , est et ce que je peu avoir une carte de 10 ans apres 5 carte de 1 ans je tien a vous remerciez maitre bien cordialement

En principe, la séparation des époux, c'est à dire le fait de ne plus résider ensemble, entraîne la perte de la carte de séjour, à moins de violences prouvées.

Si votre plainte pour violence est reconnue, si le divorce est prononcé aux torts de votre épouse pour violences, vous pourrez obtenir le renouvellement de votre cate de séjour.

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