Apr
14
PACS et Droit au Séjour

La loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacs civil de solidarité dispose, en son article 2, que < La conclusion d'un pacs constitue l'un des éléments d'appréciation des liens personnels en FRANCE au sens de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée<

S'agissant de l'appréciation des critères d'intensité, d'ancienneté et de stabilité des liens personnels et familiaux visés au 7° de l'article L 313 -11 du CEEDA, les instructions contenues dans la circulaire du 30 octobre 2004( circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004) ont été confirmées dans la Circulaire du16 janvier 2007 NOR INT D0700005C.

La durée indicative de la vie commune en FRANCE est fixée à un an( pas forcément un an de pacs)

Mais il s'agit de circulaires.

Les préfets ont, donc une faculté d'appréciation.

Il faut se renseigner dans les préfectures avant de déposer une demande sur la durée exigée.

Devant le Tribunal administratif, 3 ans de vie commune en France sont exigés;

Le pacs peut être signé entre deux personnes de sexe différent, ou entre deux personnes de même sexe.

Commentaires

Il faut, au moins, un an de vie commune, avec des preuves: quittances EDF communes, assurance locative idem, compte-chèque commun etc...

Certaines préfectures exigeant 3 ans, il faut vous renseigner  avant de déposer la demande à la préfecture.

Natturellement, ce n'est pas le lendemain du pacs qu'il faut se présenter à la préfecture.

Il vous faudra prouver la stabilité. Donc, ne vous préciitez pas.
 

Nom: 
Lucas

Je vous remercie infiniment de votre réponse maitre

Cordialement

Nom: 
rachel

Bonjour je me permets de vous écrire pour vous demandez conseil car je suis désemparée.

je suis étudiante en 3 ème année de licence en comptabilité (j'ai déjà un BTS) avec un bon dossier scolaire. je suis arrivée en france en septembre 2011 sans visa. je vis avec ma mère française qui est malade. j'ai fai une demande de régularisation pour un titre de séjour VPF. ma convocation est pour bientôt le 23 janvier. Je ne connais pas vraiment mon père et j'ai encore deux frères au pays. Pensez vous que j'ai une chance d'être régularisée sachant que je suis rentrée en France sous ma majorité?

Nom: 
rachel

Bonjour je me permets de vous écrire pour vous demandez conseil car je suis désemparée.

je suis étudiante en 3 ème année de licence en comptabilité (j'ai déjà un BTS) avec un bon dossier scolaire. je suis arrivée en france en septembre 2011 sans visa. je vis avec ma mère française qui est malade. j'ai fai une demande de régularisation pour un titre de séjour VPF. ma convocation est pour bientôt le 23 janvier. Je ne connais pas vraiment mon père et j'ai encore deux frères au pays. Pensez vous que j'ai une chance d'être régularisée sachant que je suis rentrée en France sous ma majorité?

 

Merci d'avance et bonne année!!

Si votre maman, en raison de sa maladie, ne peut pas vivre seule, vous pouvez avoir une carte VPF.

Je suis étonnée que vous ayez pu poursuivre des études univrsitaires, au delà de la majorité, sans être régularisée.

Vous pouvez soumettre à la préfecture vos résultats universitaires et, même, demander à vos professseurs et au syndicat étudiant de vous soutenir.

 

 

 

 

 

Nom: 
lucas

Bonsoir  Maitre,

 

Je me permets de vous ecrire pour avoir des informations,mon compagnons et moi souhaitent se pacser et je suis allé à l'ambassade pour demander un certificat de coutume mais mon ambassade demande qu'il faut que je suis en possession de titre de sejour et d'une carte consulaire et avec un certificat de ceiba delivré moins de 3mois dans mon pays natal madagascar pour avoir le certificat mais je n'ai plus de titre de sejours donc il m'a pas donné le certificat;J'ai appelé ma mère et la mairie de mon arrondissement a accepté de me delivrer le certificat de coutume qui est en français je me demande s'il aura le meme valeur que delivré par l'ambassade de madagascar car quand je verifie par internet certificat de coutume etabli par le consulat ou l'ambassade.

Cordialement 

 

IL  vous faudra un acte de naissance intégral, éventuellement traduit par un traducteur agréé, et un passeport.

Quand vous aurez tous ces documents, vouspourrez demander à votre consulat de les légaliser.

je vous remercie Maître pour votre réponse. Mais est-ce qu'il faudrait un certificat médical d'un médecin spécialiste ou un certificat fait par un médecin généraliste a autant de valeur. Car bien qu'elle soit malade, ma mère n'est pas dépendante. Est-ce qu'il y a un modèle particulier qu'il faut adopter pour le certificat?

Je vous remercie par avance,

Cordialement

Il faudrait un certificat d'un médecin agréé par la préfecture ou un médecin de l'hopital.

A défaut,  ou, en plus,un certificat du médecin traitant, qui aura moins de valeur.

Nom: 
Lucas

 

Merci beaucoup maitre pour  votre reponse,j'ai eu deja l'acte de naissance integral qui a ete legalisé par l ambassade mais notre acte de naissance ne porte pas le mention mariage ou pacse ou celibataire comme en france mais il faut avoir specifiquement le certificat de coutume mais pour avoir ça il me demande une carte consulaire qui est donné seulement si on a un titre de sejour c'est pour ça que la mairie de mon naissance a madagascar m a accepté de me delivrer un certificat de coutume et un certificat de celiba donc je suis un peu perdu

 

Cordialement 

Nom: 
echikh
Site: 
http://

bonjour Maitre

ma situation est la suivante; etant pacsé depuis le 18 nouvembre 2014 et m'étant renseigné par telephone auprés d'un agent de la sous prefecture de beziers pour déposer mon dossier pour obtenir ma  premiere carte de séjour vu que cela fesait 9 mois de vie commune il m'a dit que je pouvais le déposé car le temps du traitement cela durerait entre 3 et 4 mois a ma grande surprise une semaine plus tard jour pour jour j'ai reçus avec stupéfaction une lettre recommandé de la sous prefecture avec mention refus et obligation de quitter le territoire français au bout de 30 jours se qui fut penible le refus aussi rapide qui nous attriste. 

Comment faire par rapport a cette situation

Et quel sont nos droit juridique car elle étant française et moi tunisien en situation irréguliére. 

en vous remerçient d'avance.

En principe, il faut un an de vie commune, en cas de pacs.

Certaines préfectures exigent 3 ans de vie commune.

Il faut, aussi, prouver, par des documents que vous vivez de puis un an.

En fait, c'est au moment où on dépose le dossier, qu'il faut justifier un an de vie commune.

Il vous reste à attendre, au moins un an après l'OQTF, pour déposer une nouvelle demande.

Pensez à garder tous les documents qui justifient une vie commune.

Nom: 
Imalileche

Bonjour maître
Je suis algérienne avec carte de séjour 10 ans ( arrivee en france depuis 2009,je travaille depuis 2019) ,en vie commune avec algérien sans papier rentrer en france depuis plus de 7avec carte de séjour etudiant .on a une petite fille de 9 mois, on va pacser bientôt et on a bcp de facture EDF GrDF et téléphone comme preuve de vie commune. Est on pas faire régularisation avec circulaire vals 18 mois vie commune .

Nom: 
Imalileche

Je travaille depuis 2010

Vous pouvez vous pacser, et si vous avez 18 mois de vie commune dûment prouvée, c'est bien.

Pensez à demander à votre préfecture si elle ne demande pas 3 ans de vie commune.

La plupart des préfectures demandent un an de vie commune.

La circulaire VALS, c'est pour le mariage;

C'est beaucoup mieux de se pacser pour la régularisation.

 

Vous pouvez vous pacser, et si vous avez 18 mois de vie commune dûment prouvée, c'est bien.

Pensez à demander à votre préfecture si elle ne demande pas 3 ans de vie commune.

La plupart des préfectures demandent un an de vie commune.

La circulaire VALS, c'est pour le mariage;

C'est beaucoup mieux de se pacser pour la régularisation.

 

Nom: 
adil

bonjour Maitre je suis rentree en france iregulierement depuis 2008 j ai rencontre ma femme en 2012 et marie en 2013 peut in etre regulariser au bout de 3 ans de mariage ou autre merci

C'est difficile.

Car en cas de mariage, il faut une entrée régulière.

En ce cas, il faudrait retourner au pays et demander un visa.

Si votre femme  est française, cela devrait aller.

Si elle est étrangère, il vaudra demander le regroupement familial.
 

C'est difficile.

Car en cas de mariage, il faut une entrée régulière.

En ce cas, il faudrait retourner au pays et demander un visa.

Si votre femme  est française, cela devrait aller.

Si elle est étrangère, il vaudra demander le regroupement familial.
 

Nom: 
Candas
Site: 
Candas.amelie@yahoo.fr

Bonjour mon mari et algérien moi je suis française on a pris une décision de se marier puis on a déposer un dossier de mariage on nous a donner un rendez vous pour faire un enquête vu que c est un mariage franco/algérien il nous on dit qu'il fallait attendre la réponse du procureur .puis on a attendu la réponse j ai téléphoné au tribunal de grande instance on ma dit que mon mariage a etez refuser pour la quel resond on ma jamais envoyer de courier pour dire quil a etez refuser car moi même je sais pas pkoi .donc on voulais se pacser chez le notaire .le notaire a dit oui et le jour ou on voulez venir chercher le pacs et le signe après il nous a dit désoler je ne peux pas faire le PACS il nous a dit d aller ce pacsé gratuit au tribunal ..donc moi je suis parti a la mairie hier il mon dit que le procureur général a refuser que je me marie avec mon conjoint il a dit aussi que je ne pouvais pas me pascser avec mon mari on ne c est pas pkoi le procureur refuse ..mon mari et avec mois depuis 1ans et demi il vie avec moi dans le même logement il et inscrit avec moi sur le bail les quittances le concubinage la CAF depuis 1ans il et incrit partout ....j aimerais que vous nous dites ce qu'on peut faire car je n arrive plus a comprendre le pkoi ..s'il vous plait madame aidez nous je l aime vraiment merci beaucoup donnez de bonnes nouvelles ...mes cheres salutations distinguées veuillez agréer madame mes salutations...

Vous devez  savoir, vous même,  quel est le problème que soulève le procureur?

Nom: 
marocain

Bonjour,
Je vous remercier bcq pour les explications que nous accordent.
Je suis marocain souhaitant venir étudier en France l'année prochaine de 2017, j'ai un ami français que je connais cela fait 4 ans et qui vienne chez moi au Maroc. Maintenant on a decider de vivre avec lui en France sachant que l'homosexualité n'est pas reconnue au Maroc, alors je vais demander un visa étudiant.
Ma question est que devons nous faire apres pour pouvoir vivre en France ?
Est ce mieux de se marier ou de faire un pacs ?
Qu'en pensez vous et quelles sont les solutions pour notre cas ?
Je porte a votre connaissance que j'ai 21 ans et mon ami a 48 ans et on s'aime
et que je viens pour 2 mois en France le mois prochain .

Nom: 
marocain

Bonjour,
Je vous remercier bcq pour les explications que nous accordent.
Je suis marocain souhaitant venir étudier en France l'année prochaine de 2017, j'ai un ami français que je connais cela fait 4 ans et qui vienne chez moi au Maroc. Maintenant on a decider de vivre avec lui en France sachant que l'homosexualité n'est pas reconnue au Maroc, alors je vais demander un visa étudiant.
Ma question est que devons nous faire apres pour pouvoir vivre en France ?
Est ce mieux de se marier ou de faire un pacs ?
Qu'en pensez vous et quelles sont les solutions pour notre cas ?
Je porte a votre connaissance que j'ai 21 ans et mon ami a 48 ans et on s'aime
et que je viens pour 2 mois en France le mois prochain .

Si vous arrivez en France régulièrement, vous pouvez vous marier.

Le pacs  est souvent utilisé lorsque l'on vient en France irrégulièrement.

On peut faire une convention standard ou personnelle pour le pacs.

Le pacs et le mariage se célèbrent en mairie.

Elisabeth GUERIN

Nom: 
SISTERK

Bonjour, mon conjoint sur le territoire français depuis 9 ans et avec lequel je vis depuis 4 mois s'est fait contrôler dans la rue récemment et est ressorti du poste de police avec un OQTF sous 30 jours. Sachant qu'il avait déjà été arrêté il y a 5 ans avec pour conséquence un premier OQTF, j'ai très peur qu'il ne se fasse de nouveau contrôler et cette fois enfermé en centre de rétention. Nous envisageons de nous pacser, cela va t'il réduire le risque d'une incarcération en rétention s'il peut prouver ce lien avec moi qui suis française ? 

SI vous êtes française, ou d'europe, le pacs protège  après 1AN

Nom: 
Dioa

Bonjour Maître,
Je suis avec ma copine depuis 4 ans mais nous avons une vie commune de 1 an et 2 mois. Elle est française et étudiante moi étranger statut étudiant qui arrive à terme dans 3 jours et je n'ai aucune possibilité de renouveler lon titre en tant que étudiant. Nous somme pacsé le 27 octobre 2017 et le le 30 octobre 2017 nous somme allé à la préfecture de haute garonne pour faire le changement de statut vpvf, après 4h d'attente l'agent nous dit il faut prendre rdv en ligne alors qur dans leur site c'est bien écrit pour un changement de statut vpvf il faut se présenter physiquement au bureaux d'émission des titres de séjour. En plus il me dit qu'avec le pacs il faut 3 ans de vie commune alors que nous avons 1 an et 2 mois. J'ai pris un rdv en ligne le 1 er février ( dans 3 mois) et avant cette date mon titre va expirer.
Je ne sais plus quoi faire, je ne sais pas si je dois prendre le risque de déposer sachant qu'il m'a dit qu'à toulouse il faut 3 ans de vie commune ?

C'est vrai que ce n'est pas partout pareil; Devant le tribunal administratif, il faut  3 ans.

Bonjour Maître,
Mon conjoint est arrivé irrégulièrement en France en novembre 2014 et nous sommes ensemble depuis janvier 2015. Nous nous sommes pacsés en septembre 2016 et vivons ensemble depuis juin 2016. Nous avons réussi à obtenir un rendez vous à la préfecture en janvier 2018 pour déposer une demande de carte de séjour vie privée vie familiale. Ma question est est ce qu'il faut que mon conjoint ait au moins 5 ans de présence en France pour que la demande soit acceptée ? (Ils exigent un an de pacs et 18 mois de vie commune minimum mai n'ont pas précisé la durée de présence minimale)
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

J'ai oublié de dire que je suis française, merci

Nom: 
Julie

Bonjour Maître,
Je suis francaise et mon conjoint est arrivé irrégulièrement en France en novembre 2014 et nous sommes ensemble depuis janvier 2015. Nous nous sommes pacsés en septembre 2016 et vivons ensemble depuis juin 2016. Nous avons réussi à obtenir un rendez vous à la préfecture en janvier 2018 pour déposer une demande de carte de séjour vie privée vie familiale. Ma question est est ce qu'il faut que mon conjoint ait au moins 5 ans de présence en France pour que la demande soit acceptée ? (Ils exigent un an de pacs et 18 mois de vie commune minimum mai n'ont pas précisé la durée de présence minimale)
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

A Paris et Nanterre, il suffit d'un an; Naturellement, il faut présenter  EDF aux deux noms, un chèquier aux deux noms, impôts aux deux noms , assurance habitation aux deux noms, témoignages, assurance santé aux deux noms. Ailleurs, vous pouvez vous renseigner à la préfectures; Dans certaiens préfectures, il faillait 3ans;Pour les preuves, vous verrez, ce que vous avez.

 

Nom: 
Julie

Merci beaucoup Maître, pour les témoignages ils les faut par écrit c'est bien ça ?

Ils doivent être par écrits, avec photocopie de la carte d'identité ou ou du titre de séjour;

Bonsoir maître juste une question
J'ai une carte de 10 ans et avec mon copain cela fait 1 ans quand vie ensemble que devant nous faire pour que lui es des papiers ,moi je souhaiterais faire une demande de nationalité mais j'ai une petite dettes au impôts es ce que sa causera problème pour ma demande?

Nom: 
BOUSID

Bonjour, ayant vécu en France sous couvert du statut d'etudiant il y a de cela plusieurs anneés J'ai été victime d'un accident de travail qui n'a jamais été consolidé vu que j'ai quitté precipitemment la France.Maintenant la securité sociale m'a convoquée pour une expertise car j'ai rechuté et le consulat m'a convoqué et m'a octroyé un visa court séjour afin d'etre examiné par un proffesseur.

Et en plus j'ai un numero de secu,un numero au fisc,aux assedics et à la caf et meme une carte vitale et aussi un compte bancaire et j'ai 3 freres de nationalite francaise croyez vous maitre que je dois déposer une carte de sejour vu que je suis atteint aussi d'une maladie incurable,?Et quelles sont mes cances poue etre regularisé

Ayant des frères de nationalité française, vous ne pouvez pas être expulsé; SI, c'est en FRANCE, que vous avez eu un accident, si vous maladie incurable qui ne peut être traité dans votre pays d'origine, vous avez peut être des chances d'^tre régularisé;

Mais ,il faut savoir que les étudiants  n'ont pa vocation à  rester en FRANCE, après leurs études.

Nom: 
Julie

Bonjour Maître,

Notre rendez vous à la préfecture s'est très bien passé et ils nous ont remis un récépissé de première demande de titre de séjour. Mon compagnon peut il passer son permis avec ce document ?

Merci d'avance

Nom: 
Christophe

Bonjuour Maître, 

je suis face à plusieurs problème si vous pouvez me conseiller

Situation : En couple depuis 2 ans avec mon partenaire tunisien ( couple de même sexe)

1- Nous envisageons le PACS , mais nous devons fournir un certificat de coutume, or l'ambassade de tunisie ne délivrera jamais un certificat de coutume pour un couple de même sexe et serait d'ailleurs dangereux pour ami car considéré comme illégal dans son pays,  auriez vous un conseil ou une solution sur ce point 

2- Nous nous somme renseigner et nous avons eu comme réponse que suite à un an de vie commune après le PACS il serait autorisé à demander un statu vie familial privée, or j'ai lu dans différents sujet sur ce site que ce n'etais qu'une circulaire rarement respecter par les prefet, confirmez vous ceci ? existe t'il des accord bilatéraux entre la tunisie et la france qui allège ce délai ? 

je vous remercie par avance pour vos réponses 

Il ME semble qu'il suffit d'un acte de naissance et d'un passeport ou d'une pièce d'identité

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