Mar
03
Pas de réponse à la publication " promesse d'embauche et'immigration"

Inutile de poser de questions.

Pour des raisons techniques, je ne peux y répondre.

Vous pouvez poser vos questions ici.

Commentaires

Nom: 
sarah
Site: 
http://

bonjour

j était régularise ilya 6 ans pour raison médical entre en france en juin 2001 avec un visa depuis mes titre sont renouvelle chaque année, je vis en France avec mes 2 enfant je un logement et travail depuis 2 ans a temps plein CDD avant je travail a temps partiel pour raison médical , je tout ma famille en franche il ne me reste que mon mari au pays dans j éspere que le regroupement familial lui sera donne,

je fait une demande de titre de séjour de 10 ans ilya3 mois après 5 titre de séjour de 1 ans ,il ma était refuse en raison que ma situation n était pas stable car je un CDD pourtant mon patron ma fait une promesse d embauche de plus mes enfant sont scolarise en France depuis mon arrive il on 10 ans et 8 ans.

quel sont mes possibilité pour obtenir un titre de séjour de 10 ans!

Nom: 
hakim
Site: 
http://

bonjour maître,

je vous décris mon problème si vous me permettez je suis jeune de 29 ans marié en janvier 2010 avec une française en Algérie donc je suis venu en France avec un visa établissement famille français en septembre 2010 , et la je suis entrain de vivre un calvaire ma femme me traite très très mal avec les actes racistes et radicalises j'ai connu une faim que les gens connaissent pas c''est à dire je reste des jours et des jours à jeun sans rien à mangé et une peur de sa familles ces neveux et ces beaux frères qui viennent chaque soir faire des fêtes chez moi avec l'alcool et la drogue sachant que les copines de ces neveux sont adulescente qui prenne de l'alcool chez moi et sachant aussi que ma femme est déjà divorcé avec sont ex elle à deux enfants l'un de 15 ans et l'autre de 8 ans sont suivi par une éducatrice , elle monte toujours à l'éducatrice a propos de ces garçons et en plus de sa sont fils de 15 ans prend de l'alcool et de cigarette en cachette la elle ma tiraillé elle réclame de quitté le domicile conjugale et je n'est pas le droit de mangé chez elle de faire la douche de rentré au toilettes et j'ai été hospitalisé à cause de cette faim et de la peur j'ai été traumatisé harcelé craqué et j'ai fait une dépression nerveuse j'ai resté 20 jour à l'hôpital psychiatrique .

-ma question maître si vous me permettez sachant que je suis étudiant à limoges et je suis avec des récépissé de 3 mois de demande de la carte de séjour est ce que la procédure de ma carte vas continué ou bien elle s'arrête?

-quel conseil vous pouvez me le donner ?

-est ce que je risque être expulsé en Algérie ?

-quelle est la procédure à entamé ?

BIEN CORDIALEMENT

La violence psychologique est, aujourd'hui, reconnue.

Article 222-14-3 du code pénal est, ainsi, rédigé:

En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 31

"Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques."

Il faut, certes, pouvoir prouver ces violences et déposer plainte

D'autre part, si vous avez des problèmes psychiatriques, vous pouvez avoir un titre de séjour comme malade vpf, après avoir eu un certificat médical d'un médecin agréé par la préfecture ou d'un praticien hospitalier.

Nom: 
hakim
Site: 
http://

bonjour , maître

l'hôpital psychiatrique refuse de me donner le compte rendu il m'ont délivrer un bulletin de situation date d'entré et de sortie de l'hôpital et pour le prouver c'est dure et j'ai quitté le domicile conjugale et j'ai déposer plainte contre elle et sa familles par contre ma femme entame une procédure d'annulation de mariage sachant que je suis rentré en France avec un visa longue séjour VPF , et marie en Algérie avec CCM et le procureur de Nantes à été saisie au titre de l'article 171-4 de code civile dont il na pas opposé à notre mariage , la transcription à été faite.

mes question si vous me permettez maître :

1-est ce que elle peut avoir une annulation de mariage sachant que toute sa familles est ces amis ont attesté que notre union fait objet d'un défaut de consentement ils ont attesté que je suis marie avec elle pour les papiers ?

2-pour la préfecture est ce que ils peuvent me délivré un autre titre de séjour vpf sachant que je suis toujours avec mon deuxième récépissé de demande de titre de séjour et j'ai quitté ma femme

3- est ce que je risque la prison et des sanction pénales si le mariage et annuler sachant que un mariage frauduleux et puni par la loi et c'est pas mon cas car j'ai aimé cette femme et je suis marie avec elle par amour

4- quelle conseille et orientation pouvez vous me donner suite à ma situation ?

Le fait que le mariage ait été célébré en Algérie,le fait que vous déposiez plainte et que vous ayez été hospitalisé rendent la demande d'annulation pas facile.

Vous pouvez demander un certificat médical à un praticien hospitalier sur votre état psychiatrique, sans que cela soit un compte-rendu de votre séjour hospitalier.

Il faut demander un rendez-vous

Si votre femme ne vous accompagne pas à la préfecture, je doute que l'on vous donne un titre de séjour vpf.

Nom: 
mohammed
Site: 
http://aso02-momo@hotmail.fr

bonjour je suis algerien sans papiers j'ai une promesse d'embauche et je travail i'ai des fiches de payes et je suis assuré est ce que j'ai le droit de poser un dossier a la prefecture pour avoir un titre de sejour merci

l'accord franco algérien régit les conditions de régularisation des algériens en France.

Des préfets, dans leurs pouvoirs dscrétionnaires, ont régularisé des algériens en France par le travail.

Le Conseil d'Etat, consulté, a rendu le 22 mars 2010 (n° 3369) la décision suivante, qui reconnait le pouvoir discrétionnaire du préfet dans ce domaine:

"Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux conditions de leur délivrance s'appliquent, ainsi que le rappelle l'article L. 111-2 du même code, sous réserve des conventions internationales . En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

L'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, créé par l'article 32 de la loi du 24 juillet 2006, puis modifié par les articles 40 et 50 de la loi du 20 novembre 2007, dispose que : La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7.(...) . Portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaire prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l'article L. 313-14 est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France soit au titre d'une activité salariée, soit au titre de la vie familiale. Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les dispositions de cet article à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national.

Toutefois, si l'accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, il y a lieu d'observer que ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit pas l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée sa délivrance de plein droit. Il appartient au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, l'opportunité d'une mesure de régularisation."

.

Nom: 
amine
Site: 
http://

bonjour maître marié avec une française en décembre 2009 arrivé en France le 10/08/2010 aprés 5 mois de vie communs ma femme ma mis dehors sachant je suis avec mon 2éme récépissé et la préfecture et au courante

-est ce que la préfecture vas me délivré une carte de séjour temporaire pour faire une procédure de divorce ?

- est ce que la préfecture peu me laissé en situation irrégulière malgré le divorce n'est pas encore prononcé?

je tien à vous remerciez beaucoup maître

Bine cordialement

Nom: 
amine
Site: 
http://

excusez moi maître j'ai oublié de vous informez que je suis de nationalité algérienne .

Bien cordialement

Je suis désolée.

Mais il y a risque que la préfecture ne vous délivre pas de titre de séjour, ou même, vous signifie une oqtf.

La rupture de la vie commune, et pas seulement le divorce, si la préfecture est avertie, peut avoir ces conséquences néfastes.

Nom: 
Amandine
Site: 
http://

Bonjour,

Je vous contacte car j'accompagne un jeune marocain mineur dans des démarches administratives.

Nous souhaitons demander un carte de séjour mention salarié afin qu'il puisse commencer un apprentissage rapidement. Nous avons une attestation d'embauche. Au niveau juridique qu'elle loi est la plus à même de défendre nos intérêts ?

En vous remerciant

L'article L 311- 3 du CESEDA est ainsi rédigé:

.

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 2 JORF 25 juillet 2006

"Les étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent, de plein droit, une carte de séjour temporaire s'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-11 ou une carte de résident, s'ils remplissent celles prévues à l'article L. 314-11. Ils peuvent, dans les autres cas, solliciter une carte de séjour temporaire ou une carte de résident en application des articles L. 314-8 et L. 314-9."

L'ennui c'est que votre mineur isolé ne remplit pas les conditions visées par les articles cités.

Cependant, il ne peut pas être éloigné du territoire français pendant la minorité.

Vous pouvez, donc, solliciter une carte temporaire sans risque d'éloignement.

Ce mineur est - il demandeur d'asile?

N'y a - il pas de possibilité de tutelle pour ce mineur ou de le confier à l'Aide sociale à l'enfance?

Nom: 
Amandine
Site: 
http://

Non il n'est pas demandeur d'asile, il est de nationnalité marocaine.

Il est à l'heure actuelle placé à l'aide sociale à l'enfance et sous tutelle. Mais il sera majeur dans quelques mois et je vais porter un dossier de demande de titre de séjour salarié à la préfecture prochainement. Mais étant donné l'état actuel des choses mon dossier devra être très persuasif... Bien qu'il soit suivi depuis 2 ans et qu'il ai réussi un beau parcours d'intégration.

Déposez le dossier.

Comme il est sous tutelle à l'aide sociale des enfants,il devrait avoir des chances d'être régularisé.

Tenez moi au courant.

Nom: 
Amandine
Site: 
http://

Ces nouvelles informations vous permettent t'elles de me confirmer que le jeune remplit les critères demandés dans La Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 ?

Je vous tiendrais au courant merci

Puisqu'il est sous tutelle de l'ASE, il rentre dans cette loi.

Nom: 
FIDA
Site: 
http://

Bonjour MAITRE,

je suis tunisienne entrée en France en Juillet 2010 visa touristique(3 mois) pour rejoindre mon mari qui est en france depuis 1 an et quelques mois suite à un contrat cdi ,professionnel dans son domaine,et recement il a renouvelé son titre de sejour salarié d'un an.

Aussi nous avons un bebe qui est né ici au debut de novembre 2010.

j'ai fait une premiere demande de titre de sejour VPF en Aout 2010 et j'ai refait une dexieme en fevrier 2011 car la premiere est introuvable.

Mais aujourd'hui j'ai reçu le refus de ma demande aupres de la prefecture (87) en raison que je remplis aucune condition pour etre admise à sejourner sous couvert d'un titre de sejour car mon entree en france et les liens que je y avais établis sont récents,

aussi que je n'apporte pas la preuve que je n'ai pas de famille restés en tunisie; car j'ai mes parents qui sont en tunisie ce pour cela;

Ainsi, il m'a demandé de faire un regroupement familial puisque mon mari a ce droit dés le mois de septembre 2011(18 mois en france) mais il faut retourner à mon pays pour le faire;

comme vous savez ce n'est pas facile de retourner puisque il ya beaucoup de risques de ne pas pouvoir retourner,aussi j'ai ma vie ici mon mari et mon bebe...

Ainsi les conditions de ressources et de logement sont favorables pour nous.

EST ce qu'on a le droit de faire un regroupement familiale sur place en septembre ou apres??

Si non, SVP, comment je dois faire pour régulariser ma situation??

MERCI bien en avance Maitre.

Le regroupement sur place peut se faire selon jurisprudence.

Mais il faut justifier d'une vie commune d'environ 5 ans.

Cela peut être plus court selon appréciation discrétionnaire du préfet, d'autant que vous avez un enfant né en France.

Vous pourriez invoquer les droits de l'enfant.

Je remarque que vous n'avez pas d'Oqtf, ce qui signifie que le Préfet ne vous est pas hostile.

Mais, attendez avant de faire une nouvelle demande en France.

Nom: 
FIDA
Site: 
http://

MERCI BIEN MAITRE pour votre rapide réponse,c'est vrai il n y pas de OQTF, heureusement...et j'espère que tout va passer bien.

Mais comment on peut invoquer les droits de notre enfant, car on ne connaît pas quoi faire??

Merci mille fois encore.

Les droits de l'enfant sont consacrés dans la Convention internationale de NEW YORK de 1989 relative aux droit de l'enfant.

Cette convention est applicable en France.

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre auprès de ses deux parents.

Nom: 
luce
Site: 
http://

Bonjour Maitre,

J'ai reçu ma convocation après une demande de titre vpf ,il y a 2mois et demi.

Sur le papier esr écrit ,"vous etes priée de vous presenter au bureau des etrangers . Afin de prendre connaissance de la decision prise de votre demande de titre."

Est ce vous pourriez m'expliquer Maitre , qu'est ce que cette phrase signifie exacte

ment ?qu'est ce que je risquerai si je m'y rends s'il vous plait Maitre. Je vous remerci .

Je reconnais que la phrase n'est pas claire.

Vous avez fait une demande d'une carte VPF.

Le préfet a pris une décision.

Il ne dit pas clairement " votre carte est prête".

Cependant, la lettre n'est nullement menaçante.

Vous ne risquez nullement d'être éloignée en vous présentant à la préfecture.

Au pire, le préfet vous remettra la décision. Et vous aurez un délai pour la contester si elle n'était pas conforme à votre demande.

Il faut, donc, vous présenter à cette convocation.

Nom: 
john
Site: 
http://

Bonsoir Maître ,

Je souhaite vous demander où en est la loi BESSON , qui est passé au sénat au mois de février 2011. En particulier, la loi sur les interdictions de territoire pour les gens qui ont eu un OQTF et qui ne sont pas partis. Dans le cas où cette loi est appliquée, le fait de faire un recours exposera t il la personne à cette sanction (car la personne reste en France pendant la procédure) ou le recours suspend t il la sanction ? Merci beaucoup Maître.

Le projet de loi doit repasser devant députés et sénateurs le 4 mai 2011, et la loi devrait entrer en vigueur en juin 2011.

Aux termes de l'article 2 du Code Civil:

"La loi n'a pas d'effet rétroactif et ne dispose que pour l'avenir."

Nom: 
mohammed
Site: 
aso02-momo@hotmail.fr

bonjour maitre je suis entré en france en 1999 mais je suis parti en algerie en 2004 et j'ai obtenir un visa en2005 et j'ai fait un dossier des soins avec cette derniere entree 2005 a la prefecture de versailles est ce que je peux deposer un dossier de dix ans ?merci beaucoup

...il ne faut pas être retourné dans le pays d'origine.

Nom: 
WAWA

BONJOUR COMMENT DOIT-ON FAIRE UNE DEMANDE DE REGULARISATION POUR GROSSESSE ENTANT EN SITUATION IRREGULLIERE,QUAND DOIT-ON LE FAIRE,QUELS DOCUMENTS DOIT-ON AMMENER ET PEUX L'AVOIR EN UN COUP SANS POSSIBILITE DE REFUS DE LA PART DE L'ORGANISTE CHARGE DU DOSSIER???AIDEZ MOI S'IL VOUS PLAIT C'EST TRES TRES URGENT.MERCI D'AVANCE

Vous ne pourrez être régularisée qu'après la naissance de l'enfant.

Mais, en attendant, reconnaissez, tous deux, l'enfant avant sa naissance, en allant dans n'importe quelle mairie.

Et promenez vous avec ct acte de naissance et la copie de la CNI du père.

Nom: 
wawa
Site: 
http://

Merci beaucoup maître de m'avoir répondu aussi vite mais je ne sais toujours pas quels sont les documents qu'on doit amener pour la régularisation bien sur après la naissance comme vous l'avez dit, si je pourrai être régularisée en une seule demande sans refus de la préfecture aussi que doit-on demander un visa vie privée vie familiale,une carte de séjour temporaire,une carte de résident,ou.............,et si l'on doit appeler et prendre rendez-vous à la préfecture pour déposer la demande ou se présenter directement avec le dossier??Merci d'avance

Nom: 
Luce
Site: 
http://

Bonjour Maître,

Je suis allée à la convocation de la préfecture, le 02-05-2011. La préfecture a émis un OQTF à mon encontre datée le 19-04-2011. Dans la lettre, la préfecture me donne 1 mois à partir de la date de Notification. Dois donc quitter la France le 19-05-2011 pour rester dans l'égalité vis à vis du de l'OQTF? ou pourrais je évoqué le fait que la préfecture m'a convoquée le 02-05 donc j'ai droit jusqu'au 02-06. Mon mari souhaite faire une demande de regroupement Familiale, quelle sera l'impact si je ne pars que le 27-05-2011.

De plus, y a t il une durée minimale pour laquelle dois-je rester dans mon pays avant que mon mari puisse faire la demande de regroupement familiale?

Merci Maître

La date de notification est le 2 mai 2011.

Vous pouvez donc rester jusqu'au 2 juin 2011.

Nom: 
celine
Site: 
http://

BONJOUR MAITRE,

j'ai reçu un oqtf après une demande de régularisation vpf, plus de 10ans de présence en France et mariée plus de 5ans à un etranger de statu salarié.

Dans la lettre de réfus ils ont marqué que j'ai déja réçu un APRF en 2008 dont le

recour était rejeté et j'ai pas établi de preuves comme quoi j'ai résidé continuelle

ment en France durant 10ans.pourtant j'ai mis dans mon dossier toutes ces preuves .Ils ont pas du tout parlé de ma vie familiale en France (avec mon époux)

mais ils ont rajouté que j'ai pas prouvé que j'ai plus d'attache dans mon pays.

Je voudrais savoir Maitre, est ce que le fait d'avoir un aprf déja expiré empeche

une régularisation quelques années plus tards? Et d'après tout ce qu'ils ont dit

dans la notification ,est ce que ça vaut la peine de faire un recour ? Merci énorm

ément Maitre.

A mon avis, vous pouvez faire un recours contre cet OQTF.

Bien sûr, il faudra apporter toutes justifications.

L'APRF notifié depuis plus de un an n'empêche pas une régularisation si elle est fondée.

Le recours doit être fait au plus tard un mois de la notification de l'OQTF

Vous pouvez, dans le même délai demander l'Aide Juridictionnelle pour faire ce recours.

Nom: 
Luce
Site: 
http://

BONJOUR MAITRE,

Je m'excuse Maitre de vouloir vous redemander , en fait la notification d'OQTF était

le 19avril. mais je ne l'avez réçu que le 2 mai lors de ma convocation. Ils ont mar

qué que j'ai un délai de 1mois pour le recours , à partir de la date de notification.

J'aimerais savoir ,laquelle de ces 2 dates je devrai suivre ,celle de notification ou celle de reception de l'OQTF ?

ET si je rentre dans mon pays pour la procedure de regroupement familial ,est ce qu'il y aura un risque pour moi de ne plus pouvoir retourner en France (vu la délivrance d'un oqtf) ? je vous remercie beaucoup Maitre.

Quand on vous envoie une lettre recommandée, la date de notification est le jour où vous avez signé l'AR.

Si vous n'avez pas été chercher la lettre recommandée, la date de réception est celle où le facteur a présenté la lettre.

S'il y a eu erreur d'adresse due à l'administration, la notification est nulle.

S'il n'y a pas eu de notification par lettre recommandée,mais une remise en mains propres, c'est la date de cette remise qui compte.

Si vous voulez partir pour demander le regroupement de famille de votre pays d'origine, il faudrait partir avant l'expiration du délai de un mois.

Nom: 
Catalina
Site: 
http://

Bonsoir Maître,

Je tombe par hasard sur votre blog, et j'ai le sentiment de pouvoir y trouver une réponse à mes questions.

Je suis étudiante étrangère pacsée depuis le mois d'octobre 2010 avec un français. Cette année je finirai un master, je possède une carte de séjour "étudiant" valable jusqu'au mois de septembre 2011.

J'ai eu un poste (promesse d'embauche, contrat à signer pour le mois d'octobre 2011) dans l'association où j'ai effectué mon stage l'année dernière. Il s'agit d'un contrat aidé (pour le premier emploi) mais selon le code de travail:

Sous réserve des dispositions de l'article R. 5221-22, le contrat d'apprentissage, le contrat initiative-emploi, le contrat d'avenir, le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le contrat de travail ou de mission d'insertion par l'activité économique, le contrat d'insertion dans la vie sociale et le contrat de professionnalisation ne permettent pas la délivrance de l'une des autorisations de travail mentionnées aux 2°, 4° à 9°, 12° et 13° de l'article R. 5221-3 et ne peuvent être conclus par les titulaires de la carte de séjour temporaire mentionnés au 3° du même article.

Je ne peux donc pas, avec mon statut d'étrangère, avoir cet emploi, ni obtenir une carte de salarié car pour envisager un tel statut, le salaire devrait s'élever à 1 fois et demi le SMIC (environs 2063 E).

Néanmoins, je me demande s'il y a une possibilité de faire un changement de statut, en demandant la carte vie privée et familiale qui me permettrait de travailler. Le pacs ne donnant pas le droit à la carte, devrais-je me marier rapidement avec mon conjoint ?

Nous vivons ensemble depuis 2 ans.

Je voudrais rester en France, où depuis bientôt 4 ans de séjour régulier, je me sens tout à fait intégrée.

Merci d'avance pour le temps que vous allez consacrer à ma question.

Cordialement,

Catalina S.

Si vous vous mariez, vous pourrez solliciter un visa long séjour à la préfecture dont dépend votre domicile.

Vous pourrez, ainsi, travailler sans contrainte.

... est toujours valide et que vous êtes entrée avec un visa long séjour, il suffirait de demander le changement de statut après mariage, et après 6 mois de vie commune dûment prouvée.

Nom: 
Catalina
Site: 
http://

Merci pour votre réponse rapide, cela confirme ce que nous pensions et nous donne le courage pour nous y lancer.

très bonne fin de semaine.

Amicalement,

Catalina.

Nom: 
frayman72
Site: 
http://

bonsoir maitre, je suis gabon entré en france en 2008 avec une visa d' espagne. j'ai un fils de 10 ans né et vivant en france chez sa mere( gabonaise) avec qui je suis à froid...je travaille à temps partiel dans une entreprise. mon patron a essayé de me regularisé par le canal de la DDTE. En effet, apres avoir deposé une annonce à polemploi et déposé mon dossier à la DDTE.

la DDTE me demande de repartir à mon pays d'origine. Que faire? n'y a t il pas une autre solution. je suis déboussolé.merci d'avance.

Vous pouvez faire un recours contre la décision de la DDT.

En principe, c'est la préfecture qui délivre les OQTF.

Pour la régularisation par le travail, si vous êtes entré en France en 2008, cela paraissait difficile.

Si vous avez vraiment une OQTF, vous pouvez faire un recours en invoquant l'intérêt supérieur de l'enfant.

Bénéficiez vous d'un exercice conjoint de l'autorité parentale.Payez vous une pension alimentaire pour votre enfant?

Nom: 
frayman72
Site: 
http://

non, j'ai pas un OQTF, c'est durant mon entretien par téléphone avec une dame de la DDTE qui m'a dit cette procédure m'obligera à repartir dans mon pays origine... pour ce qui est de ma participation financière pour l'éducation de mon fils, j'envoie un peu d'argent de temps en temps, j'ai même fais tout son trousseau scolaire cette année. j'aimerai savoir,s'il y a une procédure que mon patron peut engager pour ma régularisation sans qu'il ait des ennuis. merci d'avance Maître.

Nom: 
mooveet
Site: 
http://

bonjour maitre, je suis africain subsahérien vivant irrégulièrement en france,j'ai une amie espagnole qui veut que j'aille vivre la-bas avec. mais, j'aimerai savoir si le pacs existe en Espagne et sont les differents moyens de régularisation que j'aurai en m'y rendant?

téléphonez au service juridique de l'ambassade d'Espagene en France.

Nom: 
julie
Site: 
http://

BONJOUR MAITRE!

j'ai réçu une oqtf ,la-dessu c'est marqué que j'ai un délai de 1 mois pour faire un

recour (jusq'au 28mai) et aussi "ce document vaut un titre de sejour de 1mois"

S'il vous plait Maitre ,avant le 28mai si jamais je me suis fait controler, est ce que je risque d'aller en retention ou pas ?je devrais faire un deplacement mais j'ai tellement peur.Merci beaucoup Maitre.

Jusqu'au 28 mai vous êtes en situation régulière.

Nom: 
kamel
Site: 
http://

bonjour maitre Guerin,

je suis tombé parhasard sur votre blog, je vais vous exposé mon problème j'espère que j aurais des réponses.

je suis un jeune de 24 ans, arrivé en france en septembre 2008 en tant qu'étudiant, avec un visa étudiant. dans les mois qui viennent j'ai rencontré une jeune fille d une nationalité française, on a fait connaissance, notre relation progressait de plus en plus, on est allé à la mairie pour prendre rendez-vous pour se marier, on s est marié en mois de janvier 2009, il y a eu une modification sur ma carte de séjour =le statut étudiant a été remplacé par le statut vie privé et familiale juste aprés notre mariage. j étais obligé d arréter les études et de quitter la fac en mai 2009 pour travailler et sebvenir aux besoins du quotidien et aux besoins de ma femme. tout se passait bien jusqu au 31 janvier 2011 où je devrais me présenter au services des étrangers avec ma femme pour signer la communauté de vie, ce jour où ma femme est parti de la maison sans me prévenir, sans donner de ses nouvelles, sans me dire pourquoi elle m a quitter... aucune nouvelle jusqu à maintenant, la seule nouvelle est qu elle est parti avec quelq'un d autre. je me suis retourné au services des étrangers pour leurs dire que voilà j ai pas de nouvelles de ma femme. j avais un récépissé qui est maintenant expiré..le dossier est à la prefecture je sais pas s il a été rejeté ou suspendu, j ai pas de nouvelles, pas de courriers..

j ai rien fait aprés le départ de ma femme, j ai pas rien signaler, j ai pas poser de plainte, j ai rien fait..j ai reçu une convocation de la PAF où je devais me presenter mais je n ai pas été parcequ on m a dis que la PAF vont me reconduire aux frontières, m expulser, m envoyer au centre de rétention...je n ai pas été, j ai eu peur.

à present, j ai rien fait, pas de demande de divorce, pas de plainte, rien du tout.. j ai entendu parler d une régularisation par le travail, j ai été se renseigner auprés de services des étrangers/préfecture on m a dis il faut étre en cdi ou avoir une promesse d embauche.j ai dis que j étais en intérim recement, j ai plein de fiches de paies, je travaille depuis mai 2009 à plein temps dans le secteur de batiments, génie civil et travaux publics, j ai été en intérim, j ai été en cdd puis en intérim. pour étre régularisé par intérim ça passe pas. j ai demandé une promesse d embauche auprés de l entreprise où je travaillais ils sont d accord pour un contrat intérim de 6 mois j ai appelé l agence intérim ils disent qu ils peuvent pas partir sur un contrat sans avoir quelque chose de valide, un récépissé au moins..

donc voilà je sais pas trop quoi faire, je vous informe encore une fois que je suis la principale victime, victime d abandon de domicile et adultère..je sais pas quoi faire, où aller ..

je suis d une nationalité marocaine

je suis désolé j ai trop écris. aidez moi maitre s il vous plait, répondez moi svp

bien cordialement

Voici quelles sont les pratiques des sevices insructeurs

c/ Intérimaires

Au titre du passé de l'emploi, est souvent pris en compte une présence

personnelle du demandeur, sur une période de 18 mois précédant le dépôt de la

demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans l'intérim ou dans une autre

activité salariée, attestée par des bulletins de salaire correspondant au moins à 12

SMIC mensuels, et dont au moins 910nheures de travail dans l'intérim.

Le nombre d'heures effectuées dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) associée

à la demande est souvent compris entre 310 et 910 heures, le complément ayant pu

être effectué dans une ou plusieurs autres ETT.

Au titre de l'emploi à venir, est souvent pris en compte, avec un niveau de

ressource équivalent au SMIC mensuel :

- Soit un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois établi dans l'entreprise

utilisatrice ;

- Soit, avec un premier contrat de mission de 3 mois minimum, un

engagement de l'ETT, figurant dans un accord (de nature diverse : accord

individuel, d'entreprise, de branche ou de fin de conflit) faisant mention

du caractère nominatif du ou des bénéficiaire(s), à fournir un volume de

travail garantissant :

* une rémunération au moins équivalente à 8 SMIC mensuels sur les

8 mois à venir ;

* ou un cumul de 8 mois de travail sur les 12 mois à venir,

Nom: 
kamel
Site: 
http://

bonjour maitre,

vous m avez répondu au sujet de "victime d un mariage", je vous remércie. maintenant j ai une autre question à poser, aprés le départ de ma femme elle a lancé une procédure d annulation de mariage pour raison qu elle aurait été forcé par ses parents à ce marier.elle dis qu elle a porté plainte contre ses parents et non pas contre moi, elle dis qu elle n a rien contre moi.quelques jours plutard j ai reçu une convocation de la police nationale (la paf) je n y ai pas été puis une deuxième convocation je n y pas été j ai eu peur! les gents me disent qu il fallait aller se présenter parce qui ils vont juste écouter ma version et d autres disent qu il ne faut aller se présenter parce qu ils vont me garder, m envoyer au centre de rétention, m éxpulser...

à votre informations, j ai pas de papiers valides pour l insant, mon titre de séjour est expiré il y a plus de deux moi.

des fois je me dis je vais aller me présenter auprés de la police parce que peut étre ils vont juste me poser des questions et ils me libèront aprés mais j ai peur que ça tourne mal, j ai peur qu ils m éxpulsent ou m envoyer au centre de rétention et une fois le mariage sera annulé ils vont m envoyer dans mon pays d origine.

mes questions: qu est ce que je risque si je vais les voir, qu est ce qu ils pourront faire, est ce que je risque d étre éxpulser direct, étre envoyé au centre de rétention.aidez moi maitre s il vous plait, j hesite entre aller et non pas aller.

sachant que j ai rien fait de mal, je suis la principale victime, ma femme a dis que c est pas contre moi tout ça mais contre ses parents parce qu on l a forcé et moi j ai rien à me repprocher parce que j en savais rien.

à l attente de votre réponse maitre

merci d avance

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA