Mar
03
Pas de réponse à la publication " promesse d'embauche et'immigration"

Inutile de poser de questions.

Pour des raisons techniques, je ne peux y répondre.

Vous pouvez poser vos questions ici.

Commentaires

Voici une réponse:

mai7Une application jurisprudentielle de la Directive européenne en l'état de la législation française:

Par elisabeth.guerin le 07/05/11

Le séjour irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers n'est pas un délit.

La garde de vue ne peut excéder 4 heures pour permettre à l'adminsitration d'exécuter une mesure d'éloignement:

http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/05/07/sans-papiers-decisive-confirm...

Publié sur elisabeth.guerin

Mots-clés : droits de l'homme, justice

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Nom: 
mocrette
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bonjour

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halim
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j'ai recu un sauf conduit me permetant d'entré en france en 2007 et je me suis debouté de ma demende d'asil en 2009 biensur avec un oqtf ce meme année.je travaille safait deux ans declaré ,on ma dis qu'il ya une loi montrant que si on est en france 5ans de plus et avec une promesse d'amboche on peu pretendre a une regularisation .est ce que un sauf conduit montre qu'on est entré regulierement en france?est ce en recevant un oqtf ,3ans apres le oqtf est toujour en cour car on ma dis que sa s'anul en 1 ans.et en fin comment je dois deposé mon dossier ? voir une association ou un avocat ?.merci maitre.

L'oqtf de 2009 ne pouvait lus être exécuté un an après sa notification.

5 ans en France, travail déclaré depuis 2 ans permet de déposer un dossier de régularisation, à condition que le travail soit un travail sous tension ou faisant partie de la liste des 30 métiers.

Pour établir le dossier, il faut se faire aider par un avocat ou une association.

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halim
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merci maitre de votre reponse.

Nom: 
mezioud
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http://gool.fr

jai 10 ans en france javais le quitte en2003 et un autre en 2004 je travail pas javaitdes rissepicer de 2001jusque 0609 2002 avec une carte vitale jusque 2003

en 2004 je voulasi passer a la mairie avec mon nexet mais ils

o nt ont dit que si un mariage blact a la mairie ils ont prit mon passeport et jusque maintenant je suis dans la galair

Nom: 
mezioud
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Les 10 ans automatiques, c'est pour les algériens.

Pour le mariage, il faut, évidemment, un passeport.

Ne pouvez vous dmanderr à votre ambassade ou consulat de vous en délivrer un nouveau?

Nom: 
ismael
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moustra@live.FR

BONJOUR MAITRE JE SUIS UN MINEUR ISOLE ET JAIMERAI ME RENSEIGNE JAI DEJA EU MON TITRE DE SEJOUR SALARIE VU KE JAI UN CONTRAT D'aprentissage de 2ANS ma question est la suivante quesque je risque apres mes 2ANS DE CONTRAT

J'espère que vous allez trouver du travail après votre contrat d'apprentissage, ou que vous continuerez votre formation.

En tous cas, il faudra justifier que vous cherchez, activement, du travail, notamment auprès de Pôle Emploi

Nom: 
ismael
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merci maitre pour votre reponse si jai pas du travaille je vais continuer alors ma formation et prepare un BEP bon debut de week end a vous;

Nom: 
boni
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http://armelboni1976@gmail.com

depuis mon entree en france 11/09/11 j ai fais une demande d asile j ai eu mon premier recepisse de 3 mois le 23/11/11 suite a ca je me suis marie le 18/08/2012 toujours etant en demande d asile ;convoque a l ofprad le 17 sept2012 je me rend avec l acte de mariage que je remet a l officier de la protection qui me demande de me rendre a la prefecture pour me renseigner c est ansi qu il m envoie une autre convocation pour le 13 novembre je mis rend nous faisons l entretien et il me dis que je devais avoir le resultat 1 mois apres et jusqu au jour d aujourd hui je n ai pas de reponse qu est ce que je peux faire? et quelle solution je peux avoir

Quelle est la nationalité de votre conjoint(e)?

Etes vous rentré(e) en France avec un visa?

Quelle est votre nationalité?

Le 13 novembre 2012 est ce bien la convocation de l'OFPRA?

Nom: 
lysa
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http://

Bonsoir maître .

d'abord je vous souhaite une tres bonne année.

en mois de novembre j'ai déposé un dossier de régularisation pour(forte attache en France). la préfecture ma envoyé une autre convocation pour le moi de mai et il faut que je me pressente avec un autre dossier ( mon passeport et le visa d'entrée, justificatif de domicile, 3 photographie, preuve de présence en France depuis 5 ans, acte de naissance, pacs , titre de séjour de mon compagnon et des documents qui atteste la communauté de vie au moins de 18 mois. et documents qui atteste des revenus du couple (contrat de travail, fiche de paye respectives ,avis d'impositions , acte de naissance des enfants.

Moi sachant que je suis sans papier je n'ai pas de fiche de paye mais j'ai gardé les mienne quand j'avais un poste de travail j'avais un contrat a durée indéterminé et j'ai travailler plus d'un an entre 2008 et 2009. pour mon compagnon il est en formation infirmier et on reçois des indemnité par pole emploi+ les allocation de mon enfant mais il a garder toutes ces fiches de paye , j'ai toutes les preuve depuis plus de 5 ans ya mon visa d'entrée aussi. et sur la feuille du RDV ils on mis (ESA circulaire concubin d'un étranger en séjour régulier_ parent d'enfant scolarisé et admission exceptionnelle enqualité de salarié) j'ai tout les documents qu'ils on demander sauf les fiche de paye on a celle du pole emploi puisque mon concubin est en formation.

donnez moi votre avis maître svp

- merci maître d'avance

Déjà vous vivez depuis 18 mois au moins avec votre compagnon en situation régulière, et vous êtes en France depuis au moins 5 ans.

Ceci constitue les critères essentiels exigés.

Par ailleurs, vous parlez et écrivez parfaitement le français.

Si vous avez travaillé, si vous avez des enfants scolarisés, vous répondez à toutes les exigences.

Bonne année!

Nom: 
lysa
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http://

Bonsoir Maître.

Merci infiniment de m'avoir refondu.

Mon fils a 2 ans et demi il va rentré a la maternelle le mois de septembre prochain et j'ai la feuille d'inscription.

Moi je suis enceinte de 7 mois et l'accouchement est prévu pour mi- mars.

Mon dossier est complet a part les fiches de paye.

Est ce que je peut joindre les fiche de paye ( les indemnité du pole emploi+ l'aide de la caf+ aide au logement de paris) de mon compagnon?

Merci beaucoup Maître.

Bien sûr, vous pouvez joindre tout ce que vous me dites.

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