Nov
05
PROMESSE D'embauche et immigration

La Loi du 23 octobre 2007 sur la maîtrise de l'immigration est frappée d'un recours devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL quant aux tests ADN.

Cette loi, dans l'attente de sa promulgation et du Décret d'application, contient une disposition susceptible de donner espoir aux immigrés en situation irrégulière, mais bénéficiaires d'une promesse d'embauche;

La promesse d'embauche non suivie d'effet, donne lieu à des dommages-intérêts.

Commentaires

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Artoubi
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Tout d'abord, un très grand merci pour votre réponse ainsi que pour le temps que vous consacrez à lire et à répondre à toutes celles et à tous ceux qui posent leurs doléances sur ce blog.

J'aurais juste besoin de savoir, sur l'opposition de polygamie à ma demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien(10 ans) ne serait pas un obstacle?

Merci encore une fois.

Nom: 
khalid
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je suis marocain rentré en 2002 avec visa ,marié en 2004 avec une française, j'ai un enfant de 4 ans avec elle, depuis 2004, j'ai une carte vie privée et familiale , apres j'ai reçu 13 recepissés jusqu'a juin 2008,en fevrier on a une discussion entre moi et elle comme tout le monde alors elle a demandée la separation ,j'ai recu la convocation pour le moi de mai 2008 , apres on s'est mis d'accord de vivre ensemble comme avant , le juge nous a demandé de faire une lettere comme quoi on est d'accord d'etre comme avant alors j'ai l'a pas fait le mois de juin et juiellet j'ete en vacances moi et ma femme, a mon retour j'ai reçu une OQTF

sous pretexte que nous vivons pas ensemble, alors j'ai fait un recours contentieux aupres de TA , apres j'ai fait un recours a la CA ,j'ai oublié de vous dire que mon fils né en 2005 est a la famille d'acceuil parce que ma femme a des problemes psychiques et que moi je peux pas garder mon enfant car je travaille,je paye une somme de 180€ par mois depuis septembre ,le prefet veut m'expulser au maroc et laisser mon filts deriere moi. je sais plus quoi faire? est ce qu'il ya une chance d'avoir mes papiers ?merci Maitre

vous retirant l'autorité parentale ?

La somme de 180 € est elle celle que vous payez à la famille d'accueil?

Nom: 
zata
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Bonjour maître,

Etant en situation irrégulière depuis 9ans, titulaire d'un bac+4 en INFORMATIQUE et d'un bac+4 en GESTION(finance et comptabilité) obtenus dans des universités française. Je viens d'obtenir une promesse d'embauche en tant que CONSULTANT SAP FI/CO( progiciel de gestion (ERP)module finance et comptabilité, progiciel que je maîtrise parfaitement suite à une autoformation avec son langage de programmation(ABAP)) dans une entreprise de la place.J'aimerai savoir si avec une telle promesse d'embauche , je puisse pouvoir régularisé ma situation?

laliste des 30 métiers ouverts vise;

- informaticien d'étude ( dont chef de projet)

- informaticien expert

Nom: 
jaja
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Bonsoir Maitre,

je vous ai déjà posé plusieurs questions et je vous remercie d'y avoir répondu.

pour une présence habituelle de 10 ans sur le territoire français d'un tunisien, pouvez vous me dire si le dossier sera accepté au guichet puis examiner par la suite, si c'est une première demande ou une deuxième demande ? à priori, pour une 2ème demande qui a déjà essuyé un refus avec un aprf à l'époque (2003), ils ne veulent pas le prendre.

Vous remerciant par avance,

Nom: 
osman
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on subit sa de la discrimination tous les jours des que il s agit des papier alors que au depart c la france qui nous a invite a venir travailee et aujourdhui il s ont du mal a gere ces etranger ppfffffffffffffffffffff c sa la liberte l egalite la fraternite c du bidon tout sa!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Nom: 
osman
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je perd ma carte de sejour de 10 ans et en m envoi chier o comisariat on me disan c que pour des papier francais que on fait les declaration de perte BRAVO SARKO

le renouvellement doit ête demandé dans le courant des deux dernirs mois précédant l'expiration de la date de la validité.

L'intéressé doit fournir, notamment:

- des indications relatives à son état civil, et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge.

- s'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur , selon laquelle il ne vit pas, en FRANCE en état de polygamie.

- une attestation sur l'honneur selon laquelle il n'a pas séjorné plus de trois années consécutives hors de FRANCE au cours des dix dernières années.

en principe, il faut se présenter à la Prefecture avec les pièces originales et les photocopies.

Il faut, naturellement, avoir le passeport en cours, et , si possible, le passeport d'entrée avec le visa, ainsi que les documents d'etat civil, et une quittance EDF.

Nom: 
artoubi
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Merci Maître pour votre réponse sur le renouvellement de la carte de résident. Et Grand Merci, d'avoir mis, en majuscule, le mot FRANCE pour la polygamie.

Nom: 
amnmomo
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bonjours maitre je suis un algerien entré en france sans visa je vais me marier on a deposer le dossier a la mairiée la loi je connais vite fais il doit a voire une enquette mais la convocation vienne par courier mais le probleme ils ont appeler ma femme il ont meme demander si on a acheter le costume et la robe bref on trouves ca louche vous pouvez ns donnez une repense svp.

merci.

Nom: 
badim
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bonjour maitre,

j'ai question pour ami à moi. il est mariée avec française depuis 2008 et veut déposé dossier de visa long séjour et son visa d'entrée court séjour est faux car acheté ici en france.

est il préférable qu'il rentre au pays pour demende ?

sil remais dossier ici est ce que la préfecture ou consulat controle visa entrée ?

merci

il vaut mieux ne pas s'en prévaloir.

En ce cas, mieux vaut retourner au pays et solliciter, de là bas un visa long séjour.

les algériens amriés à un ressortissant français obtiennent un certificat de résidence à condition que leur entrée ait été régulière.

Sans visa, l'entrée n'est pas régulière.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent se marier en FRANCE.

Il peut y avoir enquête pour vérifier l'absence de fraude.

Nom: 
badim
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merci maitre, que peut il se passer si mon ami présante un faux visa à la prefecture ? risques encouru ?

merci

Nom: 
cindy
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bonjour maitre

je suis francaise je vais me marier bien tot avec mon conjoin sans papier il a pas de visa (entrer en france clondestinement) on est ensemble depuis 2 ans on habite ensemble depuis 1 an aujourd'hui la police nous on appeler on est convoqué pour une enquete.

esquil ont le droit de lexpulser avant le mariage.car l apele de la police ns a fais peur.

meci.

le risque encouru est 5 ans d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français, soit à titre définitif, soit pour une durée de 10 ans ou plus.

Il peut y avoir une garde à vue.

Le Procureur est informé et prend une décision.

Si le Procureur ne rend pas la décision de relacher l'interéssé, le Prefet de Police est averti.

Il y a, alors, deux possibilités, soit une comparution immédiate et condamnation à un court emprisonnement pour séjour irrégulier

soit un arrêté de reconduite à la frontière et placement en rétention.

L'arrêté de reconduite à la frontière peut faire l'objet d'une demande d'annulation dans les 48 heures de sa notification.

D'autre part, le Juge des Libertés doit statuer sur la prolongation de la rétention au delà de 48 heures.

Il est possible, également, que l'enquête n'ait d'autre but que de vérifier que votre projet de mariage n'est pas fictif.

Il faudra jusifier, par des documents, de votre vie commune depuis 2ans.

Nom: 
khalid
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Merci Maitre

non y'a pas de decision de justice pour retirer mon autorité parentale?j'ai un jugement le 04 fevrier 2009 qui m'autorise a sortir avec mon enfant une demi journée par semaine alors que ma femme n'a qu'une heure et demi par semaine de voir l'enfant uniqument au centres medicaux avec la surveillance d'un psycologue je peux pas garder mon enfant parce que je travaille et que ma femme est malade et que meme avant notre separation ,le juge nous a dit que nous pouvons pas garder l'enfant car ma femme a des troubles psychiques elle est dangereuse pour l'enfant.pour la somme de 180 Euros j'ai payé pendant les 5 premiers mois a ma femme maintenant j'ai fait une lettre a MR le juge pour payer cette somme directement a la famille d'accueil, pour l'instant je n'ai pas de reponse de juge des affaires familiales . Est ce que je peux deposer une autre demande de titre de sejour avec une promesse d'embauche dans un autre departement? je vous remercie Maitre.

Nom: 
ciny
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merci maitre.

et si on se presente pas au rdv.on peut l ignorer?

il vous faut prouver que vous avez contribué effectivement à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au mioins 2 ans.

Par ailleurs, il vaut mieux attendre un an révolu aprés la notification de l'OQTF pour déposer une nouvelle demande.

Ayez toujours sur vous l'acte de naissance de votre enfant.

il vaut mieux vous présenter, et ensemble.

Vous ne pouvez ignorer une convocation de la Police

Nom: 
badim
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maitre, est ce que la prefecture peut controlé ou faire controlé l'authenticité du visa de mon ami, ici ou par le consulat d'origine, même si celui ci est de 1991. merci

les contrôles de l'authenticité des visas et des cartes de séjour sont possibles

Si, pour 1991, l'établissement du faux est prescrit, l'usage, qui en serait fait devant la Prefecture ne serait pas prescrit et serit, donc, punissable comme l'établissement du faux.

Je suis dans l'impossibilité de vous dire si les visas de 1991 ne seraient plus soumis, en 2009, à un contrôle sur leur authenticité.

Nom: 
khalid
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merci maitre pour la reponse

jai le livret de famille et l'acte de naissance de mon fils .

pour les preuves jai les factures concernant la participation a l'education de mon fils.

merci maitre

Nom: 
lila
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bonsoir maitre,

je voulais avoir votre avis: mon fiancé entré en france avec un visa etudiant s'est vu refuser le renouvellement de son titre de sejour assorti d'une oqtf.nous comptions nous marier et nous l'avions preciser dans son dossier ( nous habitons ensemble).

-la mairie peut elle refuser notre dossier bien que j'ai cru comprendre que nous avions le droit de nous marier?

-peut-on chercher ( au cas ou) un maire qui accepterait de nous marier?

-Au cas ou nous reussissions a nous marier, y aurait-il une possibilité de regularisation ou alors peut il retourner en algerie et demander un visa en tant que conjoint de francais?Cela prendrait-il du temps à cause de son oqtf?

je vous remercie

cordialement

Nom: 
badim
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maitre,

pouvez vous me dire où mon ami peu savoir si visa de 1991 peu toujour ètre controlé ?

merci

il faudrait téléphoner à un service des visas, à la Prefecture ou au Consulat.

tous les maires n'ont pas la même attitude.

Si vous vous mariez en FRANCE, il y aura possibilité de régularisation en FRANCE, car, malgré l' OQTF, l'entrée sur le territoire français est régulière.

Il faudra solliciter aprés 6 mois de vie commune en FRANCE un visa long séjour à la Prefecture de vore domicile.

Nom: 
lila
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merci maitre pour la rapidité de votre reponse.

j'ai cependant cru comprendre qu'il n'est pas possible de se presenter a la prefecture lorsqu'on est sur le coup d'oqtf pour une regularisation et pour pouvoir se regulariser il fallait que l'oqtf soit abrogé est-ce vrai?

Comment doit-on proceder?

Ps: nous vivons ensemble depuis plus de sept mois est-ce considéré comme "vie commune" meme si nous ne sommes pas encore mariés?

bien sûr, pour aller à la Prefecture e demander la régularisation, il faut attendre l'expiration de 1 an aprés la notification de l'OQTF.

Le temps de vie commune avant le mariage est pris en compte.

Si vous pouvez attendre pour vous marier un an aprés la notification de l'Oqtf c'est mieux.

Nom: 
lila
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Peut-il retourner dans ce cas en Algerie aprés notre mariage demander un visa conjoint francais?Si oui cela risque t-il d'etre plus long du fait de son oqtf?

Merci

Cordialement

Nom: 
badim
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maitre,

difficile d'appelé service visa.

connaissée vous une association qui pourrait nous dire pour vérif visa;

merci

vous pouvez essayer de contacter GISTI groupement d'information et de soutien aux travailleur immigrés 3 villa MARCES 75011 PARIS.

Tél 01 43 14 84 84

01 43 14 60 66

il peut, bien sûr, retourner en ALGERIE aprés le mariage et solliciter un visa long séjour.

Le vis long séjour ne pourra êre obtenu avant l'expiration de l'OQTF.

Nom: 
Sedi
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je suis de nationalité algerienne, marié deux enfant nés scolarisé en France + TIR de 5ans pour enfant pour les deux ,ma femme a un titre de séjour étudiant depuis 7 ans + diplomes, je suis en france depuis 9 ans jai un IQTF ne 2004 et OQTF en fevrier 2008, bientot je vai avoir 10 ans en france, je vien d'aprendre que pour les algériens les dix ans de présence avec justificatifs fermes le texte est toujours d'actualité??? si oui une condamnation en de 500€ avec sursis+ déclaré coupable pour fraude (fausse carte que la préfecture ma balancé aprés présentation de bulletins de salaires) cette décision de justice pénal en 2008 peut faire obstacle? sachant qu'en préfecture actuellement demande le CJ b2 systématiquement, j'ai vu cela avec mes yeux, merci beaucoup

sans interdiction du territoire français, vous pouvez bénéficier de l'accord franco- algérien pour 10 ans en FRANCE , à condition de le prouver.

Nom: 
tania
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bonjour maitre, je suis une femme algérienne entrée en France avec un visa long séjour suite a un mariage avec un homme qui s'est avéré très violent , cet homme me faisait du chantage par apport au papiers et m'obligé au pire des perversions j'ai porté plainte pour violences conjugales et viol cette dernière a était classé sans suite , motif pas de témoin lors des viols!!!!! mon ex mari avec qui je suis séparé a demandé un divorce pour faute sa fait 2ans que ca dur , il se fait passé pour victime et m'accuse d'être venu pour les papiers de plus il a écrit a la préfecture ,de ce fait j'ai reçu un OQTF validé par le TA le motif était que les algériennes ne bénéficie pas de loi sur les violences conjugales, actuellement je vit en concubinage avec un autre français et je suis enceinte de 4 mois et mon copain a fait une reconnaissance anticipé et j'ai très peur 'être expulsé dans cet état , ca serai terrible pour moi car ma famille en Algérie n'est même pas au courant et dans un pays musulman c un drame , j'aime beaucoup mon copain et je ne veut pas être séparé de lui , beaucoup de gens me disent que des que mon bébé sera au monde je serai expulsé et le bébé restera avec son père ,c horrible de faire cela a une mère . je ne comprend pas pourquoi mon ex mari a tout les droits, sous prétexte que il a la nationalité française, de toute les façons il en était conscient car il me répétait souvent tu n'est qu'une arabe ici tu n'a aucun droit et il avait raison.

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Réponse Non Officielle
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a mon avis il faut juste attendre l'accouchement, par contre il faut voir si ya pas des formalités a faire concernant la reconnaissance de l'enfant ?? car né hors mariage, pour les homme je sais qu'il éxige une reconnaissance avant la naissance?? il faut juste attendre et faire trés attention car l'OQTF est valable et executable 1 an, courrage, en ce moment les tribunaux donne raison aux préfectures voir les déffendre a 99.9999% des cas et les yeux fermé, parfois en lisant un jugement on a l'impression de lire un mémoire en défense en faveur du préfet. il faut trop croire a la justice administratif. elle ressemble a la justice des pays d'afrique. cela ne represente que mon avis perso.

Nom: 
pzine2001
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Bonjour ,

je vous fais part de ma situation qui est très préoccupante.

Voilà au mois de novembre je signe un contrat de CDI avec une SSII pour une date prévisionnelle fixée au 26 janvier 2009, je dépose un dossier de Changement de statut "étudiant" à "salarié". Au mois de janvier, pas de réponse de la DDTEFP, lorsque j'appelle on me fait comprendre que le dossier est en instance et que je devrais recevoir un courrier lorsque la décision serait rendue. En mi février , je reçois un coup de fil de la boîte qui m'annonce que la procédure de Changement de statut étant trop longue et n'étant pas en mesure de m'intégrer sur un projet en ce moment (pas de projet à cause de la crise ), notre collaboration ne sera finalement plus possible. Ils annulent le contrat après 4 mois d'attente, un déménagement, plusieurs refus de propositions d'embauche, et ils se pressent d'envoyer un courrier à la DDTEFP pour signaler la rupture. J'appelle la DDTEFP, la dame me dit qu'ils vont annuler la procédure déjà en cours et que le seul truc à faire est de trouver un nouveau contrat. Mon Autorisation Provisoire de Séjour s'achevant en début avril, je commence à stresser très fort. Si je considère, le temps des entretiens et les délais à attendre pour une éventuelle concrétisation de contrat, mon Autorisation Provisoire de Séjour ne sera plus valide.

SVP j'attends vos conseils, suggestions et commentaires

Merci d'avance

vous pouvez, vous aussi, reconnaître votre enfant avant sa naissance.

Si votre ami français l'a reconnu, il a indiqué votre nom.

Il doit pouvoir obtenir copie del'acte de reconnaissance, et vous le remettre.

Si vous vous promenez avec copie de sa carte d'identité et copie de l'acte de reconnaissance portant mention de votre nom, vous serez protégée.

Pouvez vous demander de rester étudiant, si vous avez une inscription en fac ou en établissement d'Université?

Sinon, il faut écrire en LRAR à la DDTEFP et à la Prefecture, en précisant que le" patron", qui avait besoin pour vous le 26 janvier 2009, n'a pas pu attendre, et que vous demandez de laisser vore dossier en attente pour vous permettre de trouver un nouveau CDI.

De toutes façons, il faudra vous présenter à la Prefecture avant l'expiration de votre APS, pour pouvoir demander un Récépissé.

Nom: 
tania
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merci maitre pour votre reponse effectivement on a reconnu l'enfant ensemble et j'ai toujours la reconnaissance sur moi mais je ne savait pas pour sa piece di'identité , merci de m'en avoir informé , bonne journée a vous.

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Ketty AMBATTA
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Bonjour Maître,

Je trouve que le travail d'écoute et d'information que vous faites est intéressant et fort utile. On se sent bien souvent désorienté face à ces difficultés administratives.

Je suis originaire du Cameroun (26 ans), je suis entrée régulièrement en France en 2003 avec un visa d'étudiant. Malheureusement, je n'ai pas pu mener à bien mes études; à cause de problèmes personnels, entre autres un problème d'absence de ressources financières qui me fera perdre mon titre de séjour étudiant. Malgré celà, je réussis à remonter la pente ( sur le plan psychologique) et j'obtiens une inscription en fac en espérant que celle-ci m'aiderait à prétendre à nouveau à un statut étudiant. Les démarches sont restées vaines, car je n'ai reçu aucune réponse de la préfecture.

Depuis le début de l'année 2008, je vis avec mon ami qui,

lui, a une carte de résident depuis le début de cette année. Aujourd'hui, je suis enceinte (terme prévu en mai) et j'aimerais savoir s' il existe une possibilité de régularisation au vu de notre situation.

J'attends impatiement votre réponse.

Nom: 
khalid
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merci maitre pour la reponse

jai le livret de famille et l'acte de naissance de mon fils .

pour les preuves jai les factures concernant la participation a l'education de mon fils.

merci maitre

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XTIANERIC
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salut ketty je ne suis pas un spéciaiste de la chose mais je pense que vu que le pere de ton enfant a une carte de résidence le probleme ne se pose pas il fais juste une reconnaisance juste avan la naissance de l enfant et par richochet toi tu seras régularisé apres la naissance de votre enfant et tu as toutes les chances puisque vous vivez vraiment ensemble bon courage

si vous êtes inscrite à la fac pour l'année 2008- 2009, il faut justifier, aussi, que vous suivez les cours, et que vous avez des ressources.

Si vous n'avez pas de réponse au bout de 4 mois, vous pouvez demander par LRAR les motifs de refus implicite.

Vous pouvez, également, dans les 2 mois suivants faire un recours.

Le fait que vous attendiez un enfant d'un ami ayant une carte de résident ne vous donne pas droit à une carte de séjour.

Cela reste un élément d'appréciation en votre faveur, pour la Prefecture.

Nom: 
Ketty
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Merci pour votre réponse

Je ne suis malheureusement pas inscrite pour l'année 2008-09. Ma dernière inscription date de 06-07 où j'ai régulièrement suivi les cours, mais je n'ai pas pu valider mon année car les entreprises exigeaient le titre de séjour pour pouvoir établir une convention de stage.

PS: Merci pour ta réponse XTIANERIC

Nom: 
linda
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Bonjour maitre

Mon mari a eu une oqtf en avril 2008, on s'est marie en france en octobre 2008. Apres une demande de regularisation a la prefecture de notre qui l'a refuse, on a decide de partir fin decembre 2008 au maroc pour faire une demande de visa de conjoint de francais. Il vient de passer le test linguistique et sur les valeurs de la republique qu'il a reussi, et le 17 mars il va passer la visite medicale. Normalement il devrait avoir son visa dans les jours qui suivent, cependant est-ce que l'oqtf peut empecher l'obtention du visa?

Cordialement.

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